la présente consultation concerne le transport, traitement et valorisation agricole des boues de stations d'épuration et traitement de déchets d'assainissement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transport, traitement et valorisation agricole des boues de stations d'épuration et traitement de déchets d'assainissement
2021P80”
Produits/services: Services de traitement des boues📦
Brève description:
“la présente consultation concerne le transport, traitement et valorisation agricole des boues de stations d'épuration et traitement de déchets d'assainissement”
Valeur estimée hors TVA: EUR 275 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“chargement, transport, valorisation agricole et suivi agronomique des boues stabilisées ou minéralisées” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des boues📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Description du marché:
“la prestation consiste à charger (matériel pour chargement mis à disposition par la Can) les boues stabilisées stockées dans le hangar de la station...”
Description du marché
la prestation consiste à charger (matériel pour chargement mis à disposition par la Can) les boues stabilisées stockées dans le hangar de la station d'épuration de Frontenay Rohan Rohan et de la future station d'épuration de Mauzé/Mignon, à les transporter sur le lieu de valorisation, puis à réaliser la valorisation agricole et le suivi agronomique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: marché de 24 mois renouvelable une fois par tacite reconduction
Informations complémentaires: durée de l'accord cadre : 24 mois renouvelable une fois pour la même durée
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport de boues liquides
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport des boues📦
Description du marché:
“les boues produites sur les stations d'épuration de la commune de Coulon et la Névoire sont transportées à Niort pour y être déshydratées. Ce transport a...”
Description du marché
les boues produites sur les stations d'épuration de la commune de Coulon et la Névoire sont transportées à Niort pour y être déshydratées. Ce transport a lieu toute l'annéepar ailleurs, à titre temporaire, les boues liquides des stations d'épuration de Magné, Mauzé sur le Mignon pourront être transportées à Frontenay Rohan Rohan ou Niort (période d'interdiction d'épandage). Ces transports ont lieu uniquement pendant les périodes d'interdiction d'épandage ou dans l'éventualité où les sols/cultures seraient temporairement inadaptés à un épandage.Occasionnellement, d'autres transports pourront être nécessaires d'une station d'épuration vers une autre (disposant d'un traitement des boues)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 82 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“hygiénisation, chargement, transport et valorisation agricole et suivi agronomique des boues épaissies” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“les boues des stations des communes de Magné, Mauzé sur le Mignon, Prahecq sont épandues sur terrains agricoles, dans le cadre de dossiers de plans...”
Description du marché
les boues des stations des communes de Magné, Mauzé sur le Mignon, Prahecq sont épandues sur terrains agricoles, dans le cadre de dossiers de plans d'épandage déclarés.Les prestations prévues au lot no 3 comprennent :- la reprise des boues liquides ou semi liquides stockées dans les silos des stations d'épuration, leur transport jusqu'aux terrains agricoles et l'épandage.Le cas échéant, le chargement et le transport des boues solides (après traitement et stockage en casier séparé) issues des stations d'épuration de Magné, Mauzé/Mignon, depuis la STEP de Frontenay Rohan Rohan jusqu'aux parcelles du plan d'épandage dédié, et leur épandage- l'Hygiénisation des boues et leur suivi analytique, dans le cadre du protocole COVID- le suivi agronomique de chaque plan d'épandage.Les boues de la station d'épuration de COULON, voire d'autres communes de la CAN (ex : extension du territoire) qu'il est prévu/possible de transporter sur la station de NIORT pour y être déshydratées sont susceptibles d'être valorisées sur terrains agricoles dans le cadre de plans d'épandage à établir. Elles seront dans ce cas épandues dans le cadre du présent marché
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 97 500 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chargement-Pompage, transport et traitement de déchets d'assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“la station d'épuration de Niort est en capacité de traiter les graisses. Cependant, en cas de panne ou de maintenance, il pourra être demandé une prestation...”
Description du marché
la station d'épuration de Niort est en capacité de traiter les graisses. Cependant, en cas de panne ou de maintenance, il pourra être demandé une prestation en secours. La prestation prévoit le chargement par aspiration dans un camion citerne, leur transport jusqu'à un centre de traitement et leur traitement. Le volume annuel à traiter est estimé à 10 m3.Dans le cadre de son activité, le service peut également être confronté à la présence de matières de curage, boues polluées (hydrocarbures, solvants etc.). Le présent marché prévoit également l'élimination de ces déchets (liquides ou solides), dans des proportions correspondant à l'activité normale du service
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 46 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-22
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“dans l'éventualité où l'accord cadre sera renouvelé, le renouvellement interviendrait courant de l'année 2026” Informations complémentaires
les montants estimatifs mentionnés ci-avant portent sur une durée de 24 mois
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac - bP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
URL: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac - bP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
URL: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 055-143234 (2022-03-15)
Avis d'attribution de marché (2022-07-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 75
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 055-143234
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022051
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“chargement, transport, valorisation agricole et suivi agronomique des boues stabilisées ou minéralisées”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: valterra matières organiques
Adresse postale: pôle Environnemental - la Plaine du Château
Commune postale: Lezay
Code postal: 79120
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://www.valterra.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2022052
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: transport de boues liquides
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 82 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022053
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“hygiénisation, chargement, transport et valorisation agricole et suivi agronomique des boues épaissies” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 97 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: chargement-Pompage, transport et traitement des déchets d'assainissement
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2022/S 133-380568 (2022-07-08)