transport et traitement des REFIOM de l'unité de Valorisation Energétique

Haganis

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Haganis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'évacuation de cendres

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-24	Avis de marché
2022-10-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation de cendres
Numéro de référence: 22FS002
Brève description: transport et traitement des REFIOM de l'unité de Valorisation Energétique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation de cendres 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation de cendres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: haganis
Adresse postale: nouveau Port de Metz 13 Rue du Trou aux serpents
Code postal: 57052
Commune postale: Metz Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://Haganis.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@haganis.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_4oPolkjVgW 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_4oPolkjVgW 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-24 📅
Date limite de soumission: 2022-08-01 📅
Date de publication: 2022-06-29 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 123-350150
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande avec une quantité annuelle maximum de 1 800 tonnes pour la première période.Cette quantité sera identique pour les périodes de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot 1 - transport et valorisation par comblement en cavité minière des cendres sous chaudière
Numéro du lot: 1
Brève description:

transport et valorisation par comblement en cavité minière des cendres sous chaudière

Description des renouvellements:

première reconduction : 01/01/2024 au 31/12/2024 Deuxième reconduction : 01/01/2025 au 31/12/2025 Troisième reconduction : 01/01/2026 au 31/12/2026

Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande avec une quantité annuelle maximum de 1 800 tonnes pour la première période.Cette quantité sera identique pour les périodes de reconduction

Intitulé du lot: lot 2 - transport et valorisation par comblement en cavité minière des cendres sous filtre à manches
Numéro du lot: 2
Brève description:

transport et valorisation par comblement en cavité minière des cendres sous filtre à manches

Intitulé du lot: lot 3 - transport, inertage et stockage des cendres sous chaudière
Numéro du lot: 3
Brève description: transport, inertage et stockage des cendres sous chaudière
Intitulé du lot: lot 4 - transport, inertage et stockage des cendres sous filtre à manches
Numéro du lot: 4
Brève description: transport, inertage et stockage des cendres sous filtre à manches
Intitulé du lot: lot 5 - transport, inertage et stockage des cendres en vrac ou en big bags
Numéro du lot: 5
Brève description: transport, inertage et stockage des cendres en vrac ou en big bags
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande avec une quantité annuelle maximum de 500 tonnes pour la première période.Cette quantité sera identique pour les périodes de reconduction

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: haganis
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_4oPolkjVgW 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant 2026

les offres doivent être transmises par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com.Seule l'offre retenue donnera lieu à une signature électronique des parties

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 123-350150 (2022-06-24)

Avis d'attribution de marché (2022-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 706 796 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-03 📅
Date de publication: 2022-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 194-549604
Se réfère à l'avis: 2022/S 123-350150
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande avec une quantité annuelle maximum de :Lot 1 : 1 800 tonneslot 2 : 1 800 tonneslot 3 : 1 800 tonneslot 4 : 1 800 tonneslot 5 : 500 tonnes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-12 📅
Nom: mindest WMS
Adresse postale: 73 Route de Thonon
Commune postale: Vesenaz
Code postal: 1222
Pays: Suisse 🇨🇭
Adresse Internet: http://www.mindest.ch 🌏
Nom: uev gmbh
Adresse postale: belgrat Bilfinger Strasse 1 Kochendorf
Commune postale: Bad Friedrichshall
Code postal: 77144
Pays: Allemagne 🇩🇪
Adresse Internet: http://www.uev-gmbh.de 🌏
Nom: spedition baumle gmbh
Adresse postale: haupstrasse 76
Commune postale: Murg
Code postal: 79730
Adresse Internet: http://www.spedition-baeumle.de 🌏
Nom: mge
Adresse postale: zac de la Corbeille Chavelot
Commune postale: Capavenir Vosges Cedex
Code postal: 88155
Pays: France 🇫🇷
Vosges 🏙️
Adresse Internet: http://www.mgr.fr 🌏
Nom: transports Ducarroz
Adresse postale: 7 Route de Bourgoin
Commune postale: Soleymieu
Code postal: 38460
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: http://www.transports-ducarroz.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 324 524 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-09-21 📅
Nom: mineral plus gmbh
Adresse postale: stollenstrasse 12-16
Commune postale: Gladbeck
Code postal: 45966
Adresse Internet: http://www.mineralplus.de 🌏
Valeur totale du marché: 1 256 240 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-09-13 📅
Nom: suez rr iws minerals france
Adresse postale: tour CB 21 16 Place de l'iris
Commune postale: Paris-la-Defense Cedex
Code postal: 92040
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.suez.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 703 268 EUR 💰
Nom: suez rr iws mineral france
Valeur totale du marché: 1 762 884 EUR 💰
659 880 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
Source: OJS 2022/S 194-549604 (2022-10-03)

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