transports en commun municipaux

Commune de Saint Etienne du Rouvray

accord cadre a bons de commande d'une durée d'1 an reconductible tacitement trois fois un an

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-23.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-23 Avis de marché
Avis de marché (2022-02-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de saint etienne du rouvray
Numéro d'enregistrement national: 21760575700012
Adresse postale: place de la libération, Cs80458
Commune postale: Saint-Etienne-du-Rouvray
Code postal: 76806
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232958383 📞
Courrier électronique: gvandenhende@ser76.com 📧
Fax: +33 232958380 📠
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: https://www.ville-saintetiennedurouvray.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: transports en commun municipaux 22s0006
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“accord cadre a bons de commande d'une durée d'1 an reconductible tacitement trois fois un an”
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transports piscine
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Description du marché: rotations écoles piscine
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur relative au développement durable
Critère de qualité (pondération): 05
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: accord d'une durée d'un an reconductible tacitement trois fois un an

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transports en communs internes à l'agglomération de Rouen
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: transports "Petites distances"

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transports de tourisme
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: transports "Grande distance"

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-29 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-30 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2022/S 041-106523 (2022-02-23)