transports en commun municipaux

Commune de Saint Etienne du Rouvray

accord cadre a bons de commande d'une durée d'1 an reconductible tacitement trois fois un an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-23.

Qui ?

• Commune de Saint Etienne du Rouvray

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-23	Avis de marché

Avis de marché (2022-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 22s0006
Brève description:

accord cadre a bons de commande d'une durée d'1 an reconductible tacitement trois fois un an

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de saint etienne du rouvray
Adresse postale: place de la libération, Cs80458
Code postal: 76806
Commune postale: Saint-Etienne-du-Rouvray
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-saintetiennedurouvray.fr/ 🌏
Courrier électronique: gvandenhende@ser76.com 📧
Téléphone: +33 232958383 📞
Fax: +33 232958380 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-23 📅
Date limite de soumission: 2022-03-29 📅
Date de publication: 2022-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 041-106523
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: transports piscine
Numéro du lot: 1
Brève description: rotations écoles piscine
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: accord d'une durée d'un an reconductible tacitement trois fois un an
Intitulé du lot: transports en communs internes à l'agglomération de Rouen
Numéro du lot: 2
Brève description: transports "Petites distances"
Intitulé du lot: transports de tourisme
Numéro du lot: 3
Brève description: transports "Grande distance"

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur relative au développement durable
Critère de qualité (pondération): 05
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760575700012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 041-106523 (2022-02-23)

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