transport et traitement des déchets ménagers et assimilés
Communauté d'agglomération du Niortais
la consultation porte sur le transport et le traitement des déchets ménagers et assimilés
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
- • Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-07-13 | Avis de marché |
| 2023-01-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 2022P36
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération du Niortais
Adresse postale: 140, rue des Equarts Cs28770
Code postal: 79027
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.niortagglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-niort.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Or4adr1aI3 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Or4adr1aI3 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-13 📅
Date limite de soumission: 2022-09-16 📅
Date de publication: 2022-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 136-389426
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 18 310 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot 1 - transport des déchets ménagers et assimilés
Numéro du lot: 1
Brève description:
Intitulé du lot: lot 2a - traitement des ordures ménagères résiduelles - 10 000 tonnes par an
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: lot 2b - traitement des ordures ménagères résiduelles - 5 000 tonnes par an
Numéro du lot: 3
Brève description:
Intitulé du lot: lot 2c - traitement des ordures ménagères résiduelles - 5 000 tonnes par an
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 3a - traitement des tout venant / déchets des activités des entreprises - 4 000 tonnes par an
Numéro du lot: 5
Brève description:
Intitulé du lot: lot 3b - traitement des tout venant / déchets des activités des entreprises - 4 000 tonnes par an
Numéro du lot: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces justificatives figure au règlement de consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Or4adr1aI3 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2022/S 136-389426 (2022-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 2022P36
Brève description:
la consultation porte sur le transport et le traitement des déchets ménagers et assimilés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération du Niortais
Adresse postale: 140, rue des Equarts Cs28770
Code postal: 79027
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.niortagglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-niort.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Or4adr1aI3 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Or4adr1aI3 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-13 📅
Date limite de soumission: 2022-09-16 📅
Date de publication: 2022-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 136-389426
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
concernant les lots 2a à 2c, 3a et 3b, les conditions d'attribution sont précisées à l'article 12 du règlement de consultation
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 18 310 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot 1 - transport des déchets ménagers et assimilés
Numéro du lot: 1
Brève description:
le marché a pour objet le transport de ces déchets ménagers et assimilés depuis le site de transfert défini par la collectivité dans le DCE. Le montant maximum est de 2 000 000 euro(s) (H.T.).
Durée de l'accord: 48 mois Intitulé du lot: lot 2a - traitement des ordures ménagères résiduelles - 10 000 tonnes par an
Numéro du lot: 2
Brève description:
la prestation comprend la réception, pesée et gestion des déchets à l'unité de traitement, le traitement dans le respect des normes et règlementations en vigueur, le suivi d'exploitation, et si besoin, transport et élimination des résidus générés par le traitement. Le montant maximum est de 7 000 000 euro(s) ht, tgap comprise
Afficher plus
Numéro du lot: 3
Brève description:
la prestation comprend la réception, pesée et gestion des déchets à l'unité de traitement, le traitement dans le respect des normes et règlementations en vigueur, le suivi d'exploitation, et si besoin, transport et élimination des résidus générés par le traitement. Le montant maximum est de 4 000 000 euro(s) ht, tgap comprise
Afficher plus
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 3a - traitement des tout venant / déchets des activités des entreprises - 4 000 tonnes par an
Numéro du lot: 5
Brève description:
la prestation comprend : la réception, pesée et gestion des déchets à l'unité de traitement, le traitement dans le respect des normes et règlementations en vigueur, le suivi d'exploitation, et si besoin, transport et élimination des résidus générés par le traitement. Le montant maximum est de 2 500 000 euro(s) ht, tgap comprise
Afficher plus
Numéro du lot: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces justificatives figure au règlement de consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Or4adr1aI3 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
les accords-cadres sont susceptibles d'être renouvelés. Si tel était le cas, le renouvellement interviendrait courant de l'année 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2022/S 136-389426 (2022-07-13)
Avis d'attribution de marché (2023-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 17 960 640 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-04 📅
Date de publication: 2023-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 006-012868
Se réfère à l'avis: 2022/S 136-389426
Numéro JO-S: 6
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Respect de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Coûts d'utilisation
Critère de coût (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-12 📅
Nom: transports marty gerard
Adresse postale: 2 chemin du buscon
Commune postale: Estillac
Code postal: 47310
Pays: France 🇫🇷
Lot-et-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.transportsmarty.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 356 640 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-09 📅
Nom: seche eco industries le vigeant
Adresse postale: les Hêtres - cS 20020
Commune postale: Changé
Code postal: 53811
Pays: Mayenne 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupe-seche.com/fr/qui-sommes-nous/nos-implantations-france/7/seche-eco-industries 🌏
Valeur totale du marché: 5 480 000 EUR 💰
Nom: suez rv sud ouest
Adresse postale: 2 Chemin Baillou
Commune postale: Villenave D'Ornon
Code postal: 33140
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/suez-rv-sud-ouest-701980203.html 🌏
Valeur totale du marché: 3 040 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-01-03 📅
Nom: smited structure
Adresse postale: zae de montplaisir
Commune postale: Champdeniers
Code postal: 79220
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/syndicat-mixte-de-traitement-et-d-elimination-des-dechets-des-deux-sevres-257902296.html 🌏
Valeur totale du marché: 3 700 000 EUR 💰
Adresse postale: les Hêtres Cs20020
Valeur totale du marché: 2 192 000 EUR 💰
Adresse postale: les hetres - cS 20020
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
Source: OJS 2023/S 006-012868 (2023-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 17 960 640 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-04 📅
Date de publication: 2023-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 006-012868
Se réfère à l'avis: 2022/S 136-389426
Numéro JO-S: 6
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Respect de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Coûts d'utilisation
Critère de coût (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-12 📅
Nom: transports marty gerard
Adresse postale: 2 chemin du buscon
Commune postale: Estillac
Code postal: 47310
Pays: France 🇫🇷
Lot-et-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.transportsmarty.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 356 640 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-09 📅
Nom: seche eco industries le vigeant
Adresse postale: les Hêtres - cS 20020
Commune postale: Changé
Code postal: 53811
Pays: Mayenne 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupe-seche.com/fr/qui-sommes-nous/nos-implantations-france/7/seche-eco-industries 🌏
Valeur totale du marché: 5 480 000 EUR 💰
Nom: suez rv sud ouest
Adresse postale: 2 Chemin Baillou
Commune postale: Villenave D'Ornon
Code postal: 33140
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/suez-rv-sud-ouest-701980203.html 🌏
Valeur totale du marché: 3 040 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-01-03 📅
Nom: smited structure
Adresse postale: zae de montplaisir
Commune postale: Champdeniers
Code postal: 79220
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/syndicat-mixte-de-traitement-et-d-elimination-des-dechets-des-deux-sevres-257902296.html 🌏
Valeur totale du marché: 3 700 000 EUR 💰
Adresse postale: les Hêtres Cs20020
Valeur totale du marché: 2 192 000 EUR 💰
Adresse postale: les hetres - cS 20020
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
Source: OJS 2023/S 006-012868 (2023-01-04)
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