l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transport par petits véhicules d'élèves et étudiants en situation de handicap
M350tn”
Produits/services: Transport non régulier de passagers📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“le candidat précisera dans le mémoire technique le nombre maximal de véhicules qu'il peut se voir attribuer dans le cadre de cette consultation. Les...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
le candidat précisera dans le mémoire technique le nombre maximal de véhicules qu'il peut se voir attribuer dans le cadre de cette consultation. Les attributions de lots tiendront compte de cette limite selon les modalités définies dans le Rc
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“desserte des établissements scolaires de Nantes Métropole situés à l'est de l'erdre, en véhicule ordinaire ou Pmr, pour les élèves et étudiants de tout...”
Titre
desserte des établissements scolaires de Nantes Métropole situés à l'est de l'erdre, en véhicule ordinaire ou Pmr, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de Loire-Atlantique 44000 - nantes
Description du marché:
“desserte des établissements scolaires de Nantes Métropole situés à l'est de l'erdre, en véhicule ordinaire ou Pmr, pour les élèves et étudiants de tout...”
Description du marché
desserte des établissements scolaires de Nantes Métropole situés à l'est de l'erdre, en véhicule ordinaire ou Pmr, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-09-01 📅
Date de fin: 2025-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu à compter du 01/09/2023 pour une durée de 2 ans : il couvre donc les années scolaires 2023/2024 et 2024/2025. Le marché...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu à compter du 01/09/2023 pour une durée de 2 ans : il couvre donc les années scolaires 2023/2024 et 2024/2025. Le marché peut être reconduit 1 fois tacitement pour une durée de 2 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“desserte des établissements scolaires de Nantes Métropole situés à l'ouest de l'erdre, en véhicule ordinaire ou Pmr, pour les élèves et étudiants de tout...”
Titre
desserte des établissements scolaires de Nantes Métropole situés à l'ouest de l'erdre, en véhicule ordinaire ou Pmr, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“desserte des établissements scolaires de Nantes Métropole situés à l'ouest de l'erdre, en véhicule ordinaire ou Pmr, pour les élèves et étudiants de tout...”
Description du marché
desserte des établissements scolaires de Nantes Métropole situés à l'ouest de l'erdre, en véhicule ordinaire ou Pmr, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“desserte des établissements scolaires de Nantes Métropole situés au Sud de la Loire y compris l'ile de Nantes, en véhicules ordinaires ou Pmr, pour les...”
Titre
desserte des établissements scolaires de Nantes Métropole situés au Sud de la Loire y compris l'ile de Nantes, en véhicules ordinaires ou Pmr, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“desserte des établissements scolaires de Nantes Métropole situés au Sud de la Loire y compris l'ile de Nantes, en véhicules ordinaires ou Pmr, pour les...”
Description du marché
desserte des établissements scolaires de Nantes Métropole situés au Sud de la Loire y compris l'ile de Nantes, en véhicules ordinaires ou Pmr, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“desserte des établissements scolaires du secteur des cantons de Vallet et Saint Sébastien sur Loire (hors Nantes Métropole), en véhicule ordinaire, pour les...”
Titre
desserte des établissements scolaires du secteur des cantons de Vallet et Saint Sébastien sur Loire (hors Nantes Métropole), en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“desserte des établissements scolaires du secteur des cantons de Vallet et Saint Sébastien sur Loire hors Nantes Métropole, en véhicule ordinaire, pour les...”
Description du marché
desserte des établissements scolaires du secteur des cantons de Vallet et Saint Sébastien sur Loire hors Nantes Métropole, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“desserte des établissements scolaires du secteur des cantons de Clisson et Vertou sur Loire hors Nantes Métropole, en véhicule ordinaire, pour les élèves et...”
Titre
desserte des établissements scolaires du secteur des cantons de Clisson et Vertou sur Loire hors Nantes Métropole, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“desserte des établissements scolaires du secteur des cantons de Clisson et Vertou sur Loire hors Nantes Métropole, en véhicule ordinaire, pour les élèves et...”
Description du marché
desserte des établissements scolaires du secteur des cantons de Clisson et Vertou sur Loire hors Nantes Métropole, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“desserte des établissements scolaires du secteur du secteur du canton de Saint Philbert de Grand Lieu, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants...”
