Objet Champ d'application du marché
Titre: transport et traitement des ordures ménagères résiduelles
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description: transport et traitement des ordures ménagères résiduelles (Omr)
le présent marché concerne le transport et le traitement des ordures ménagères résiduelles (Omr). La prestation comprend :-la mise à disposition du matériel : bennes FMA (90 m3),-le transport en semi à fond mouvant depuis le centre de transfert d'eyragues vers un centre de traitement adapté, de déchets dont la quantité donnée à titre indicatif est de 17 400 t/an (estimation 2022 basée sur les chiffres 2021)-le traitement des déchets de type OMR
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: possibilité d'une reconduction tacite d'une (1) fois un (1) an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les candidats devront disposer d'un agrément préfectoral pour assurer des activités de transport négoce et courtage de déchets”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-17
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): eyragues
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“- octobre 2025 si il n'y a pas de reconduction pour la 4eme année- octobre 2026, en cas de reconduction pour la 4eme année” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le marché actuel se termine le 31/12/2022, donc la date prévisionnelle de démarrage du marché est fixée au 01/01/2023” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811389 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811389 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et delais de recours : oréféré précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passationjusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et delais de recours : oréféré précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passationjusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;oréféré contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;orecours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)
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Source: OJS 2022/S 204-580217 (2022-10-17)