Objet Champ d'application du marché
Titre: transports par autocars
1-2022
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description: transports par autocars
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ramassage scolaire, periscolaire et rotation
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: gouvieux
Description du marché:
“transports par Autocars
Des élèves de Gouvieux des écoles primaires et du collège
transport périscolaire à la demande
transport des membres de l'association...”
Description du marché
transports par Autocars
Des élèves de Gouvieux des écoles primaires et du collège
transport périscolaire à la demande
transport des membres de l'association " Aux rendez-vous de l'amitié "
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 175 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est de un an, renouvelable par reconduction tacite, pour une même durée, dans la limite totale de 4 ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport en car a la demande
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: transport en car a la demande
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-21
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Organe de révision
Nom: tribunal administratif D'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle - 1 place du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours gracieux peut être adressé à la ville dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Peuvent être formés devant le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours gracieux peut être adressé à la ville dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'amiens :
- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L551-1 Cja) soit dans un délai de 16 jours à compter de la réception de ce courrier (11 jours en cas d'envoi dématérialisé). Durant ce délai la signature du contrat, est suspendue,
- un référé contractuel peut être formé 31 jours après publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L. 551-13 et suivants du Cja),
- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 Cja),
- un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R. 421-3 Cja).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R.421-7 Cja.
- Pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no291545, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation
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Source: OJS 2022/S 017-041202 (2022-01-20)
Avis d'attribution de marché (2022-05-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 733 532 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 017-041202
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: ramassage scolaire, periscolaire et rotation
Date de conclusion du contrat: 2022-04-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: transports evrard - kEOLIS
Adresse postale: 304 avenue du Tremblay
Commune postale: Creil
Code postal: 60100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344646666📞
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 653 532 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: transports a la demande
Nom et adresse du contractant
Nom: la compagnie francilienne du transport et de la mobilite - cFTM
Adresse postale: 100 rue Louis Blanc
Commune postale: Montataire
Code postal: 60160
Téléphone: +33 634671687📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