transport et tri des déchets ménagers recyclables issus du Centre de Tri

Smedar

l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Dans le cadre de son activité, le Smedar dispose d'un centre de tri afin de traiter les déchets ménagers recyclables (D.M.R) issus des collectivités adhérentes.Depuis la mise en ?Uvre de l'extension des consignes de tri et suite à des apports issus de nouveaux contrats, le centre de tri fait parfois face à des tonnages de déchets ménagers recyclablesimportants.En cas de panne, sur le process, les apports restent constants et peuvent, par conséquent, entrainer une saturation du hall de déchargement et du centre de tri dans son ensemble.Par conséquent, afin de pallier d'éventuelles situations de tonnages excédentaires ou de panne des équipements du centre de tri, il convient de prévoir le recours à des prestations de transport et tri de déchets ménagers recyclables sur des centres de tri extérieurs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ipodec Normandie
• Paprec France

Qui ?

• Smedar

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-30	Avis de marché
2023-04-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 202304
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: smedar
Adresse postale: 40 boulevard Stalingrad, Cs90213
Code postal: 76121
Commune postale: Le Grand Quevilly Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.smedar.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@smedar.fr 📧
Téléphone: +33 232104368 📞
Fax: +33 232104385 📠
URL des documents: https://mpe76.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://mpe76.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-30 📅
Date limite de soumission: 2023-01-11 📅
Date de publication: 2022-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 234-675235
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://mpe76.marches-publics.info/ -

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: smedar Centre de tri 40 Boulevard de Stalingrad 76120 - le Grand Quevilly

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25760437100019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://mpe76.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://mpe76.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 234-675235 (2022-11-30)

Avis d'attribution de marché (2023-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-234952
Se réfère à l'avis: 2022/S 234-675235
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

la valeur correspond au tonnage maximum par an.Le montant indiqué pour chaque titulaire est le prix maximum à la tonne (H.T.).

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: smedar Centre de tri 40 Boulevard de Stalingrad 76120 Le Grand Quevilly

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-24 📅
Nom: ipodec Normandie
Adresse postale: 18 Rue Henri Riviere
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 241 EUR 💰
Nom: paprec France
Adresse postale: 3 Rue Pascal
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 284 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 079-234952 (2023-04-17)

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