Titre
desserte des établissements scolaires du secteur du secteur du canton de Saint Philbert de Grand Lieu, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“desserte des établissements scolaires du secteur du secteur du canton de Saint Philbert de Grand Lieu, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants...”
Description du marché
desserte des établissements scolaires du secteur du secteur du canton de Saint Philbert de Grand Lieu, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“desserte des établissements scolaires du secteur du secteur du canton de Machecoul et de la Vendée, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de...”
Titre
desserte des établissements scolaires du secteur du secteur du canton de Machecoul et de la Vendée, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“desserte des établissements scolaires du secteur du secteur du canton de Machecoul et de la Vendée, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de...”
Description du marché
desserte des établissements scolaires du secteur du secteur du canton de Machecoul et de la Vendée, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“desserte des établissements scolaires du secteur des cantons de Pornic et Saint Brévin les pins, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étidiants de tout...”
Titre
desserte des établissements scolaires du secteur des cantons de Pornic et Saint Brévin les pins, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étidiants de tout niveau scolaire
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“desserte des établissements scolaires du secteur des cantons de Pornic et Saint Brévin les pins, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étidiants de tout...”
Description du marché
desserte des établissements scolaires du secteur des cantons de Pornic et Saint Brévin les pins, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étidiants de tout niveau scolaire
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“desserte des établissements scolaires du secteur du canton de Blain, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“desserte des établissements scolaires du secteur du canton de Blain, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“desserte des établissements scolaires du secteur des cantons de Nort-Sur Erdre et la Chapelle sur Erdre hors Nantes Métropole, en véhicule ordinaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“desserte des établissements scolaires du secteur des cantons de Nort-Sur Erdre et la Chapelle sur Erdre hors Nantes Métropole, en véhicule ordinaire, pour...”
Description du marché
desserte des établissements scolaires du secteur des cantons de Nort-Sur Erdre et la Chapelle sur Erdre hors Nantes Métropole, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“desserte des établissements scolaires du secteur du canton d'ancenis, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“desserte des établissements scolaires du secteur du canton d'ancenis, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire”
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“desserte des établissements scolaires du secteur du canton de Chateaubriant et Ille et Vilaine (sauf Redon), en véhicule ordinaire, pour les élèves et...”
Titre
desserte des établissements scolaires du secteur du canton de Chateaubriant et Ille et Vilaine (sauf Redon), en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“desserte des établissements scolaires du secteur du canton de Chateaubriant et Ille et Vilaine (sauf Redon), en véhicule ordinaire, pour les élèves et...”
Description du marché
desserte des établissements scolaires du secteur du canton de Chateaubriant et Ille et Vilaine (sauf Redon), en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“desserte des établissements scolaires du secteur du canton de Guémené Penfao, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“desserte des établissements scolaires du secteur du canton de Guémené Penfao, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire”
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“desserte des établissements scolaires du secteur du canton de Ponchateau, du Morbihan et Redon , en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout...”
Titre
desserte des établissements scolaires du secteur du canton de Ponchateau, du Morbihan et Redon , en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“desserte des établissements scolaires du secteur du canton de Ponchateau, du Morbihan et Redon , en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout...”
Description du marché
desserte des établissements scolaires du secteur du canton de Ponchateau, du Morbihan et Redon , en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“desserte des établissements scolaires du secteur du canton de St Nazaire 2 hors commune de St Nazaire, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants...”
Titre
desserte des établissements scolaires du secteur du canton de St Nazaire 2 hors commune de St Nazaire, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“desserte des établissements scolaires du secteur du canton de St Nazaire 2 hors commune de St Nazaire, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants...”
Description du marché
desserte des établissements scolaires du secteur du canton de St Nazaire 2 hors commune de St Nazaire, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“desserte des établissements scolaires du secteur du canton de St Nazaire 1, en véhicule ordinaire ou Pmr, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“desserte des établissements scolaires du secteur du canton de St Nazaire 1, en véhicule ordinaire ou Pmr, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire”
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“desserte des établissements scolaires du secteur des cantons de Guérande et La Baule Escoublac, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout...”
