transport par petits véhicules (hors transport en commun) ou véhicules aménagés des élèves et étudiants handicapés domiciliés dans le Département de la Somme
les prestations seront exécutées par le biais de bons de commande au fur et à mesure des besoins du Département, en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Chaque lot sera attribué à un maximum de 20 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre d'opérateurs économiques suffisants. L'Accord-Cadre est décomposé en 6 lots définis comme suit :
Lot no1 : Secteur Centre (territoire d'amiens)
Lot no2 : Secteur Nord Est (territoire Hauts de Somme)
Lot no3 : Secteur Sud Est (territoire Somme Santerre)
Lot no4 : Secteur Centre Ouest (territoire 5 Vallées)
Lot no5 : Secteur Ouest (territoire Picardie Maritime)
Lot no6 : Transport en véhicules aménagés pour utilisateurs de fauteuils manuels ou électriques dans tout le Département de la Somme.
Les soumissionnaires peuvent répondre à un, plusieurs ou l'ensemble des lots. L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 3 ans ferme à compter de sa notification
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transport par petits véhicules (hors transport en commun) ou véhicules aménagés des élèves et étudiants handicapés domiciliés dans le Département de la...”
Titre
transport par petits véhicules (hors transport en commun) ou véhicules aménagés des élèves et étudiants handicapés domiciliés dans le Département de la Somme
2022_TRANSPORT_ELEVES_HANDICAPES
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Produits/services: Transport non régulier de passagers📦
Brève description:
“les prestations seront exécutées par le biais de bons de commande au fur et à mesure des besoins du Département, en application des articles R.2162-13 et...”
Brève description
les prestations seront exécutées par le biais de bons de commande au fur et à mesure des besoins du Département, en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Chaque lot sera attribué à un maximum de 20 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre d'opérateurs économiques suffisants. L'Accord-Cadre est décomposé en 6 lots définis comme suit :
Lot no1 : Secteur Centre (territoire d'amiens)
Lot no2 : Secteur Nord Est (territoire Hauts de Somme)
Lot no3 : Secteur Sud Est (territoire Somme Santerre)
Lot no4 : Secteur Centre Ouest (territoire 5 Vallées)
Lot no5 : Secteur Ouest (territoire Picardie Maritime)
Lot no6 : Transport en véhicules aménagés pour utilisateurs de fauteuils manuels ou électriques dans tout le Département de la Somme.
Les soumissionnaires peuvent répondre à un, plusieurs ou l'ensemble des lots. L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 3 ans ferme à compter de sa notification
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Valeur estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Centre (territoire d'amiens)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Somme
Description du marché:
“les prestations seront exécutées par le biais de bons de commande au fur et à mesure des besoins du Département, en application des articles R.2162-13 et...”
Description du marché
les prestations seront exécutées par le biais de bons de commande au fur et à mesure des besoins du Département, en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Chaque lot sera attribué à un maximum de 20 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre d'opérateurs économiques suffisants. L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 3 ans ferme à compter de sa notification
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Nord Est (territoire Hauts de Somme)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Sud Est (territoire Somme Santerre)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Centre Ouest (territoire 5 Vallées)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Ouest (territoire Picardie Maritime)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transport en véhicules aménagés pour utilisateurs de fauteuils manuels ou électriques dans tout le Département de la Somme” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature conforme au modèle " lettre de candidature-attestation sur l'honneur " jointe à la présente consultation ou au Dc1 incluant une...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature conforme au modèle " lettre de candidature-attestation sur l'honneur " jointe à la présente consultation ou au Dc1 incluant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner ; - une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement conforme au modèle Dc2 et permettant d'apprécier : - ses aptitudes à exercer l'activité professionnelle concernée par le marché, - ses capacités économiques et financières (chiffre d'affaires). - une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement indiquant les effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années ; - le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat -une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution ;-l'inscription au registre des transporteurs publics routiers de personnes (licence communautaire de transport international de voyageurs par route et/ ou licence de transport intérieur-d.r.e.a.l) en cours de validité. Si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 20
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-19
14:00 📅
“l'Accord-Cadre sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané
d'entreprises. Celui-Ci pourra prendre la forme d'un groupement...”
