transport et traitement des déchets ménagers et assimilés

Avis de marché (2022-07-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté d'agglomération du Niortais
Adresse postale: 140, rue des Equarts Cs28770
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@agglo-niort.fr 📧
Région: Deux-Sèvres 🏙️
URL: https://www.niortagglo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Or4adr1aI3 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Or4adr1aI3 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: transport et traitement des déchets ménagers et assimilés 2022P36
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Brève description:
“la consultation porte sur le transport et le traitement des déchets ménagers et assimilés”
Valeur estimée hors TVA: EUR 18 310 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - transport des déchets ménagers et assimilés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Description du marché:
“le marché a pour objet le transport de ces déchets ménagers et assimilés depuis le site de transfert défini par la collectivité dans le DCE. Le montant...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 2a - traitement des ordures ménagères résiduelles - 10 000 tonnes par an
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Description du marché:
“la prestation comprend la réception, pesée et gestion des déchets à l'unité de traitement, le traitement dans le respect des normes et règlementations en...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 2b - traitement des ordures ménagères résiduelles - 5 000 tonnes par an
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“la prestation comprend la réception, pesée et gestion des déchets à l'unité de traitement, le traitement dans le respect des normes et règlementations en...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 2c - traitement des ordures ménagères résiduelles - 5 000 tonnes par an
Titre
Numéro d'identification du lot: 4

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lot 3a - traitement des tout venant / déchets des activités des entreprises - 4 000 tonnes par an”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“la prestation comprend : la réception, pesée et gestion des déchets à l'unité de traitement, le traitement dans le respect des normes et règlementations en...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lot 3b - traitement des tout venant / déchets des activités des entreprises - 4 000 tonnes par an”
Titre
Numéro d'identification du lot: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces justificatives figure au règlement de consultation

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-16 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“les accords-cadres sont susceptibles d'être renouvelés. Si tel était le cas, le renouvellement interviendrait courant de l'année 2026”
Informations complémentaires

“concernant les lots 2a à 2c, 3a et 3b, les conditions d'attribution sont précisées à l'article 12 du règlement de consultation”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
URL: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
URL: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 136-389426 (2022-07-13)