transport et traitement des ordures ménagères résiduelles

CA Terre de Provence

transport et traitement des ordures ménagères résiduelles (Omr)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-17.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-17 Avis de marché
Avis de marché (2022-10-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ca terre de provence
Numéro d'enregistrement national: 200035087
Adresse postale: chemin Notre-Dame BP 1
Commune postale: Eyragues
Code postal: 13630
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 432619630 📞
Courrier électronique: juridique@terredeprovence-agglo.com 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.terredeprovence-agglo.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public de Coopération intercommunale (EPCI)

Objet
Champ d'application du marché
Titre: transport et traitement des ordures ménagères résiduelles
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description: transport et traitement des ordures ménagères résiduelles (Omr)

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“quai de transfert des déchets situé à Eyragues (13630), Quartier Couderic-Est, au lieu-dit de " la Petite Crau ", cd 29 Route de Saint-Andiol”
Description du marché:
“le présent marché concerne le transport et le traitement des ordures ménagères résiduelles (Omr). La prestation comprend :-la mise à disposition du matériel...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: possibilité d'une reconduction tacite d'une (1) fois un (1) an

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les candidats devront disposer d'un agrément préfectoral pour assurer des activités de transport négoce et courtage de déchets”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-17 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): eyragues

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“- octobre 2025 si il n'y a pas de reconduction pour la 4eme année- octobre 2026, en cas de reconduction pour la 4eme année”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“le marché actuel se termine le 31/12/2022, donc la date prévisionnelle de démarrage du marché est fixée au 01/01/2023”
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811389 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811389 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et delais de recours : oréféré précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passationjusqu'à la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 204-580217 (2022-10-17)