l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La période initiale est de un an.L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois soit une durée maximum de 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: transport par autocar
2022-Mai-0004
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La période initiale est de un...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La période initiale est de un an.L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois soit une durée maximum de 4 ans
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Valeur estimée hors TVA: EUR 880 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: déplacements intramuros Lambersart
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de la commune 59130 - lambersart
Description du marché: déplacements intramuros Lambersart
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances environnementales du parc de véhicules dédié à l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les...”
Description des renouvellements
le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: déplacements extramuros Lambersart
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: déplacements extramuros Lambersart
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblespreuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesprésentation d'une liste de contrats de transports publics de personnes actuellement en cours d'exécution ou échus depuis moins de trois ans, mentionnant pour chacun d'entre eux :? l'autorité organisatrice ;? le réseau concerné ;? le montant annuel ;? la date de début et la date de finl'autorisation d'exercice délivrée par la préfecture de région attestant de l'inscription sur le registre électronique national des entreprises de transport par route(référence décret no2016-1550 du 17 novembre 2016-articles R3113-2 à R3113-9 du Code de transport)la copie de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnesla licence pour le transport intérieur de personnes par route pour le compte d'autruila licence pour le transport international de voyageurs par route pour le compte d'autrui effectué par autocarla justification (datée de moins de 3 mois) de la régularité du transporteur face à l'assurance illimitée du risque tiers et voyageurs transportés (responsabilité civile professionnelle) et l'assurance des véhicules professionnels
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter du 1er septembre 2022.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance,...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter du 1er septembre 2022.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Sur les ressources propres de la collectivité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-19
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "Hors délai" si le téléchargement se termine après la date et heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat,il annule et remplace le pli précédent
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille : Greffe du Tribunal
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille : Greffe du Tribunal
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2022/S 055-142962 (2022-03-14)
Avis d'attribution de marché (2022-07-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La période initiale est de un an....”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La période initiale est de un an. L'Accord-Cadre peut être reconduit 3 fois soit une durée maximum de 4 ans
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 880 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de la commune 59130 Lambersart
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 055-142962
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022ao0201
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: déplacements intramuros Lambersart
Date de conclusion du contrat: 2022-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: voyages Catteau
Adresse postale: avenue des Marronniers, Bp 80063
Commune postale: Pérenchies
Code postal: 59840
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022ao0202
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: déplacements extramuros Lambersart
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
“les 2 lots sont conclus pour une période initiale d'un an et pourront être reconduits 3 fois 1 anle lot 1 est conclu pour la première année pour un montant...”
les 2 lots sont conclus pour une période initiale d'un an et pourront être reconduits 3 fois 1 anle lot 1 est conclu pour la première année pour un montant minimum annuel de 75000 euro(s) Ht et pour un montant maximum annuel de 200000 euro(s) HtLe lot 1 est conclu pour la deuxième année pour un montant minimum annuel de 60000 euro(s) Ht et pour un montant maximum annuel de 200000 euro(s) HtLe lot 1 est conclu pour la troisième année pour un montant minimum annuel de 50000 euro(s) Ht et pour un montant maximum annuel de 200000 euro(s) HtLe lot 1 est conclu pour la quatrième année pour un montant minimum annuel de 35000 euro(s) Ht et pour un montant maximum annuel de 200000 euro(s) HtLe lot 2 est conclu pour un montant minimum annuel de 5000 euro(s) Ht et pour un montant maximum annuel de 20000 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2022/S 145-415252 (2022-07-26)