transport et traitement des REFIOM de l'unité de Valorisation Energétique

Avis de marché (2022-06-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: haganis
Adresse postale: nouveau Port de Metz 13 Rue du Trou aux serpents
Commune postale: Metz Cedex 02
Code postal: 57052
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@haganis.fr 📧
Région: Moselle 🏙️
URL: http://Haganis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_4oPolkjVgW 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_4oPolkjVgW 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“transport et traitement des REFIOM de l'unité de Valorisation Energétique 22FS002”
Produits/services: Services d'évacuation de cendres 📦
Brève description: transport et traitement des REFIOM de l'unité de Valorisation Energétique
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 - transport et valorisation par comblement en cavité minière des cendres sous chaudière”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation de cendres 📦
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Description du marché:
“transport et valorisation par comblement en cavité minière des cendres sous chaudière”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“première reconduction : 01/01/2024 au 31/12/2024 Deuxième reconduction : 01/01/2025 au 31/12/2025 Troisième reconduction : 01/01/2026 au 31/12/2026”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande avec une quantité annuelle maximum de 1 800 tonnes pour la première période.Cette quantité sera identique pour les périodes...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 - transport et valorisation par comblement en cavité minière des cendres sous filtre à manches”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“transport et valorisation par comblement en cavité minière des cendres sous filtre à manches”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 3 - transport, inertage et stockage des cendres sous chaudière
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: transport, inertage et stockage des cendres sous chaudière

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 4 - transport, inertage et stockage des cendres sous filtre à manches
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: transport, inertage et stockage des cendres sous filtre à manches

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 5 - transport, inertage et stockage des cendres en vrac ou en big bags
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: transport, inertage et stockage des cendres en vrac ou en big bags
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande avec une quantité annuelle maximum de 500 tonnes pour la première période.Cette quantité sera identique pour les périodes de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-01 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-02 17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): haganis

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant 2026
Informations complémentaires

“les offres doivent être transmises par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com.Seule l'offre retenue donnera lieu à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 123-350150 (2022-06-24)