transports de personnes ou d'enfants organisés pour différentes activités.
Groupement de commandes entre la Ville de Saint Amand les Eaux et le Centre Communal d'action Sociale de Saint Amand les Eaux, en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-13.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre communal d'action sociale
Numéro d'enregistrement national: 265905206500012
Adresse postale: 65 Grand Place CS 30209
Commune postale: Saint-Amand-les-Eaux
Téléphone: +33 327090840📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: transports de personnes ou d'enfants organisés pour différentes activités
Produits/services: Transport non régulier de passagers📦
Brève description:
“transports de personnes ou d'enfants organisés pour différentes activités.
Groupement de commandes entre la Ville de Saint Amand les Eaux et le Centre...”
Brève description
transports de personnes ou d'enfants organisés pour différentes activités.
Groupement de commandes entre la Ville de Saint Amand les Eaux et le Centre Communal d'action Sociale de Saint Amand les Eaux, en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports intra-muros pour les besoins de la Ville de Saint Amand les Eaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“transports intra-muros pour les besoins de la Ville de St Amand les Eaux.
Accord-Cadre mono-attributaire sans mini maxi, passé pour une durée de 12 mois,...”
Description du marché
transports intra-muros pour les besoins de la Ville de St Amand les Eaux.
Accord-Cadre mono-attributaire sans mini maxi, passé pour une durée de 12 mois, renouvelable de manière expresse 3 fois
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports extra-muros pour les besoins de la Ville de Saint Amand les Eaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“transports extra-muros pour les besoins de la ville de Saint Amand les Eaux.
Accord-Cadre mono-attributaire sans mini maxi, passé pour une durée de 12 mois,...”
Description du marché
transports extra-muros pour les besoins de la ville de Saint Amand les Eaux.
Accord-Cadre mono-attributaire sans mini maxi, passé pour une durée de 12 mois, renouvelable de manière expresse 3 fois
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition journalière de bus pour des transports d'enfants en intra ou extra muros pour les accueils de loisirs ou autre” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“mise à disposition journalière pour les besoins de la Ville de Saint Amand les Eaux.
Accord-Cadre mono-attributaire sans mini maxi, passé pour une durée de...”
Description du marché
mise à disposition journalière pour les besoins de la Ville de Saint Amand les Eaux.
Accord-Cadre mono-attributaire sans mini maxi, passé pour une durée de 12 mois, renouvelable 3 fois par voie expresse
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports de personnes pour les sorties et les vacances familiales organisées par le CCAS de Saint Amand les Eaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“transports de personnes pour les sorties et vacances familiales organisées par le CCAS de Saint Amand les Eaux.
Accord-Cadre mono-attributaire à bons de...”
Description du marché
transports de personnes pour les sorties et vacances familiales organisées par le CCAS de Saint Amand les Eaux.
Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans mini maxi passé pour une durée de 12 mois, renouvelable de manière expresse 3 fois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“certificat d'inscription au registre des entreprises de transports public routier des personne et licence pour le transport international de voyageurs” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“certificat d'inscription, au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes et/ou licence pour le transport international de voyageurs...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
certificat d'inscription, au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes et/ou licence pour le transport international de voyageurs - code des transports
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-23
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-29
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal admnistratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy de Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542312📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le tribunal administratif peut être saisi par les voies suivantes : - référé pré contractuel déposé devant le juge des référés dans un délai de 11 jours à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le tribunal administratif peut être saisi par les voies suivantes : - référé pré contractuel déposé devant le juge des référés dans un délai de 11 jours à compter de la date de la lettre de rejet et avant conclusion du marché - référé contractuel dans un délai de 6 mois à compter de la date de la lettre de rejet - du recours en validité du contrat par le tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité
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Source: OJS 2022/S 136-389495 (2022-07-13)