transport par autocar

Commune de Lambersart

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La période initiale est de un an.L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois soit une durée maximum de 4 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Voyages Catteau

Qui ?

• Commune de Lambersart

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-14	Avis de marché
2022-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 2022-Mai-0004
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de lambersart
Adresse postale: 19 avenue Clemenceau
Code postal: 59831
Commune postale: Lambersart
Contact
Adresse Internet: http://www.lambersart.fr 🌏
Courrier électronique: achatspublics@ville-lambersart.fr 📧
Téléphone: +33 359016551 📞
Fax: +33 320084402 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-14 📅
Date limite de soumission: 2022-04-19 📅
Date de publication: 2022-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 055-142962
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "Hors délai" si le téléchargement se termine après la date et heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat,il annule et remplace le pli précédent

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 880 000 EUR 💰
Intitulé du lot: déplacements intramuros Lambersart
Numéro du lot: 01
Brève description: déplacements intramuros Lambersart
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Intitulé du lot: déplacements extramuros Lambersart
Numéro du lot: 02
Brève description: déplacements extramuros Lambersart
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de la commune 59130 - lambersart

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblespreuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesprésentation d'une liste de contrats de transports publics de personnes actuellement en cours d'exécution ou échus depuis moins de trois ans, mentionnant pour chacun d'entre eux :? l'autorité organisatrice ;? le réseau concerné ;? le montant annuel ;? la date de début et la date de finl'autorisation d'exercice délivrée par la préfecture de région attestant de l'inscription sur le registre électronique national des entreprises de transport par route(référence décret no2016-1550 du 17 novembre 2016-articles R3113-2 à R3113-9 du Code de transport)la copie de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnesla licence pour le transport intérieur de personnes par route pour le compte d'autruila licence pour le transport international de voyageurs par route pour le compte d'autrui effectué par autocarla justification (datée de moins de 3 mois) de la régularité du transporteur face à l'assurance illimitée du risque tiers et voyageurs transportés (responsabilité civile professionnelle) et l'assurance des véhicules professionnels

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter du 1er septembre 2022.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Sur les ressources propres de la collectivité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances environnementales du parc de véhicules dédié à l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590328700013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille : Greffe du Tribunal
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 055-142962 (2022-03-14)

Avis d'attribution de marché (2022-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La période initiale est de un an. L'Accord-Cadre peut être reconduit 3 fois soit une durée maximum de 4 ans

Valeur totale du marché: 880 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-26 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-415252
Se réfère à l'avis: 2022/S 055-142962
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

les 2 lots sont conclus pour une période initiale d'un an et pourront être reconduits 3 fois 1 anle lot 1 est conclu pour la première année pour un montant minimum annuel de 75000 euro(s) Ht et pour un montant maximum annuel de 200000 euro(s) HtLe lot 1 est conclu pour la deuxième année pour un montant minimum annuel de 60000 euro(s) Ht et pour un montant maximum annuel de 200000 euro(s) HtLe lot 1 est conclu pour la troisième année pour un montant minimum annuel de 50000 euro(s) Ht et pour un montant maximum annuel de 200000 euro(s) HtLe lot 1 est conclu pour la quatrième année pour un montant minimum annuel de 35000 euro(s) Ht et pour un montant maximum annuel de 200000 euro(s) HtLe lot 2 est conclu pour un montant minimum annuel de 5000 euro(s) Ht et pour un montant maximum annuel de 20000 euro(s) (H.T.).

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de la commune 59130 Lambersart

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-26 📅
Nom: voyages Catteau
Adresse postale: avenue des Marronniers, Bp 80063
Commune postale: Pérenchies
Code postal: 59840
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 145-415252 (2022-07-26)

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