transport par petits véhicules (hors transport en commun) des mineurs ou jeunes majeurs pris en charge par l'aide Sociale à l'enfance du Département de la Somme
transport par petits véhicules (hors transport en commun) des mineurs ou jeunes majeurs pris en charge par l'aide Sociale à l'enfance du Département de la Somme
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transport par petits véhicules (hors transport en commun) des mineurs ou jeunes majeurs pris en charge par l'aide Sociale à l'enfance du Département de la...”
Titre
transport par petits véhicules (hors transport en commun) des mineurs ou jeunes majeurs pris en charge par l'aide Sociale à l'enfance du Département de la Somme
TRANSPORT_ASE
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Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“transport par petits véhicules (hors transport en commun) des mineurs ou jeunes majeurs pris en charge par l'aide Sociale à l'enfance du Département de la Somme”
Brève description
transport par petits véhicules (hors transport en commun) des mineurs ou jeunes majeurs pris en charge par l'aide Sociale à l'enfance du Département de la Somme
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Centre (Territoire d'amiens)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Description du marché: secteur Centre (Territoire d'amiens)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconduction en 2025
Informations complémentaires:
“les prestations seront exécutées par le biais de bons de commande au fur et à mesure des besoins du Département, avec un montant maximum annuel de :-220 000...”
Informations complémentaires
les prestations seront exécutées par le biais de bons de commande au fur et à mesure des besoins du Département, avec un montant maximum annuel de :-220 000 euro(s) (H.T.). Pour le lot no1
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Nord Est (Territoire Hauts de Somme)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: secteur Nord Est (Territoire Hauts de Somme)
Informations complémentaires:
“les prestations seront exécutées par le biais de bons de commande au fur et à mesure des besoins du Département, avec un montant maximum annuel de :-33 000...”
Informations complémentaires
les prestations seront exécutées par le biais de bons de commande au fur et à mesure des besoins du Département, avec un montant maximum annuel de :-33 000 euro(s) (H.T.). Pour le lot no2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Sud Est (Territoire Somme Santerre)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: secteur Sud Est (Territoire Somme Santerre)
Informations complémentaires:
“les prestations seront exécutées par le biais de bons de commande au fur et à mesure des besoins du Département, avec un montant maximum annuel de :-77 000...”
Informations complémentaires
les prestations seront exécutées par le biais de bons de commande au fur et à mesure des besoins du Département, avec un montant maximum annuel de :-77 000 euro(s) (H.T.). Pour le lot no3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Centre Ouest (Territoire 5 Vallées)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: secteur Centre Ouest (Territoire 5 Vallées)
Informations complémentaires:
“les prestations seront exécutées par le biais de bons de commande au fur et à mesure des besoins du Département, avec un montant maximum annuel de :-96 000...”
Informations complémentaires
les prestations seront exécutées par le biais de bons de commande au fur et à mesure des besoins du Département, avec un montant maximum annuel de :-96 000 euro(s) (H.T.). Pour le lot no4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Ouest (Territoire Picardie Maritime)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: secteur Ouest (Territoire Picardie Maritime)
Informations complémentaires:
“les prestations seront exécutées par le biais de bons de commande au fur et à mesure des besoins du Département, avec un montant maximum annuel de :-55 000...”
Informations complémentaires
les prestations seront exécutées par le biais de bons de commande au fur et à mesure des besoins du Département, avec un montant maximum annuel de :-55 000 euro(s) (H.T.). Pour le lot no5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- une lettre de candidature conforme au modèle " lettre de candidature-attestation sur l'honneur " jointe à la présente consultation ou au Dc1 incluant une...”
Liste et brève description des conditions
- une lettre de candidature conforme au modèle " lettre de candidature-attestation sur l'honneur " jointe à la présente consultation ou au Dc1 incluant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner (1) ;- une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement conforme au modèle Dc2 et permettant d'apprécier :ses aptitudes à exercer l'activité professionnelle concernée par l'accord-cadre,ses capacités économiques et financières (chiffre d'affaires),ses capacités techniques et professionnelles, (2)- une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement indiquant les effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années ;- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;- une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution ;- les capacités techniques ou professionnelles.- si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- l'inscription au registre des transporteurs publics routiers de personnes (licence communautaire de transport international de voyageurs par route et/ ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
- l'inscription au registre des transporteurs publics routiers de personnes (licence communautaire de transport international de voyageurs par route et/ ou licence de transport intérieur-d.r.e.a.l) en cours de validité ;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations donnent lieu à un accord-cadre en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, attribué à plusieurs...”
Conditions d'exécution du contrat
les prestations donnent lieu à un accord-cadre en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, attribué à plusieurs opérateurs économiques. L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 3 ans ferme à compter de sa notification. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-Ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. En application de l'article R.2132-7 du code de la commande publique, les communications et échanges s'effectueront, pendant toute la procédure de passation, par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr. A cet effet, le candidat renseignera son adresse courriel à l'article C de l'acte d'engagement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 20
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): amiens
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: renouvelable en 2025
Informations complémentaires
“conformément à l'article R.2132-2 du code de la commande publique, l'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à...”
conformément à l'article R.2132-2 du code de la commande publique, l'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.frLes soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.Les propositions doivent être rédigées en langue française.L'acheteur conclura l'accord-cadre dans l'unité monétaire suivante : euro(s).En application de l'article L.2132-2 du code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département : https://marchespublics596280.fr.L'enveloppe électronique contiendra les documents relatifs à la candidature et à l'offre du candidat listés à l'article 5-1 du présent règlement.Il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres. Aussi, le candidat s'engage, s'il est attributaire, à signer manuscritement l'accord-cadre rematérialisé au format papier.Les dossiers réceptionnés hors délai ne seront pas retenus.Les négociations sont interdites.Il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres.Seul le candidat retenu sera tenu de signer l'accord-cadre. Aussi, le candidat s'engage, s'il est attributaire, à signer manuscritement l'accord-cadre rematérialisé au format papier.Toutefois, si le candidat utilise la signature électronique, il est conseillé d'utiliser la signature électronique sous format PADES
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 032233170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Somme - dFCP
Adresse postale: 40 rue de la République - cS 32615
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80026
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0322718074📞
Courrier électronique: a.courtial@somme.fr📧
Source: OJS 2022/S 111-312444 (2022-06-07)
Avis d'attribution de marché (2022-07-01) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 111-312444
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteur Nord Est (Territoire Hauts de Somme)
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteur Centre (Territoire d'amiens)
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: secteur Sud Est (Territoire Somme Santerre)
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: secteur Centre Ouest (Territoire 5 Vallées)