transports par autocars

Commune de Gouvieux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Gouvieux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-20	Avis de marché
2022-05-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 1-2022
Brève description: transports par autocars
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Gouvieux
Adresse postale: 48 rue de la Mairie
Code postal: 60270
Commune postale: Gouvieux
Contact
Adresse Internet: http://gouvieux.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@gouvieux.fr 📧
Téléphone: +33 44671314 📞
URL des documents: http://mairie-gouvieux.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://mairie-gouvieux.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-20 📅
Date limite de soumission: 2022-02-21 📅
Date de publication: 2022-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 017-041202
Numéro JO-S: 17

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: ramassage scolaire, periscolaire et rotation
Numéro du lot: 1
Brève description:

transports par Autocars

Des élèves de Gouvieux des écoles primaires et du collège

transport périscolaire à la demande

transport des membres de l'association " Aux rendez-vous de l'amitié "

Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée du marché est de un an, renouvelable par reconduction tacite, pour une même durée, dans la limite totale de 4 ans

Intitulé du lot: transport en car a la demande
Numéro du lot: 2
Brève description: transport en car a la demande
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: gouvieux

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: vanessa wacogne
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-gouvieux.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://mairie-gouvieux.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif D'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours gracieux peut être adressé à la ville dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'amiens :

- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L551-1 Cja) soit dans un délai de 16 jours à compter de la réception de ce courrier (11 jours en cas d'envoi dématérialisé). Durant ce délai la signature du contrat, est suspendue,

- un référé contractuel peut être formé 31 jours après publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L. 551-13 et suivants du Cja),

- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 Cja),

- un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R. 421-3 Cja).

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R.421-7 Cja.

- Pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no291545, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle - 1 place du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Source: OJS 2022/S 017-041202 (2022-01-20)

Avis d'attribution de marché (2022-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 733 532 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-04 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-244513
Se réfère à l'avis: 2022/S 017-041202
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

lot 1 : Montant (H.T.). Reconductions comprises lot 2 : Estimation (H.T.)., transports à la demande selon BPU

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-22 📅
Nom: transports evrard - kEOLIS
Adresse postale: 304 avenue du Tremblay
Commune postale: Creil
Code postal: 60100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344646666 📞
Pays: Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 653 532 EUR 💰
Nom: la compagnie francilienne du transport et de la mobilite - cFTM
Adresse postale: 100 rue Louis Blanc
Commune postale: Montataire
Code postal: 60160
Téléphone: +33 634671687 📞
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

lot 1 : Montant (H.T.). Reconductions comprises

lot 2 : Estimation (H.T.)., transports à la demande selon BPU

Source: OJS 2022/S 089-244513 (2022-05-04)

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