transport terrestre de personnes dans le cadre de diverses activités organisées par le Département de la Vendée

Département de la Vendée

le Département de la Vendée organise un certain nombre de manifestations : Partage en scène, activités du Conseil Départemental des Jeunes, de l'ecole Départementale du Patrimoine, spectacles éducatifs, expositions, événements au Vendéspace, visites de l'hôtel du Département?Dans le cadre de ces manifestations, il prend en charge le transport terrestre par cars ou véhicules légers de personnes, en particulier des scolaires, jusqu'au lieu de la manifestation.Certaines manifestations peuvent également nécessiter le transport d'artistes ou de personnalités dont les courses feront l'objet du présent contrat.Les courses sont constituées d'un aller ou d'un aller/retour

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-11	Avis de marché
2022-09-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2022cj-A0046
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://vendee.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: +33 228858384 📞
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-11 📅
Date limite de soumission: 2022-06-13 📅
Date de publication: 2022-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 094-259961
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
une clause sociale est prévue pour ce lot

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 539 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:

il est précisé que conformément à l'article R2113-1 du code de la commande publique, afin de maintenir une concurrence suffisante entre entités de transports, les candidats ne pourront pas disposer de plus de 3 des lots proposés.Si le candidat soumissionne à plus de 3 lots, il devra fournir à l'appui de son offre une déclaration de priorité (fournie au Dce)

Intitulé du lot: no1 : Vl - secteur Nord-Ouest de la Vendée
Numéro du lot: 1
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 12 000,00 euro(s) Ht pour 24 mois

Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: il est prévu une reconduction tacite du 01/08/2024 au 31/07/2026
Intitulé du lot: no2 : Vl - secteur Nord de la Vendée
Numéro du lot: 2
Brève description:

ccord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000,00 euro(s) Ht pour 24 mois

Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: no3 : Vl - secteur Nord-Est de la Vendée
Numéro du lot: 3
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000,00 euro(s) Ht pour 24 mois

Intitulé du lot: no4 : Vl - secteur Est de la Vendée
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: no5 : Vl - secteur Sud-Est de la Vendée
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: no6 : Vl - secteur Sud de la Vendée
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: no7 : Vl - secteur Sud-Ouest de la Vendée
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: no8 : Autocar - nord-Ouest de la Vendée
Numéro du lot: 8
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000,00 euro(s) Ht pour 24 mois

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations complémentaires: une clause sociale est prévue pour ce lot
Intitulé du lot: no9 : Autocar - secteur Nord de la Vendée
Numéro du lot: 9
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000,00 euro(s) Ht pour 24 mois

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: no10 : Autocar - secteur Nord-Est de la Vendée
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: no11 : Autocar - secteur Est de la Vendée
Numéro du lot: 11
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000,00 euro(s) Ht pour 24 mois

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: no12 : Autocar - secteur Sud-Est de la Vendée
Numéro du lot: 12
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 70 000,00 euro(s) Ht pour 24 mois

Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Intitulé du lot: no13 : Autocar - secteur Sud de la Vendée
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: no14 : Autocar - secteur Sud-Ouest de la Vendée
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: no15 : Vl - transport hors Vendée
Numéro du lot: 15
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000,00 euro(s) Ht pour 24 mois

Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Intitulé du lot: no16 : Autocar - transport hors Vendée
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: no17 : Vl - transport véhicule adapté
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: no18 : Autocar - transport longue distance
Numéro du lot: 18
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 25 000,00 euro(s) Ht pour 24 mois

Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenuele candidat devra fournir la preuve qu'il dispose d'une autorisation spécifique pour pouvoir exécuter le contrat, à savoir la licence qui atteste de l'inscription du transporteur sur le registre des entreprises de transport public routier de personnes (cf. Articles L1421-1 à L1421-5 du code des transports)

Situation économique et financière:

- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Moyens humains : une description des moyens humains dont dispose le candidat et de leur qualification : au minimum 3 chauffeurs qualifié par lot.- Moyens matériels : 3 véhicules minimum par lot dans le respect de la capacité demandée

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Lieu: hôtel du Département - la Roche sur Yon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: departement De La Vendee : Service Culture Jeunesse - magali Luciani
Adresse postale: 40, rue du Maréchal Foch
Téléphone: +33 228858598 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu au premier trimestre 2026

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr -Il est précisé que les estimatifs indiqués correspondent à la durée initiale de 24 mois de chaque contrat.En cas d'attribution du contrat à un groupement, l'acheteur se réserve la possibilité d'imposer la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiation des entreprises : Dreets Pays de la Loire
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso, Bp 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 609082745 📞
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 094-259961 (2022-05-11)

Avis d'attribution de marché (2022-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le Département de la Vendée organise un certain nombre de manifestations : Partage en scène, activités du Conseil Départemental des Jeunes, de l'ecole Départementale du Patrimoine, spectacles éducatifs, expositions, événements au Vendéspace, visites de l'hôtel du Département. Dans le cadre de ces manifestations, il prend en charge le transport terrestre par cars ou véhicules légers de personnes, en particulier des scolaires, jusqu'au lieu de la manifestation. Certaines manifestations peuvent également nécessiter le transport d'artistes ou de personnalités dont les courses feront l'objet du présent contrat. Les courses sont constituées d'un aller ou d'un aller/retour

Valeur totale du marché: 1 028 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-22 📅
Date de publication: 2022-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 186-527295
Se réfère à l'avis: 2022/S 094-259961
Numéro JO-S: 186

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-19 📅
Nom: rev Evas Yon
Adresse postale: 93 Bd Marechal Leclerc
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 24 000 EUR 💰
Nom: monamiligo
Adresse postale: rue Du Puits De La Grange
Commune postale: Clisson
Code postal: 44190
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-08-21 📅
2022-08-20 📅
Nom: voyages Nombalais
Adresse postale: 76 Rte De Soullans
Commune postale: Challans
Code postal: 85300
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: hervouet France
Adresse postale: rte De Thire
Commune postale: Thire
Code postal: 85210
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: voyages Rigaudeau
Adresse postale: 29 Rue De L'Ocean
Commune postale: Saint-Prouant
Code postal: 85110
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Nom: voyages Soulard
Adresse postale: 20 Rue Rene Couzinet
Commune postale: Fontenay-le-Comte
Code postal: 85200
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-08-23 📅
Nom: hervouet Tourisme Sablais
Adresse postale: all Alain Gautier
Commune postale: Les Sables D'Olonne
Code postal: 85340
Valeur totale du marché: 10 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires

les marchés publics peuvent être consultés à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service Commande Publique - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche sur Yon cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.28.85.83.84

Source: OJS 2022/S 186-527295 (2022-09-22)

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