transports de personne ou d'enfants organisés pour différents activités.
Groupement de commandes entre la Ville de Saint Amand les Eaux et le Centre Communal d'action Sociale de Saint Amand les Eaux, en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-11.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre communal d'action sociale
Numéro d'enregistrement national: 265 905 265 000 12
Adresse postale: 65 Grand Place
Commune postale: Saint-Amand-les-Eaux
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59230
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 327090840📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: transports de personnes ou d'enfants organisés pour différentes activités
Produits/services: Transport non régulier de passagers📦
Brève description:
“transports de personne ou d'enfants organisés pour différents activités.
Groupement de commandes entre la Ville de Saint Amand les Eaux et le Centre...”
Brève description
transports de personne ou d'enfants organisés pour différents activités.
Groupement de commandes entre la Ville de Saint Amand les Eaux et le Centre Communal d'action Sociale de Saint Amand les Eaux, en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports intra-muros pour les besoins de la Ville de Saint Amand les Eaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“transport intra-muros pour les besoins de la Ville de Saint Amand les Eaux
Accord-Cadre mono-attributaire sans mini maxi passé pour une durée de 12 mois,...”
Description du marché
transport intra-muros pour les besoins de la Ville de Saint Amand les Eaux
Accord-Cadre mono-attributaire sans mini maxi passé pour une durée de 12 mois, renouvelable 3 fois par reconduction expresse
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports extra-muros pour les besoins de la Ville de Saint Amand les Eaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“transports extra-muros pour les besoins de la Ville de Saint Amand les Eaux
Accord cadre mono-attributaire sans mini maxi, passé pour une durée de 12 mois,...”
Description du marché
transports extra-muros pour les besoins de la Ville de Saint Amand les Eaux
Accord cadre mono-attributaire sans mini maxi, passé pour une durée de 12 mois, renouvelable 3 fois par reconduction expresse
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mise à disposition journalière
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“mise à disposition journalière pour les besoins de la Ville de Saint Amand les Eaux
Accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans mini maxi passé...”
Description du marché
mise à disposition journalière pour les besoins de la Ville de Saint Amand les Eaux
Accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans mini maxi passé pour une période de 12 mois, renouvelable 3 fois par reconduction expresse
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports de personnes organisés pour les sorties et les vacances familiales du CCAS de Saint Amand les Eaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“transports de personnes organisés pour les sorties et les vacances familiales du CCAS de Saint Amand les Eaux.
Accord cadre mono-attributaire à bons de...”
Description du marché
transports de personnes organisés pour les sorties et les vacances familiales du CCAS de Saint Amand les Eaux.
Accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans mini maxi, passé pour une durée de 12 mois, renouvelable 3 fois par reconduction expresse
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes et licence pour le transport international de voyageurs” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-24
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy de Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542312📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le tribunal administratif peut être saisi par les voies suivantes : - référé pré contractuel déposé devant le juge des référés dans un délai de 11 jours à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le tribunal administratif peut être saisi par les voies suivantes : - référé pré contractuel déposé devant le juge des référés dans un délai de 11 jours à compter de la date de la lettre de rejet et avant conclusion du marché - référé contractuel dans un délai de 6 mois à compter de la date de la lettre de rejet - du recours en validité du contrat par le tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 075-201730 (2022-04-11)