transport et traitement des déchets ménagers et assimilés du territoire de la communauté de communes " creuse sud-ouest " issus de la collecte en régie et déchèterie intercommunales

Creuse Sud Ouest

lot 1 “Transport et traitement des Ordures Ménagères Résiduelles issues de la collecte en régie sur le territoire intercommunal”
lot 2 “Transport et traitement des déchets encombrants issus de la collecte en déchèterie intercommunale de Masbaraud-Mérignat.”

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-26 Avis de marché
2023-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 2022-15
Brève description:
lot 1 “Transport et traitement des Ordures Ménagères Résiduelles issues de la collecte en régie sur le territoire intercommunal” lot 2 “Transport et traitement des déchets encombrants issus de la collecte en déchèterie intercommunale de Masbaraud-Mérignat.”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: creuse sud ouest
Adresse postale: route de La Souterraine - masbaraud-Mérignat
Code postal: 23400
Commune postale: Saint-Dizier Masbaraud
Contact
Adresse Internet: http://www.creusesudouest.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@creusesudouest.fr 📧
Téléphone: +33 55540495 📞
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-26 📅
Date limite de soumission: 2022-09-23 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-414381
Numéro JO-S: 145

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
lot 1 “Transport et traitement des Ordures Ménagères Résiduelles issues de la collecte en régie sur le territoire intercommunal”
lot 2 “Transport et traitement des déchets encombrants issus de la collecte en déchèterie intercommunale de Masbaraud-Mérignat.”
Valeur totale estimée: 1 312 800 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: transport et traitement des Ordures Ménagères Résiduelles issues de la collecte en régie sur le territoire intercommunal”
Numéro du lot: 1
Brève description:
transport et traitement des Ordures Ménagères Résiduelles issues de la collecte en régie sur le territoire intercommunal
Valeur estimée hors TVA: 396 000 EUR 💰
Description des renouvellements: 1 fois, 1 an
Intitulé du lot: transport et traitement des déchets encombrants issus de la collecte en déchèterie intercommunale de Masbaraud-Mérignat.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
transport et traitement des déchets encombrants issus de la collecte en déchèterie intercommunale de Masbaraud-Mérignat.”
Valeur estimée hors TVA: 916 800 EUR 💰
Description des renouvellements: 1 an renouvelable 1 fois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
communauté de communes Creuse Sud-Ouest, Route de La Souterraine - masbaraud-Mérignat, 23400 Saint Dizier Masbaraud

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: masbaraud-Mérignat
Contact
Point de contact: Sylvain gaudy
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 1, crs vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 145-414381 (2022-07-26)
Avis d'attribution de marché (2023-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet les prestations de transport et de traitement des déchets ménagers et assimilés issus des collectes en régie ou en déchèterie. Ces prestations auront toutes pour point de départ le quai de transfert de Masbaraud-Mérignat (ou, à titre exceptionnel, le bas de quai de la déchèterie intercommunale de Masbaraud-Mérignat). Le titulaire doit assurer les prestations de transport du quai de transfert au centre de traitement dans la mesure où il dispose d'un site de déchargement et donc d'un centre de traitement à proposer.
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Valeur totale du marché: 772 794 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-20 📅
Date de publication: 2023-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 018-049647
Se réfère à l'avis: 2022/S 145-414381
Numéro JO-S: 18

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la quantité de commande du lot est limitée à…
… 2 400 tonnes
… 900 tonnes
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 23400 BOURGANEUF

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 11
Critère de qualité (nom): Qualité de service

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-30 📅
Nom: suez rv sud-ouest
Numéro d'enregistrement national: 70198020300973
Adresse postale: immeuble Tò - 2 chemin Baillou - cS 70199 -
Commune postale: Villenave D'Ornon
Code postal: 33140
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: blc_nvelle.aquitaine@suez.com 📧
Valeur totale du marché: 544 104 EUR 💰
Adresse postale: immeuble Tò - 2 chemin Baillou - cS 70199
Valeur totale du marché: 228 690 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2023/S 018-049647 (2023-01-20)
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