transports de personnes ou d'enfants organisés pour différentes activités

Ville de Saint-Amand-les-Eaux

transports de personne ou d'enfants organisés pour différents activités.
Groupement de commandes entre la Ville de Saint Amand les Eaux et le Centre Communal d'action Sociale de Saint Amand les Eaux, en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-11 Avis de marché
Avis de marché (2022-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Brève description:
transports de personne ou d'enfants organisés pour différents activités. Groupement de commandes entre la Ville de Saint Amand les Eaux et le Centre Communal d'action Sociale de Saint Amand les Eaux, en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Amand-Les-Eaux
Adresse postale: 65 Grand Place CS 30209
Code postal: 59734
Commune postale: Saint-Amand-les-Eaux
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-amand-les-eaux.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-amand-les-eaux.fr 📧
Téléphone: +33 327224800 📞
URL des documents: http://www.saint-amand-les-eaux.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-amand-les-eaux.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-11 📅
Date limite de soumission: 2022-05-19 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-201730
Numéro JO-S: 75

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
transports de personne ou d'enfants organisés pour différents activités.
Groupement de commandes entre la Ville de Saint Amand les Eaux et le Centre Communal d'action Sociale de Saint Amand les Eaux, en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique
Intitulé du lot: transports intra-muros pour les besoins de la Ville de Saint Amand les Eaux
Numéro du lot: 1
Brève description:
transport intra-muros pour les besoins de la Ville de Saint Amand les Eaux
Accord-Cadre mono-attributaire sans mini maxi passé pour une durée de 12 mois, renouvelable 3 fois par reconduction expresse
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: transports extra-muros pour les besoins de la Ville de Saint Amand les Eaux
Numéro du lot: 2
Brève description:
transports extra-muros pour les besoins de la Ville de Saint Amand les Eaux
Accord cadre mono-attributaire sans mini maxi, passé pour une durée de 12 mois, renouvelable 3 fois par reconduction expresse
Intitulé du lot: mise à disposition journalière
Numéro du lot: 3
Brève description:
mise à disposition journalière pour les besoins de la Ville de Saint Amand les Eaux
Accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans mini maxi passé pour une période de 12 mois, renouvelable 3 fois par reconduction expresse
Intitulé du lot: transports de personnes organisés pour les sorties et les vacances familiales du CCAS de Saint Amand les Eaux
Numéro du lot: 4
Brève description:
transports de personnes organisés pour les sorties et les vacances familiales du CCAS de Saint Amand les Eaux.
Accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans mini maxi, passé pour une durée de 12 mois, renouvelable 3 fois par reconduction expresse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes et licence pour le transport international de voyageurs

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 215905266
Nom du pouvoir adjudicateur: centre communal d'action sociale
Numéro d'enregistrement national: 265 905 265 000 12
Adresse postale: 65 Grand Place
Code postal: 59230
Pays: Nord 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.cdg596280.fr 🌏
Téléphone: +33 327090840 📞
Courrier électronique: ccas@saint-amand-les-eaux.fr 📧
URL des documents: http://www.saint-amand-les-eaux.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy de Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542312 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le tribunal administratif peut être saisi par les voies suivantes : - référé pré contractuel déposé devant le juge des référés dans un délai de 11 jours à compter de la date de la lettre de rejet et avant conclusion du marché - référé contractuel dans un délai de 6 mois à compter de la date de la lettre de rejet - du recours en validité du contrat par le tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 075-201730 (2022-04-11)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Transport non régulier de passagers