exécution de services de transport collectif régulier de personnes (scolaires) pour Vienne Condrieu Agglomération et la commune de Grigny vers les établissements aquatique de l'agglomération. Sont concernés : La piscine de Villette-De-Vienne, la piscine de Loire-Sur-Rhône, la piscine Lucien Millet à Eyzin-Pinet et le stade nautique Francoise Clavery-Bouysson à Saint-Romain-En-Gal (réouverture en avril 2022 suite travaux).Groupement de commandes entre Vienne Condrieu Agglomération et la commune de Grigny. L'Agglomération est désignée par convention, coordonnateur du groupement de commandes.Type et forme de contrat : accord cadre à bons de commande avec un montant maximum sur la durée totale du marché de 400 000 euros (H.T.).L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification du marché (prévue début décembre 2022) au 31 août 2023. L'Accord cadre peut-être reconduit deux fois un an. L'Exécution des prestations débute à compter du 2 janvier 2022
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transports collectifs des scolaires vers les équipements aquatiques de Vienne Condrieu Agglomération
22vca42”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“exécution de services de transport collectif régulier de personnes (scolaires) pour Vienne Condrieu Agglomération et la commune de Grigny vers les...”
Brève description
exécution de services de transport collectif régulier de personnes (scolaires) pour Vienne Condrieu Agglomération et la commune de Grigny vers les établissements aquatique de l'agglomération. Sont concernés : La piscine de Villette-De-Vienne, la piscine de Loire-Sur-Rhône, la piscine Lucien Millet à Eyzin-Pinet et le stade nautique Francoise Clavery-Bouysson à Saint-Romain-En-Gal (réouverture en avril 2022 suite travaux).Groupement de commandes entre Vienne Condrieu Agglomération et la commune de Grigny. L'Agglomération est désignée par convention, coordonnateur du groupement de commandes.Type et forme de contrat : accord cadre à bons de commande avec un montant maximum sur la durée totale du marché de 400 000 euros (H.T.).L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification du marché (prévue début décembre 2022) au 31 août 2023. L'Accord cadre peut-être reconduit deux fois un an. L'Exécution des prestations débute à compter du 2 janvier 2022
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Vienne Condrieu Agglomération 38200 - vienne
Description du marché:
“exécution de services de transport collectif régulier de personnes (scolaires) pour Vienne Condrieu Agglomération et la commune de Grigny vers les...”
Description du marché
exécution de services de transport collectif régulier de personnes (scolaires) pour Vienne Condrieu Agglomération et la commune de Grigny vers les établissements aquatique de l'agglomération. Sont concernés : La piscine de Villette-De-Vienne, la piscine de Loire-Sur-Rhône, la piscine Lucien Millet à Eyzin-Pinet et le stade nautique Francoise Clavery-Bouysson à Saint-Romain-En-Gal (réouverture en avril 2022 suite travaux).Groupement de commandes entre Vienne Condrieu Agglomération et la commune de Grigny. L'Agglomération est désignée par convention, coordonnateur du groupement de commandes.Type et forme de contrat : accord cadre à bons de commande avec un montant maximum sur la durée totale du marché de 400 000 euros (H.T.).L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification du marché (prévue début décembre 2022) au 31 août 2023. L'Accord cadre peut-être reconduit deux fois un an. L'Exécution des prestations débute à compter du 2 janvier 2022
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 33
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“fournir une autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier de personnes au sens du décret no85-891 du 16 août 1985 relatif aux...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
fournir une autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier de personnes au sens du décret no85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“un nouveau marché pourra être relancé au printemps 2025 pour un début des prestations au 1er septembre 2025” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Prestations réglées par des prix unitaires.les prix sont révisables trimestriellement.une retenue de garantie est prévue au contrat qui peut être remplacée par une garantie à première demande.avance accordée dans les conditions prévues au contrat.délai global de paiement des prestations:30 jours.modalités de financement des prestations: Ressources propres de Vienne Condrieu Agglomération et de la commune de Grigny, membre du groupement.La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur,les modalités sont définies dans le règlement de la consultation.Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat).Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur applique le principe de "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Aucune formede groupement n'est imposée à l'attributaire. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 194-549365 (2022-10-04)
Avis d'attribution de marché (2022-12-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“exécution de services de transport collectif régulier de personnes (scolaires) pour Vienne Condrieu Agglomération et la commune de Grigny vers les...”
Brève description
exécution de services de transport collectif régulier de personnes (scolaires) pour Vienne Condrieu Agglomération et la commune de Grigny vers les établissements aquatique de l'agglomération. Sont concernés : La piscine de Villette-De-Vienne, la piscine de Loire-Sur-Rhône, la piscine Lucien Millet à Eyzin-Pinet et le stade nautique Francoise Clavery-Bouysson à Saint-Romain-En-Gal.Groupement de commandes entre Vienne Condrieu Agglomération et la commune de Grigny. L'Agglomération est désignée par convention, coordonnateur du groupement de commandes.Type et forme de contrat : accord cadre à bons de commande avec un montant maximum sur la durée totale du marché de 400 000 euros (H.T.). L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification du marché (prévue début décembre 2022) au 31 août 2023. L'Accord cadre peut-être reconduit deux fois un an
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Vienne Condrieu Agglomération 38200 vienne
Description du marché:
“exécution de services de transport collectif régulier de personnes (scolaires) pour Vienne Condrieu Agglomération et la commune de Grigny vers les...”
Description du marché
exécution de services de transport collectif régulier de personnes (scolaires) pour Vienne Condrieu Agglomération et la commune de Grigny vers les établissements aquatique de l'agglomération. Sont concernés : La piscine de Villette-De-Vienne, la piscine de Loire-Sur-Rhône, la piscine Lucien Millet à Eyzin-Pinet et le stade nautique Francoise Clavery-Bouysson à Saint-Romain-En-Gal.Groupement de commandes entre Vienne Condrieu Agglomération et la commune de Grigny. L'Agglomération est désignée par convention, coordonnateur du groupement de commandes.Type et forme de contrat : accord cadre à bons de commande avec un montant maximum sur la durée totale du marché de 400 000 euros (H.T.). L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification du marché (prévue début décembre 2022) au 31 août 2023. L'Accord cadre peut-être reconduit deux fois un an
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 194-549365
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M22-119
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: cars Faure
Adresse postale: 680 Rte D'Heyrieux
Commune postale: Valencin
Code postal: 38540
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Source: OJS 2022/S 248-715640 (2022-12-21)