transports collectifs de personnes par cars - septembre 2022 - août 2026groupement de commande Ville/Ccas

Avis de marché (2022-03-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Villeneuve d'ascq
Numéro d'enregistrement national: 21590009300018
Adresse postale: hôtel de Ville, Place Salvador Allende, Service Marchés Publics
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Code postal: 59652
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320435070 📞
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr 📧
Fax: +33 320670767 📠
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.villeneuvedascq.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie de Villeneuve d''ascq
Adresse postale:
“hôtel de Ville, Place Salvador Allende, Service marchés publics - 3e étage (Mercury)”
Commune postale: Villeneuve D''Ascq
Téléphone: +33 320435070 📞
Téléphone: +33 320670767 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: mairie de Villeneuve d'ascq
Adresse postale:
“hôtel de Ville, Place Salvador Allende, Service marchés publics - 3e étage (Mercury)”
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Code postal: 59652
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320435070 📞
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr 📧
Fax: +33 320670767 📠
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 🌏
Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“transports collectifs de personnes par cars - septembre 2022 - août 2026groupement de commande Ville/Ccas 22s0001”
Produits/services: Services de transport routier 📦
Brève description:
“la présente consultation est relative au transport collectif de personnes par cars de l'ensemble des services de la collectivité et du CcasUn appel d'offres...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 926 667 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“transport Villeneuve d'ascq intramuros (scolaire, activités nautiques et sportives des enfants, accueil de loisirs, personnes âgées)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum multi attributaires (3 attributaires) - montant maximum annuel : 225 000 euro(s) (H.T.).”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord cadre est fixé à 48 Mois, du 01/09/2022 au 31/08/2023 renouvelable 3 fois 12 mois, soit jusqu'au 31/08/2026 maximum”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“transport de Villeneuve d'ascq à toute destination inférieure à 250 km du point de départ”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum multi attributaire (2 attributaires)montant maximum annuel - 95 000 euro(s) (H.T.).”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transport de Villeneuve d'ascq à plus de 250 km du point de départ
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum multi attributaires (2 attributaires)montant maximum annuel 73 000 euro(s) (H.T.).”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“transport des personnes âgées à mobilité réduite pour des activités organisées par le service des Aînés”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum- mono-attributairemontant maximum annuel : 10 000 euro(s) (H.T.).”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“transport de personnes âgées ayant la maladie d'alzheimer ou maladies apparentées sur la Ville à l'accueil de jour La Ménie”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum- mono-attributairemontant maximum annuel : 31 666.67 euro(s) (H.T.).”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: organisation d'un voyage clef en main pour les personnes âgées
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à marchés subséquents sans minimum et avec un maximum - multi-attributaires (2 attributaires)montant maximum annuel : 85 000 euro(s) (H.T.).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-12 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-13 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 An, à compter du 01-09-2022 ou, à défaut, de la notification du marché jusqu'au...”    Afficher plus
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire , Cs62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mairie de Villeneuve d'ascq : Service marchés publics
Adresse postale: hôtel de Ville, Place Salvador Allende, 3e étage - mercury
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Code postal: 59652
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320435070 📞
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr 📧
Fax: +33 320670767 📠
URL: https://www.villeneuvedascq.fr/marches_publics.html 🌏
Source: OJS 2022/S 050-129047 (2022-03-07)