prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites dans le ressort territorial des tribunaux judiciaires relevant des cours d'appel de Rennes, Caen et Angers
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: cour d'appel de Caen
Adresse postale: service Administratif Régional Palais de Justice - place Gambetta - cS 35015
Commune postale: Caen
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: cour d'appel d'angers
Adresse postale: service Administratif Régional - palais de Justice - rue Waldeck Rousseau
Commune postale: Angers
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transports de corps dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires dans le ressort des cours d'appel de Rennes, Caen et Angers
TRANSP...”
Titre
transports de corps dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires dans le ressort des cours d'appel de Rennes, Caen et Angers
TRANSP CORPS CA RENNES
prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites dans le ressort territorial des tribunaux judiciaires relevant des cours d'appel de Rennes, Caen et Angers
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 042 800 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports de corps pour autopsies dans le ressort du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Produits/services supplémentaires: Dispositifs de transport de cadavres📦
Produits/services supplémentaires: Housses de transport de corps📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“dans l'intégralité du ressort territorial du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc”
Description du marché:
“les prestations comprennent, quel que soit le lieu :
- la prise en charge du corps en l'état et son transport dans un véhicule spécialisé, jusqu'à sa...”
Description du marché
les prestations comprennent, quel que soit le lieu :
- la prise en charge du corps en l'état et son transport dans un véhicule spécialisé, jusqu'à sa remise, soit à l'institut Médico-Légal, soit dans une chambre funéraire avant le transport à l'institut Médico-Légal si celui-ci n'est pas accessible immédiatement ; - le transport après l'autopsie, qui permet de rapatrier le corps du défunt vers son lieu de découverte ou un lieu proche ; - la fourniture systématique d'une housse sanitaire biodégradable ; - le personnel et le matériel nécessaires au transport
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): organisation proposée pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): effectifs et véhicules mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“organisation des permanences assurées la nuit, ainsi que les samedis, dimanches et jours fériés”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): prix des tarifs kilométriques
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): taux des majorations des tarifs kilométriques
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): prix des housses biodégradables
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 89 600 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-05-21 📅
Date de fin: 2026-05-20 📅
Description
Informations complémentaires:
“le présent marché est conclu pour une période allant du 21 mai 2022 jusqu'au 31 décembre 2022. Il est ensuite tacitement reconduit, chaque année, à quatre...”
Informations complémentaires
le présent marché est conclu pour une période allant du 21 mai 2022 jusqu'au 31 décembre 2022. Il est ensuite tacitement reconduit, chaque année, à quatre reprises sauf s'il est dénoncé par le représentant du pouvoir adjudicateur au plus tard trois mois avant la date d'échéance annuelle ou en cas d'atteinte du montant maximum avant la fin de la période d'exécution considérée
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports de corps pour autopsies dans le ressort du tribunal judiciaire de Brest” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: dans l'intégralité du ressort territorial du tribunal judiciaire de Brest
Description du marché:
“les prestations comprennent, quel que soit le lieu : - la prise en charge du corps en l'état et son transport dans un véhicule spécialisé, jusqu'à sa...”
