transport scolaire des élèves du territoire de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer vers le Centre aquatique l'hippocampe

Avis de marché (2022-05-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cc de granville terre et mer
Numéro d'enregistrement national: 20004260400013
Adresse postale: 197 avenue des vendéens
Commune postale: Granville Cédex
Code postal: 50402
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 233913860 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Manche 🏙️
URL: http://www.granville-terre-mer.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“transport scolaire des élèves du territoire de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer vers le Centre aquatique l'hippocampe 2022010”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur de Bréhal
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: centre aquatique l'hippocampe 50402 - granville cédex
Description du marché: secteur de Bréhal
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur de la Haye-Pesnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: secteur de la Haye-Pesnel

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur de Cérences
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: secteur de Cérences

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur de Saint-Planchers
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: secteur de Saint-Planchers

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur de Jullouville
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: secteur de Jullouville

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur proche de Granville
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: secteur proche de Granville

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-27 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-27 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2022/S 103-289603 (2022-05-25)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-09-22)
Objet
Description
Description du marché:
“transport scolaire des élèves du territoire de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer vers le Centre Aquatique”
Durée de l'accord: 48

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 155-443793

Attribution du marché
Numéro de contrat: 4022010
Titre: secteur de la Haye Pesnel
Nom et adresse du contractant
Nom: mont voyages
Région: France 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71 055 💰
Source: OJS 2022/S 186-527635 (2022-09-22)