transport, traitement et valorisation agricole des boues de stations d'épuration et traitement de déchets d'assainissement

Communauté d'agglomération du Niortais

la présente consultation concerne le transport, traitement et valorisation agricole des boues de stations d'épuration et traitement de déchets d'assainissement

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-15 Avis de marché
2022-07-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté d'agglomération du Niortais
Adresse postale: 140, rue des Equarts Cs28770
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@agglo-niort.fr 📧
Région: Deux-Sèvres 🏙️
URL: https://www.niortagglo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_GtbKfV7U__ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_GtbKfV7U__ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“transport, traitement et valorisation agricole des boues de stations d'épuration et traitement de déchets d'assainissement 2021P80”
Produits/services: Services de traitement des boues 📦
Brève description:
“la présente consultation concerne le transport, traitement et valorisation agricole des boues de stations d'épuration et traitement de déchets d'assainissement”
Valeur estimée hors TVA: EUR 275 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“chargement, transport, valorisation agricole et suivi agronomique des boues stabilisées ou minéralisées”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des boues 📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Description du marché:
“la prestation consiste à charger (matériel pour chargement mis à disposition par la Can) les boues stabilisées stockées dans le hangar de la station...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: marché de 24 mois renouvelable une fois par tacite reconduction
Informations complémentaires: durée de l'accord cadre : 24 mois renouvelable une fois pour la même durée

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transport de boues liquides
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport des boues 📦
Description du marché:
“les boues produites sur les stations d'épuration de la commune de Coulon et la Névoire sont transportées à Niort pour y être déshydratées. Ce transport a...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 82 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“hygiénisation, chargement, transport et valorisation agricole et suivi agronomique des boues épaissies”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“les boues des stations des communes de Magné, Mauzé sur le Mignon, Prahecq sont épandues sur terrains agricoles, dans le cadre de dossiers de plans...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 97 500 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: chargement-Pompage, transport et traitement de déchets d'assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“la station d'épuration de Niort est en capacité de traiter les graisses. Cependant, en cas de panne ou de maintenance, il pourra être demandé une prestation...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 46 000 💰

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-22 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“dans l'éventualité où l'accord cadre sera renouvelé, le renouvellement interviendrait courant de l'année 2026”
Informations complémentaires
les montants estimatifs mentionnés ci-avant portent sur une durée de 24 mois
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac - bP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
URL: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac - bP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
URL: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 055-143234 (2022-03-15)
Avis d'attribution de marché (2022-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 75
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 055-143234

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022051
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“chargement, transport, valorisation agricole et suivi agronomique des boues stabilisées ou minéralisées”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: valterra matières organiques
Adresse postale: pôle Environnemental - la Plaine du Château
Commune postale: Lezay
Code postal: 79120
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
URL: https://www.valterra.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 2022052
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: transport de boues liquides
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 82 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2022053
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“hygiénisation, chargement, transport et valorisation agricole et suivi agronomique des boues épaissies”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 97 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: chargement-Pompage, transport et traitement des déchets d'assainissement
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2022/S 133-380568 (2022-07-08)