Description du marché
les prestations comprennent, quel que soit le lieu : - la prise en charge du corps en l'état et son transport dans un véhicule spécialisé, jusqu'à sa remise, soit à l'institut Médico-Légal, soit dans une chambre funéraire avant le transport à l'institut Médico-Légal si celui-ci n'est pas accessible immédiatement ; - le transport après l'autopsie, qui permet de rapatrier le corps du défunt vers son lieu de découverte ou un lieu proche ; - la fourniture systématique d'une housse sanitaire biodégradable ; - le personnel et le matériel nécessaires au transport
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 106 400 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports de corps pour autopsies dans le ressort du tribunal judiciaire de Quimper” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: dans l'intégralité du ressort territorial du tribunal judiciaire de Quimper
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 205 200 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports de corps pour autopsies dans le ressort du tribunal judiciaire de Rennes” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: dans l'intégralité du ressort territorial du tribunal judiciaire de Rennes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 128 400 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports de corps pour autopsies dans le ressort du tribunal judiciaire de Saint-Malo” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: dans l'intégralité du ressort territorial du tribunal judiciaire de Saint-Malo
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports de corps pour autopsies dans le ressort du tribunal judiciaire de Nantes” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: dans l'intégralité du ressort territorial du tribunal judiciaire de Nantes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 172 800 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports de corps pour autopsies dans le ressort du tribunal judiciaire de Saint-Nazaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“dans l'intégralité du ressort territorial du tribunal judiciaire de Saint-Nazaire” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 225 600 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports de corps pour autopsies dans le ressort du tribunal judiciaire de Lorient” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: dans l'intégralité du ressort territorial du tribunal judiciaire de Lorient
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 182 400 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports de corps pour autopsies dans le ressort du tribunal judiciaire de Vannes” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Site principal ou lieu d'exécution: dans l'intégralité du ressort territorial du tribunal judiciaire de Vannes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 128 400 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports de corps pour autopsies dans le ressort du tribunal judiciaire de Caen” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: dans l'intégralité du ressort territorial du tribunal judiciaire de Caen
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 61 600 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports de corps pour autopsies dans le ressort du tribunal judiciaire de Lisieux” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Site principal ou lieu d'exécution: dans l'intégralité du ressort territorial du tribunal judiciaire de Lisieux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 68 800 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports de corps pour autopsies dans le ressort du tribunal judiciaire de Coutances” Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: dans l'intégralité du ressort territorial du tribunal judiciaire de Coutances
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 131 200 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports de corps pour autopsies dans le ressort du tribunal judiciaire de Cherbourg” Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Site principal ou lieu d'exécution: dans l'intégralité du ressort territorial du tribunal judiciaire de Cherbourg
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 89 600 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports de corps pour autopsies dans le ressort du tribunal judiciaire d'alençon” Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: dans l'intégralité du ressort territorial du tribunal judiciaire d'alençon
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33 600 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports de corps pour autopsies dans le ressort du tribunal judiciaire d'argentan” Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Site principal ou lieu d'exécution: dans l'intégralité du ressort territorial du tribunal judiciaire d'argentan
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports de corps pour autopsies dans le ressort du tribunal judiciaire d'angers” Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: dans l'intégralité du ressort territorial du tribunal judiciaire d'angers
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 152 800 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports de corps pour autopsies dans le ressort du tribunal judiciaire de Saumur” Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Site principal ou lieu d'exécution: dans l'intégralité du ressort territorial du tribunal judiciaire de Saumur
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports de corps pour autopsies dans le ressort du tribunal judiciaire de Laval” Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: dans l'intégralité du ressort territorial du tribunal judiciaire de Laval
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 34 000 💰
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports de corps pour autopsies dans le ressort du tribunal judiciaire du Mans” Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: dans l'intégralité du ressort territorial du tribunal judiciaire du Mans
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 152 400 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: arrêté portant habilitation préfectorale dans le domaine du funéraire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-29
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): sar de Rennes
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“chaque soumissionnaire pourra télécharger gratuitement le dossier de consultation à partir de la plate-forme de dématérialisation...”
chaque soumissionnaire pourra télécharger gratuitement le dossier de consultation à partir de la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr sous la référence suivante : " transportdecorpscarennes ".
En cas de difficultés, un dossier de consultation pourra être remis gratuitement à chaque soumissionnaire qui en fait la demande par courriel adressé à : rgbmp.sar.ca-rennes@justice.fr .
- le dossier de candidature doit être constitué des pièces suivantes :
Un dossier de présentation de la société (5 pages maximum),
Une lettre de candidature suivant l'imprimé Dc1,
Une déclaration du candidat suivant l'imprimé Dc2 dûment complétée,
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des imprimés Dc1 et Dc2 du ministère de l'economie et des Finances. Le formulaire DUME doit être complété intégralement, daté, signé et rédigé en langue française.
Une copie de l'arrêté portant habilitation préfectorale dans le domaine du funéraire,
Une attestation d'assurance responsabilité civile pour les risques professionnels en cours de validité ,
Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
- l'offre doit être constituée des pièces suivantes :
Un acte d'engagement par lot (imprimé joint à compléter, parapher, dater et signer),
Un mémoire technique, daté et signé, précisant l'organisation du candidat pour assurer l'exécution des prestations : l'effectif de chauffeurs-porteurs et le parc de véhicules spécialisés à disposition, la permanence la nuit, ainsi que les samedis, dimanches et jours fériés, la compétence territoriale dans le département considéré.