l'Accord-Cadre sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané
d'entreprises. Celui-Ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. En cas
d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera
solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses
obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande
publique.le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la
collectivité. Unité monétaire utilisée: euro(s). En application de l'article L.2132-2 du code de la
commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur
offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département :
https://marchespublics596280.fr. Conformément aux articles L.2132-2, R.2132-2, R.2132-7 à
r.2132-9 du code de la commandepublique, les candidats doivent télécharger les documents du
dossier de consultation sur un réseau électronique, et doivent déposer leur candidature et leur
offre par voie électronique (https://marchespublics596280.fr). Copie de sauvegarde : En
Application de l'article R.2132-11 du code de la commande publique et de l'arrêté du 22 mars
2019, le candidat a néanmoins, la possibilité d'envoyer également une copie de sauvegarde sur
support physique électronique ou sur support papier, sous réserve qu'elle parvienne à l'acheteur
dans les délais impartis pour la remise des offres.la copie de sauvegarde contient tous les
éléments listés à l'article 5-1 du règlement de la consultation. Elle doit être placée dans une
enveloppe cachetée portant le nom et l'adresse du candidat et la mention suivante : " Copie de
sauvegarde Transport par petits véhicules (hors transport en commun) ou véhicules aménagés des élèves et étudiants handicapés domiciliés dans le Département de la Somme. Lot no - ne pas ouvrir par le service courrier ". Elle est remise contre
récépissé à l'adresse suivante : Direction Finances et Commande Publique - secrétariat - 1er
étage - 40 rue de la République - 80000 AMIENS, aux heures d'ouverture des bureaux au public
: du lundi au vendredi : 9h-12h / 14h-17h ou à l'adresse ci-dessous, par courrier, par tout moyen
permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de réception, et de garantir la
confidentialité : Département de la Somme - pôle Commande Publique - service des marchés -
40 rue de la Républiquecs 32615 - 80026 Amiens Cedex 1. La copie de sauvegarde qui
parviendrait après la date et l'heure limites fixées au règlement de la consultation ne sera
pas ouverte. Les propositions doivent être rédigées en langue française. L'Acheteur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s). Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de variante exigée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Somme DFCP
Adresse postale: 40, rue de la République CS 32615
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80026
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0322718074📞
Courrier électronique: a.courtial@somme.fr📧
Source: OJS 2022/S 075-202226 (2022-04-12)
Avis d'attribution de marché (2022-08-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“transport par petits véhicules (hors transport en commun) ou véhicules aménagés des élèves et étudiants handicapés domiciliés dans le Département de la Somme”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: secteur Centre (territoire d'amiens)
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Description
Description du marché: secteur Nord Est (territoire Hauts de Somme)
Description du marché: secteur Sud Est (territoire Somme Santerre)
Description du marché: secteur Centre Ouest (territoire 5 Vallées)
Description du marché: secteur Ouest (territoire Picardie Maritime)
Description du marché:
“transport en véhicules aménagés pour utilisateurs de fauteuils manuels ou électriques dans tout le Département de la Somme”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 075-202226
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-043
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteur Centre (territoire d'amiens)
Date de conclusion du contrat: 2022-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 29
Nom et adresse du contractant
Nom: accord-Cadre multi-attributaires (20)
Commune postale: Amiens
Pays: France 🇫🇷
Région: Somme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 170 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 170 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-044
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteur Nord Est (territoire Hauts de Somme)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 780 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 780 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-045
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: secteur Sud Est (territoire Somme Santerre)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 30
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-046
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: secteur Centre Ouest (territoire 5 Vallées)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 32
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 260 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 260 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022-047
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: secteur Ouest (territoire Picardie Maritime)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 26
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 260 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 260 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2022-048
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“transport en véhicules aménagés pour utilisateurs de fauteuils manuels ou électriques dans tout le Département de la Somme” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 630 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 630 000 💰
“les accords-cadres sont consultables au service des marchés, 40, rue de la République - c.S. 32615 - 80026 amiens cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme...”
les accords-cadres sont consultables au service des marchés, 40, rue de la République - c.S. 32615 - 80026 amiens cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Pauline LEFEVRE -03-22-71-81-98.
Ils peuvent faire l'objet d'un recours par les concurrents évincés auprès du tribunal administratif d'amiens dans les deux mois suivant la présente publicité.
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Source: OJS 2022/S 155-444747 (2022-08-10)