transports collectifs de personnes par cars - septembre 2022 - août 2026groupement de commande Ville/Ccas

Ville de Villeneuve d'Ascq

la présente consultation est relative au transport collectif de personnes par cars de l'ensemble des services de la collectivité et du CcasUn appel d'offres (Article R2124-2 1° - code de la commande publique)est lancé sous la forme d'un accord cadre mixtes (à bons de commande pour tous les lots sauf le 6 à marchés subséquents)les montants estimatifs se répartissent de la façon suivante :-Lots 1, 2, 3, 4 et 6 : Ville : 450 000,00 euro(s) Ht-Lot 5 : Partie Ccas : 31 666,67 euro(s) HtSoit un montant total estimatif annuel de 481 666.67 euro(s) HtSoit un total estimatif de 1 926 666.67 euro(s) Ht soit 2 312 000 euro(s) (T.T.C.) sur 4 anspar souci de cohérence et d'efficacité économique, il convient de constituer un groupement de commandes entre la Ville de Villeneuve d'ascq et le Ccas (centre communal d'action sociale) de Villeneuve d'ascq pour cette procédure de marché. Le coordonnateur du groupement est la Ville

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Villeneuve d'Ascq

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-07	Avis de marché
2022-09-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 22s0001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Villeneuve d'ascq
Adresse postale: hôtel de Ville, Place Salvador Allende, Service Marchés Publics
Code postal: 59652
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Contact
Adresse Internet: http://www.villeneuvedascq.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr 📧
Téléphone: +33 320435070 📞
Fax: +33 320670767 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-07 📅
Date limite de soumission: 2022-04-12 📅
Date de publication: 2022-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 050-129047
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928 -Le DCE est téléchargeable via Site internet : https://www.villeneuvedascq.fr Rubrique Ma Mairie - finances et marchés publics http://www.marchespublics.info/avis/index.cfm?IDS=3928 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info /Avis/Index.Cfm?Ids=3928

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 926 667 EUR 💰
Intitulé du lot: transport Villeneuve d'ascq intramuros (scolaire, activités nautiques et sportives des enfants, accueil de loisirs, personnes âgées)
Numéro du lot: 1
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum multi attributaires (3 attributaires) - montant maximum annuel : 225 000 euro(s) (H.T.).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

la durée de l'accord cadre est fixé à 48 Mois, du 01/09/2022 au 31/08/2023 renouvelable 3 fois 12 mois, soit jusqu'au 31/08/2026 maximum

Intitulé du lot: transport de Villeneuve d'ascq à toute destination inférieure à 250 km du point de départ
Numéro du lot: 2
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum multi attributaire (2 attributaires)montant maximum annuel - 95 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: transport de Villeneuve d'ascq à plus de 250 km du point de départ
Numéro du lot: 3
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum multi attributaires (2 attributaires)montant maximum annuel 73 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: transport des personnes âgées à mobilité réduite pour des activités organisées par le service des Aînés
Numéro du lot: 4
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum- mono-attributairemontant maximum annuel : 10 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: transport de personnes âgées ayant la maladie d'alzheimer ou maladies apparentées sur la Ville à l'accueil de jour La Ménie
Numéro du lot: 5
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum- mono-attributairemontant maximum annuel : 31 666.67 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: organisation d'un voyage clef en main pour les personnes âgées
Numéro du lot: 6
Brève description:

accord-Cadre à marchés subséquents sans minimum et avec un maximum - multi-attributaires (2 attributaires)montant maximum annuel : 85 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590009300018
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Villeneuve d''ascq
Adresse postale: hôtel de Ville, Place Salvador Allende, Service marchés publics - 3e étage (Mercury)
Commune postale: Villeneuve D''Ascq
Pays: Nord 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Villeneuve d'ascq
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

la durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 An, à compter du 01-09-2022 ou, à défaut, de la notification du marché jusqu'au 31/08/2023.l'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 4 Ans soit jusqu'au 31/08/2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire , Cs62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mairie de Villeneuve d'ascq : Service marchés publics
Adresse postale: hôtel de Ville, Place Salvador Allende, 3e étage - mercury
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Code postal: 59652
Téléphone: +33 320435070 📞
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr 📧
Fax: +33 320670767 📠
Adresse Internet: https://www.villeneuvedascq.fr/marches_publics.html 🌏
Source: OJS 2022/S 050-129047 (2022-03-07)

Avis d'attribution de marché (2022-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 078 666 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-08 📅
Date de publication: 2022-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 176-498818
Se réfère à l'avis: 2022/S 050-129047
Numéro JO-S: 176

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-18 📅
Nom: mariot-Gamelin
Adresse postale: rue de la Paix
Commune postale: Salomé
Code postal: 59496
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 225 000 EUR 💰
95 000 EUR 💰
73 000 EUR 💰
Nom: keolis Nord
Adresse postale: za Schumann Bp53
Commune postale: Comines
Code postal: 59560
Valeur totale du marché: 10 000 EUR 💰
Nom: achille / Réseau Ulysse
Adresse postale: 60 rue de Londres
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Valeur totale du marché: 31666.67 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-08-19 📅
Nom: voyages Catteau
Adresse postale: avenue des Marronniers, Bp 80063
Commune postale: Pérenchies
Code postal: 59840
Valeur totale du marché: 85 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
Source: OJS 2022/S 176-498818 (2022-09-08)

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