transport, traitement et valorisation agricole des boues de stations d'épuration et traitement de déchets d'assainissement

Communauté d'agglomération du Niortais

la présente consultation concerne le transport, traitement et valorisation agricole des boues de stations d'épuration et traitement de déchets d'assainissement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Valterra Matières organiques

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Niortais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-15	Avis de marché
2022-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des boues
Numéro de référence: 2021P80
Brève description:

la présente consultation concerne le transport, traitement et valorisation agricole des boues de stations d'épuration et traitement de déchets d'assainissement

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des boues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement des boues 📦
Services de transport des boues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération du Niortais
Adresse postale: 140, rue des Equarts Cs28770
Code postal: 79027
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.niortagglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-niort.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_GtbKfV7U__ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_GtbKfV7U__ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-15 📅
Date limite de soumission: 2022-04-22 📅
Date de publication: 2022-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 055-143234
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
durée de l'accord cadre : 24 mois renouvelable une fois pour la même durée

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 275 500 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: chargement, transport, valorisation agricole et suivi agronomique des boues stabilisées ou minéralisées
Numéro du lot: 1
Brève description:

la prestation consiste à charger (matériel pour chargement mis à disposition par la Can) les boues stabilisées stockées dans le hangar de la station d'épuration de Frontenay Rohan Rohan et de la future station d'épuration de Mauzé/Mignon, à les transporter sur le lieu de valorisation, puis à réaliser la valorisation agricole et le suivi agronomique

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: marché de 24 mois renouvelable une fois par tacite reconduction
Informations complémentaires: durée de l'accord cadre : 24 mois renouvelable une fois pour la même durée
Intitulé du lot: transport de boues liquides
Numéro du lot: 2
Brève description:

les boues produites sur les stations d'épuration de la commune de Coulon et la Névoire sont transportées à Niort pour y être déshydratées. Ce transport a lieu toute l'annéepar ailleurs, à titre temporaire, les boues liquides des stations d'épuration de Magné, Mauzé sur le Mignon pourront être transportées à Frontenay Rohan Rohan ou Niort (période d'interdiction d'épandage). Ces transports ont lieu uniquement pendant les périodes d'interdiction d'épandage ou dans l'éventualité où les sols/cultures seraient temporairement inadaptés à un épandage.Occasionnellement, d'autres transports pourront être nécessaires d'une station d'épuration vers une autre (disposant d'un traitement des boues)

Valeur estimée hors TVA: 82 000 EUR 💰
Intitulé du lot: hygiénisation, chargement, transport et valorisation agricole et suivi agronomique des boues épaissies
Numéro du lot: 3
Brève description:

les boues des stations des communes de Magné, Mauzé sur le Mignon, Prahecq sont épandues sur terrains agricoles, dans le cadre de dossiers de plans d'épandage déclarés.Les prestations prévues au lot no 3 comprennent :- la reprise des boues liquides ou semi liquides stockées dans les silos des stations d'épuration, leur transport jusqu'aux terrains agricoles et l'épandage.Le cas échéant, le chargement et le transport des boues solides (après traitement et stockage en casier séparé) issues des stations d'épuration de Magné, Mauzé/Mignon, depuis la STEP de Frontenay Rohan Rohan jusqu'aux parcelles du plan d'épandage dédié, et leur épandage- l'Hygiénisation des boues et leur suivi analytique, dans le cadre du protocole COVID- le suivi agronomique de chaque plan d'épandage.Les boues de la station d'épuration de COULON, voire d'autres communes de la CAN (ex : extension du territoire) qu'il est prévu/possible de transporter sur la station de NIORT pour y être déshydratées sont susceptibles d'être valorisées sur terrains agricoles dans le cadre de plans d'épandage à établir. Elles seront dans ce cas épandues dans le cadre du présent marché

Valeur estimée hors TVA: 97 500 EUR 💰
Intitulé du lot: chargement-Pompage, transport et traitement de déchets d'assainissement
Numéro du lot: 4
Brève description:

la station d'épuration de Niort est en capacité de traiter les graisses. Cependant, en cas de panne ou de maintenance, il pourra être demandé une prestation en secours. La prestation prévoit le chargement par aspiration dans un camion citerne, leur transport jusqu'à un centre de traitement et leur traitement. Le volume annuel à traiter est estimé à 10 m3.Dans le cadre de son activité, le service peut également être confronté à la présence de matières de curage, boues polluées (hydrocarbures, solvants etc.). Le présent marché prévoit également l'élimination de ces déchets (liquides ou solides), dans des proportions correspondant à l'activité normale du service

Valeur estimée hors TVA: 46 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-04-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_GtbKfV7U__ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

dans l'éventualité où l'accord cadre sera renouvelé, le renouvellement interviendrait courant de l'année 2026

les montants estimatifs mentionnés ci-avant portent sur une durée de 24 mois

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac - bP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2022/S 055-143234 (2022-03-15)

Avis d'attribution de marché (2022-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-08 📅
Date de publication: 2022-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 133-380568
Se réfère à l'avis: 2022/S 055-143234
Numéro JO-S: 133

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 75
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-07 📅
Nom: valterra matières organiques
Adresse postale: pôle Environnemental - la Plaine du Château
Commune postale: Lezay
Code postal: 79120
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.valterra.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 133-380568 (2022-07-08)

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