Titre
desserte des établissements scolaires du secteur des cantons de Guérande et La Baule Escoublac, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché:
“desserte des établissements scolaires du secteur des cantons de Guérande et La Baule Escoublac, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout...”
Description du marché
desserte des établissements scolaires du secteur des cantons de Guérande et La Baule Escoublac, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“desserte de l'ensemble des établissements scolaires de Loire-Atlantique et Départements limitrophes, hors lots 1, 2, 3 et 16, pour les élèves et étudiants...”
Titre
desserte de l'ensemble des établissements scolaires de Loire-Atlantique et Départements limitrophes, hors lots 1, 2, 3 et 16, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire, en véhicule Pmr
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché:
“desserte de l'ensemble des établissements scolaires de Loire-Atlantique et Départements limitrophes, hors lots 1, 2, 3 et 16, pour les élèves et étudiants...”
Description du marché
desserte de l'ensemble des établissements scolaires de Loire-Atlantique et Départements limitrophes, hors lots 1, 2, 3 et 16, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire, en véhicule Pmr
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“desserte de l'ensemble des établissements scolaires de Loire-Atlantique et départements limitrophes, en cas de défaillance du titulaire, en véhicule ordinaire ou Pmr”
Titre
desserte de l'ensemble des établissements scolaires de Loire-Atlantique et départements limitrophes, en cas de défaillance du titulaire, en véhicule ordinaire ou Pmr
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché:
“desserte de l'ensemble des établissements scolaires de Loire-Atlantique et départements limitrophes, en cas de défaillance du titulaire, en véhicule ordinaire ou Pmr”
Description du marché
desserte de l'ensemble des établissements scolaires de Loire-Atlantique et départements limitrophes, en cas de défaillance du titulaire, en véhicule ordinaire ou Pmr
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.Budget général du Département
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-18
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-19
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): nantes
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant de la dernière année d'exécution de l'accord-cadre soit en 2026
Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://marches.loire-atlantique.fr -” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 234-675418 (2022-11-30)
Avis d'attribution de marché (2023-10-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 32 350 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: département de Loire-Atlantique 44000 Nantes
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 234-675418
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M35001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“desserte des établissements scolaires de Nantes Métropole situés à l'est de l'erdre, en véhicule ordinaire ou Pmr, pour les élèves et étudiants de tout...”
Titre
desserte des établissements scolaires de Nantes Métropole situés à l'est de l'erdre, en véhicule ordinaire ou Pmr, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-05-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: titi Floris
Adresse postale: 7 rue Blériot
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 262 032 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: M35002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“desserte des établissements scolaires de Nantes Métropole situés à l'ouest de l'erdre, en véhicule ordinaire ou Pmr, pour les élèves et étudiants de tout...”
Titre
desserte des établissements scolaires de Nantes Métropole situés à l'ouest de l'erdre, en véhicule ordinaire ou Pmr, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4770933.02 💰
3️⃣
Numéro de contrat: M35003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“desserte des établissements scolaires de Nantes Métropole situés au Sud de la Loire y compris l'ile de Nantes, en véhicules ordinaires ou Pmr, pour les...”
Titre
desserte des établissements scolaires de Nantes Métropole situés au Sud de la Loire y compris l'ile de Nantes, en véhicules ordinaires ou Pmr, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4262033.50 💰
4️⃣
Numéro de contrat: M35004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“desserte des établissements scolaires du secteur des cantons de Vallet et Saint Sébastien sur Loire (hors Nantes Métropole), en véhicule ordinaire, pour les...”
Titre
desserte des établissements scolaires du secteur des cantons de Vallet et Saint Sébastien sur Loire (hors Nantes Métropole), en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 650 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: M35005
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“desserte des établissements scolaires du secteur des cantons de Clisson et Vertou sur Loire hors Nantes Métropole, en véhicule ordinaire, pour les élèves et...”
Titre
desserte des établissements scolaires du secteur des cantons de Clisson et Vertou sur Loire hors Nantes Métropole, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: monamiligo
Adresse postale: rue du puit de la grange
Commune postale: Clisson
Code postal: 44190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 100 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: M35006
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“desserte des établissements scolaires du secteur du secteur du canton de Saint Philbert de Grand Lieu, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants...”