Un relevé d'identité bancaire ou postal
En cas de sous-traitance déclarée, le soumissionnaire doit fournir à l'appui de son offre, la liste nominative des sous-traitants auxquels il envisage de confier l'exécution de certaines prestations. Le soumissionnaire joindra à l'acte d'engagement (Ae), en annexe, une demande d'acceptation de sous-traitant par un acte spécial (formulaire du MINEFE recommandé - dc4)
- le candidat a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique dans les délais impartis pour la remise des offres. Cette copie sera ouverte dans les cas suivants :
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;
- lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde ne sera pas ouverte si aucune offre électronique n'a été transmise sur la Place.
Les copies de sauvegarde sur support physique électronique (clé USB, de préférence) sont adressées sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception au : service administratif regional (sar) - cour d'appel de Rennes - cellule Marchés Publics - zac Atalante Champeaux - 1b allée Ermengarde d'anjou - cS 31145 - 35011 RENNES Cedex
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Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - cs44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“pour les contestations relatives à l'exécution du marché, en cas de litige, les parties peuvent saisir les comités de règlement amiable des différends...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
pour les contestations relatives à l'exécution du marché, en cas de litige, les parties peuvent saisir les comités de règlement amiable des différends (organismes consultatifs de conciliation). Ils ont pour mission de rechercher des éléments de droit ou de fait en vue de proposer une solution amiable et équitable (articles R. 2197-1 et suivants). Ce ne sont ni des juridictions, ni des instances d'arbitrage : ils émettent des avis que les parties sont libres de suivre ou non.
En cas d'échec du règlement amiable, seront compétents à statuer sur l'objet du litige :
- le tribunal administratif de Rennes pour les lots 1 à 9,
- le tribunal administratif de Caen pour les lots 10 à 15,
- et le tribunal administratif de Nantes pour les lots 16 à 19
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Source: OJS 2022/S 037-095870 (2022-02-17)
Avis d'attribution de marché (2022-05-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“transports de corps dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires dans le ressort des cours d'appel de Rennes, Caen et Angers”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 336 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“transports de corps pour autopsies dans le ressort du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc sur bons de commande” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Lorganisation proposée pour lexécution des prestations
Critère de qualité (nom): Les effectifs et les véhicules mis à disposition
Critère de qualité (nom):
“Organisation des permanences assurées la nuit, ainsi que les samedis, dimanches et jours fériés”
Critère de coût (nom): Les prix des tarifs kilométriques
Critère de coût (nom): Les taux des majorations des tarifs kilométriques
Critère de coût (nom): Les prix des housses biodégradables
Description
Description du marché:
“transports de corps pour autopsies dans le ressort du tribunal judiciaire de Brest sur bons de commande”
Description du marché:
“transports de corps pour autopsies dans le ressort du tribunal judiciaire de Quimper sur bons de commande”
Description du marché:
“transports de corps pour autopsies dans le ressort du tribunal judiciaire de Rennes sur bons de commande”
Description du marché:
“transports de corps pour autopsies dans le ressort du tribunal judiciaire de Saint-Malo sur bons de commande”
Description du marché:
“transports de corps pour autopsies dans le ressort du tribunal judiciaire de Nantes sur bons de commande”
Description du marché:
“transports de corps pour autopsies dans le ressort du tribunal judiciaire de Saint-Nazaire sur bons de commande”
Description du marché:
“transports de corps pour autopsies dans le ressort du tribunal judiciaire de Lorient sur bons de commande”
Description du marché:
“transports de corps pour autopsies dans le ressort du tribunal judiciaire de Vannes sur bons de commande”
Description du marché:
“transports de corps pour autopsies dans le ressort du tribunal judiciaire de Caen sur bons de commande”
Description du marché:
“transports de corps pour autopsies dans le ressort du tribunal judiciaire de Lisieux sur bons de commande”
Description du marché:
“transports de corps pour autopsies dans le ressort du tribunal judiciaire de Coutances sur bons de commande”
Description du marché:
“transports de corps pour autopsies dans le ressort du tribunal judiciaire de Cherbourg sur bons de commande”
Description du marché:
“transports de corps pour autopsies dans le ressort du tribunal judiciaire d'alençon sur bons de commande”
Description du marché:
“transports de corps pour autopsies dans le ressort du tribunal judiciaire d'argentan sur bons de commande”
Description du marché:
“transports de corps pour autopsies dans le ressort du tribunal judiciaire d'angers sur bons de commande”
Description du marché:
“transports de corps pour autopsies dans le ressort du tribunal judiciaire de Saumur sur bons de commande”
Description du marché:
“transports de corps pour autopsies dans le ressort du tribunal judiciaire de Laval sur bons de commande”
Description du marché:
“transports de corps pour autopsies dans le ressort du tribunal judiciaire du Mans sur bons de commande”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 037-095870
