transports collectifs des scolaires vers les équipements aquatiques de Vienne Condrieu Agglomération

CA Vienne Condrieu

exécution de services de transport collectif régulier de personnes (scolaires) pour Vienne Condrieu Agglomération et la commune de Grigny vers les établissements aquatique de l'agglomération. Sont concernés : La piscine de Villette-De-Vienne, la piscine de Loire-Sur-Rhône, la piscine Lucien Millet à Eyzin-Pinet et le stade nautique Francoise Clavery-Bouysson à Saint-Romain-En-Gal (réouverture en avril 2022 suite travaux).Groupement de commandes entre Vienne Condrieu Agglomération et la commune de Grigny. L'Agglomération est désignée par convention, coordonnateur du groupement de commandes.Type et forme de contrat : accord cadre à bons de commande avec un montant maximum sur la durée totale du marché de 400 000 euros (H.T.).L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification du marché (prévue début décembre 2022) au 31 août 2023. L'Accord cadre peut-être reconduit deux fois un an. L'Exécution des prestations débute à compter du 2 janvier 2022

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-04 Avis de marché
2022-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ca vienne condrieu
Numéro d'enregistrement national: 20007701400013
Adresse postale: espace Saint Germain - bâtiment Antarès, 30 Avenue Général Leclerc
Commune postale: Vienne
Code postal: 38200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474783210 📞
Courrier électronique: marches@vienne-condrieu-agglomeration.fr 📧
Région: Isère 🏙️
URL: https://www.vienne-condrieu-agglomeration.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“transports collectifs des scolaires vers les équipements aquatiques de Vienne Condrieu Agglomération 22vca42”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“exécution de services de transport collectif régulier de personnes (scolaires) pour Vienne Condrieu Agglomération et la commune de Grigny vers les...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Vienne Condrieu Agglomération 38200 - vienne
Description du marché:
“exécution de services de transport collectif régulier de personnes (scolaires) pour Vienne Condrieu Agglomération et la commune de Grigny vers les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 33
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“fournir une autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier de personnes au sens du décret no85-891 du 16 août 1985 relatif aux...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-08 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-08 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“un nouveau marché pourra être relancé au printemps 2025 pour un début des prestations au 1er septembre 2025”
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 194-549365 (2022-10-04)
Avis d'attribution de marché (2022-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“exécution de services de transport collectif régulier de personnes (scolaires) pour Vienne Condrieu Agglomération et la commune de Grigny vers les...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Vienne Condrieu Agglomération 38200 vienne
Description du marché:
“exécution de services de transport collectif régulier de personnes (scolaires) pour Vienne Condrieu Agglomération et la commune de Grigny vers les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 194-549365

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: M22-119
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: cars Faure
Adresse postale: 680 Rte D'Heyrieux
Commune postale: Valencin
Code postal: 38540
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Source: OJS 2022/S 248-715640 (2022-12-21)