transport et traitement des déchets ménagers et assimilés du territoire de la communauté de communes " creuse sud-ouest " issus de la collecte en régie et déchèterie intercommunales

Creuse Sud Ouest

lot 1 “Transport et traitement des Ordures Ménagères Résiduelles issues de la collecte en régie sur le territoire intercommunal”
lot 2 “Transport et traitement des déchets encombrants issus de la collecte en déchèterie intercommunale de Masbaraud-Mérignat.”

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-26 Avis de marché
2023-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: creuse sud ouest
Numéro d'enregistrement national: masbaraud-Mérignat
Adresse postale: route de La Souterraine - masbaraud-Mérignat
Commune postale: Saint-Dizier Masbaraud
Code postal: 23400
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Sylvain gaudy
Téléphone: +33 55540495 📞
Courrier électronique: accueil@creusesudouest.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.creusesudouest.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL de participation: http://www.synapse-entreprises.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“transport et traitement des déchets ménagers et assimilés du territoire de la communauté de communes " creuse sud-ouest " issus de la collecte en régie et...”    Afficher plus
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Brève description:
“lot 1 “Transport et traitement des Ordures Ménagères Résiduelles issues de la collecte en régie sur le territoire intercommunal” lot 2 “Transport et...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 312 800 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“transport et traitement des Ordures Ménagères Résiduelles issues de la collecte en régie sur le territoire intercommunal””
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“communauté de communes Creuse Sud-Ouest, Route de La Souterraine - masbaraud-Mérignat, 23400 Saint Dizier Masbaraud”
Description du marché:
“transport et traitement des Ordures Ménagères Résiduelles issues de la collecte en régie sur le territoire intercommunal”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 396 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: 1 fois, 1 an

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“transport et traitement des déchets encombrants issus de la collecte en déchèterie intercommunale de Masbaraud-Mérignat.””
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“transport et traitement des déchets encombrants issus de la collecte en déchèterie intercommunale de Masbaraud-Mérignat.””
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 916 800 💰
Description
Description des renouvellements: 1 an renouvelable 1 fois

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-23 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-26 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 1, crs vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 145-414381 (2022-07-26)
Avis d'attribution de marché (2023-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet les prestations de transport et de traitement des déchets ménagers et assimilés issus des collectes en régie ou en...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 772 794 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 23400 BOURGANEUF
Description du marché: la quantité de commande du lot est limitée à 2 400 tonnes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 11
Description
Description du marché: la quantité de commande du lot est limitée à 900 tonnes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de service

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 145-414381

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-15
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“transport et traitement des Ordures Ménagères Résiduelles issues de la collecte en régie sur le territoire intercommunal”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: suez rv sud-ouest
Numéro d'enregistrement national: 70198020300973
Adresse postale: immeuble Tò - 2 chemin Baillou - cS 70199 -
Commune postale: Villenave D'Ornon
Code postal: 33140
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: blc_nvelle.aquitaine@suez.com 📧
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 550 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 544 104 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“transport et traitement des déchets encombrants issus de la collecte en déchèterie intercommunale de Masbaraud-Mérignat”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: immeuble Tò - 2 chemin Baillou - cS 70199
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 230 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 228 690 💰
Source: OJS 2023/S 018-049647 (2023-01-20)