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“transports de corps pour autopsie dans le ressort du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: saem Pompes Funèbres Intercommunales
Adresse postale: 41 rue de la Roche Gautier
Commune postale: Saint-Brieuc
Code postal: 22000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 296754053📞
Courrier électronique: m.lebolloch@pfi22.fr📧
Région: Côtes-d’Armor🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“transports de corps pour autopsie dans le ressort du tribunal judiciaire de Brest” Nom et adresse du contractant
Nom: pompes Funèbres des Communes Associées (Pfca)
Adresse postale: 345 Le Vern - cS 13838
Commune postale: Brest Cedex 2
Code postal: 29238
Téléphone: +33 298341817📞
Courrier électronique: carine.rebut@pfca.bzh📧
Région: Finistère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 216 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 216 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“transports de corps pour autopsie dans le ressort du tribunal judiciaire de Quimper” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“transports de corps pour autopsie dans le ressort du tribunal judiciaire de Rennes” Nom et adresse du contractant
Nom: ogf
Adresse postale: 31 rue de Cambrai
Commune postale: Paris Cedex 19
Code postal: 75946
Téléphone: +33 155265424📞
Courrier électronique: marchespublicsogf@ogf.fr📧
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 260 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022-05
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“transports de corps pour autopsie dans le ressort du tribunal judiciaire de Saint-Malo” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2022-06
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“transports de corps pour autopsie dans le ressort du tribunal judiciaire de Nantes” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 348 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 348 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2022-07
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“transports de corps pour autopsie dans le ressort du tribunal judiciaire de Saint-Nazaire” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 452 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 452 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2022-08
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“transports de corps pour autopsie dans le ressort du tribunal judiciaire de Lorient”
9️⃣
Numéro de contrat: 2022-09
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“transports de corps pour autopsie dans le ressort du tribunal judiciaire de Vannes” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 260 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2022-01-FJ-CA CAEN-TJ CAEN
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“transports de corps pour autopsie dans le ressort du tribunal judiciaire de Caen” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl vincent
Adresse postale: 5 Place Sainte Anne
Commune postale: Vire Normandie
Code postal: 14500
Téléphone: +33 613185498📞
Courrier électronique: aimeric.vincent@gmail.com📧
Région: Calvados 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 124 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 124 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2022-01-FJ-CA CAEN-TJ LISIEUX
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“transports de corps pour autopsie dans le ressort du tribunal judiciaire de Lisieux” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 5 place Sainte Anne
Téléphone: +33 668730324📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2022-01-FJ-CA CAEN-TJ COUTANCES
Numéro d'identification du lot: 12
Titre:
“transports de corps pour autopsie dans le ressort du tribunal judiciaire de Coutances” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 264 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 264 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2022-01-FJ-CA CAEN - TJ CHERBOURG
Numéro d'identification du lot: 13
Titre:
“transports de corps pour autopsie dans le ressort du tribunal judiciaire de Cherbourg” Nom et adresse du contractant
Commune postale: Paris 19
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2022-01-FJ-CA CAEN-TJ ALENCON
Numéro d'identification du lot: 14
Titre:
“transports de corps pour autopsie dans le ressort du tribunal judiciaire d'alençon” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 68 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 000 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2022-01-FJ-CA CAEN-TJ ARGENTAN
Numéro d'identification du lot: 15
Titre:
“transports de corps pour autopsie dans le ressort du tribunal judiciaire d'argentan” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2022SARANG03
Numéro d'identification du lot: 16
Titre:
“transports de corps pour autopsie dans le ressort du tribunal judiciaire d'angers” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 308 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 308 000 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2022SARANG04
Numéro d'identification du lot: 17
Titre:
“transports de corps pour autopsie dans le ressort du tribunal judiciaire de Saumur” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2022SARANG05
Numéro d'identification du lot: 18
Titre:
“transports de corps pour autopsie dans le ressort du tribunal judiciaire de Laval” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 68 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 000 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2022SARANG06
Numéro d'identification du lot: 19
Titre:
“transports de corps pour autopsie dans le ressort du tribunal judiciaire du Mans” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 308 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 308 000 💰
Source: OJS 2022/S 107-301235 (2022-05-31)