transport public en station touristique pendant la période hivernale
Commune de Val-Cenis
transport skieurs(avec leur matériel) et non skieursligne : Lanslevillard-Termignon (bus urbains)ligne : Termignon-Val d'ambin (midibus adapté aux routes de montagne)ligne : Renfort Bramans-Termignon (véhicule minimum 8 places)marché à tranches
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-08-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: Navettes 2022-23 et suivants
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de val-cenis
Adresse postale: ville de Val-Cenis, Mairie - rue de la Parrachée, Termignon
Code postal: 73500
Commune postale: Val Cenis
Contact
Adresse Internet: https://www.commune-valcenis.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueil@mairie-valcenis.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-03 📅
Date limite de soumission: 2022-09-08 📅
Date de publication: 2022-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 151-432452
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: reconductible 2 fois 1 an
Description des options: rotations et dessertes en soirée.Flocages véhiculeséquipements géolocalisation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 08:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: mairie déleguée de Termignon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006406100019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 151-432452 (2022-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: Navettes 2022-23 et suivants
Brève description:
transport skieurs(avec leur matériel) et non skieursligne : Lanslevillard-Termignon (bus urbains)ligne : Termignon-Val d'ambin (midibus adapté aux routes de montagne)ligne : Renfort Bramans-Termignon (véhicule minimum 8 places)marché à tranches
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de val-cenis
Adresse postale: ville de Val-Cenis, Mairie - rue de la Parrachée, Termignon
Code postal: 73500
Commune postale: Val Cenis
Contact
Adresse Internet: https://www.commune-valcenis.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueil@mairie-valcenis.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-03 📅
Date limite de soumission: 2022-09-08 📅
Date de publication: 2022-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 151-432452
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm -
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: reconductible 2 fois 1 an
Description des options: rotations et dessertes en soirée.Flocages véhiculeséquipements géolocalisation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Dc1- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner-renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - extrait k-bis datant de moins de 3 mois
Afficher plus
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Dc2-extrait k-bis datant de moins de 3 mois
Capacité technique et professionnelle:
- Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la personne morale candidateréférences du candidat pour des prestations similaires
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
transporteur disposant d'une licence de transport communautaire ou de transport intérieur selon la loi en vigueur
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 08:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: mairie déleguée de Termignon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006406100019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 151-432452 (2022-08-03)
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