transport et traitement des ordures ménagères résiduelles

CA Terre de Provence

transport et traitement des ordures ménagères résiduelles (Omr)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-17.

Qui ?

• CA Terre de Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'élimination des ordures ménagères
• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-17	Avis de marché

Avis de marché (2022-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description: transport et traitement des ordures ménagères résiduelles (Omr)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ca terre de provence
Adresse postale: chemin Notre-Dame BP 1
Code postal: 13630
Commune postale: Eyragues
Contact
Adresse Internet: http://www.terredeprovence-agglo.com 🌏
Courrier électronique: juridique@terredeprovence-agglo.com 📧
Téléphone: +33 432619630 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-17 📅
Date limite de soumission: 2022-11-17 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-580217
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

le marché actuel se termine le 31/12/2022, donc la date prévisionnelle de démarrage du marché est fixée au 01/01/2023

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché concerne le transport et le traitement des ordures ménagères résiduelles (Omr). La prestation comprend :-la mise à disposition du matériel : bennes FMA (90 m3),-le transport en semi à fond mouvant depuis le centre de transfert d'eyragues vers un centre de traitement adapté, de déchets dont la quantité donnée à titre indicatif est de 17 400 t/an (estimation 2022 basée sur les chiffres 2021)-le traitement des déchets de type OMR

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: possibilité d'une reconduction tacite d'une (1) fois un (1) an
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

quai de transfert des déchets situé à Eyragues (13630), Quartier Couderic-Est, au lieu-dit de " la Petite Crau ", cd 29 Route de Saint-Andiol

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les candidats devront disposer d'un agrément préfectoral pour assurer des activités de transport négoce et courtage de déchets

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: eyragues

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200035087
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Coopération intercommunale (EPCI)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

- octobre 2025 si il n'y a pas de reconduction pour la 4eme année- octobre 2026, en cas de reconduction pour la 4eme année

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811389 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et delais de recours : oréféré précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passationjusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;oréféré contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;orecours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 204-580217 (2022-10-17)

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