Titre
desserte des établissements scolaires du secteur du secteur du canton de Saint Philbert de Grand Lieu, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 050 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: M35007
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“desserte des établissements scolaires du secteur du secteur du canton de Machecoul et de la Vendée, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de...”
Titre
desserte des établissements scolaires du secteur du secteur du canton de Machecoul et de la Vendée, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 250 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: M35008
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“desserte des établissements scolaires du secteur des cantons de Pornic et Saint Brévin les pins, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étidiants de tout...”
Titre
desserte des établissements scolaires du secteur des cantons de Pornic et Saint Brévin les pins, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étidiants de tout niveau scolaire
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: M35009
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“desserte des établissements scolaires du secteur du canton de Blain, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire” Nom et adresse du contractant
Nom: vtaj
Adresse postale: aignac
Commune postale: Saint-Joachim
Code postal: 44720
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: M35010
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“desserte des établissements scolaires du secteur des cantons de Nort-Sur Erdre et la Chapelle sur Erdre hors Nantes Métropole, en véhicule ordinaire” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: M35011
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“desserte des établissements scolaires du secteur du canton d'ancenis, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 150 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: M35012
Numéro d'identification du lot: 12
Titre:
“desserte des établissements scolaires du secteur du canton de Chateaubriant et Ille et Vilaine (sauf Redon), en véhicule ordinaire, pour les élèves et...”
Titre
desserte des établissements scolaires du secteur du canton de Chateaubriant et Ille et Vilaine (sauf Redon), en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: eco Shuttle
Adresse postale: 15 rue Gilbert Aubry
Commune postale: Saint-Gervaus-la-Foret
Code postal: 41350
Région: Loir-et-Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 700 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: M35013
Numéro d'identification du lot: 13
Titre:
“desserte des établissements scolaires du secteur du canton de Guémené Penfao, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: nor&Via
Adresse postale: 2 rue du clos de la Fonchais
Commune postale: Redon
Code postal: 35600
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 560 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: M35014
Numéro d'identification du lot: 14
Titre:
“desserte des établissements scolaires du secteur du canton de Ponchateau, du Morbihan et Redon , en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout...”
Titre
desserte des établissements scolaires du secteur du canton de Ponchateau, du Morbihan et Redon , en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 140 000 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: M35015
Numéro d'identification du lot: 15
Titre:
“desserte des établissements scolaires du secteur du canton de St Nazaire 2 hors commune de St Nazaire, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants...”
Titre
desserte des établissements scolaires du secteur du canton de St Nazaire 2 hors commune de St Nazaire, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 810 000 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: M35016
Numéro d'identification du lot: 16
Titre:
“desserte des établissements scolaires du secteur du canton de St Nazaire 1, en véhicule ordinaire ou Pmr, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 900 000 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: M35017
Numéro d'identification du lot: 17
Titre:
“desserte des établissements scolaires du secteur des cantons de Guérande et La Baule Escoublac, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout...”
Titre
desserte des établissements scolaires du secteur des cantons de Guérande et La Baule Escoublac, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: M35018
Numéro d'identification du lot: 18
Titre:
“desserte de l'ensemble des établissements scolaires de Loire-Atlantique et Départements limitrophes, hors lots 1, 2, 3 et 16, pour les élèves et étudiants...”
Titre
desserte de l'ensemble des établissements scolaires de Loire-Atlantique et Départements limitrophes, hors lots 1, 2, 3 et 16, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire, en véhicule Pmr
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 545 000 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: M35019
Numéro d'identification du lot: 19
Titre:
“desserte de l'ensemble des établissements scolaires de Loire-Atlantique et départements limitrophes, en cas de défaillance du titulaire, en véhicule ordinaire ou Pmr”
Titre
desserte de l'ensemble des établissements scolaires de Loire-Atlantique et départements limitrophes, en cas de défaillance du titulaire, en véhicule ordinaire ou Pmr
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Source: OJS 2023/S 193-604050 (2023-10-03)