transports en autocar ou minibus de personnes

Ville de St Quentin Fallavier

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-06 Avis de marché
2022-08-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de St Quentin Fallavier
Numéro d'enregistrement national: 21380449500017
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Commune postale: Saint-Quentin Fallavier
Code postal: 38070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474948800 📞
Courrier électronique: commande.publique@st-quentin-fallavier.fr 📧
Fax: +33 474948809 📠
Région: Isère 🏙️
URL: http://www.st-quentin-fallavier.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.st-quentin-fallavier.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.st-quentin-fallavier.fr 🌏
URL de participation: http://www.st-quentin-fallavier.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: transports en autocar ou minibus de personnes 22dejs01
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“ramassage régulier et transports occasionnels d?enfants scolarisés à Saint-Quentin-Fallavier”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites de la Commune 38070 - saint-Quentin-Fallavier
Description du marché:
“ramassage régulier et transports occasionnels d?enfants scolarisés à Saint-Quentin-Fallavier”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 36 mois.La...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transports de personnes à fréquences et destinations variable
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers 📦
Description du marché: transports de personnes à fréquences et destinations variable

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-09 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-09 17:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel de Ville

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“tribunal administratif de Grenoble : Service du greffe du Tribunal Administratif”
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 091-250601 (2022-05-06)
Avis d'attribution de marché (2022-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 420 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites de la Commune 38070 Saint-Quentin-Fallavier
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 091-250601

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: M22-019
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“ramassage régulier et transports occasionnels d?enfants scolarisés à Saint-Quentin-Fallavier”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cars Faure
Adresse postale: 680 Rte D'Heyrieux
Commune postale: Valencin
Code postal: 38540
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: M22-020
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: transports de personnes à fréquences et destinations variable
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le contrat est consultable à l'adresse suivante :Mairie de Saint-Quentin-FallavierService commande publique1 rue de l'hôtel de ville38070 Saint-Quentin-Fallavier”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 155-444162 (2022-08-09)