transport des enfants confiés à l'aide Sociale à l?enfance, transport relatif aux trajets domicile-travail des agents du département bénéficiaires de l'obligation d'emploi, et transport des élus
appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Date prévisionnelle de début des prestations:15 avril 2023.Les quantités approximatives sont les suivantes (cf. Le nombre de courses effectuées par lot en 2021 et sur le 1er semestre 2022) :*Lot 1 (Saint-Etienne - gop) : 3 600 courses*lot 2 (Roannais) : 1 600 courses*lot 3 (Forez) : 1 500 coursesaccords-cadres multi-attributaires sans minimum et avec un maximum annuel fixant toutes les stipulations contractuelles et est exécuté par bons de commandes.Il s'agit d'accords-cadres multi-attributaires conclus avec 3 attributaires par lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transport des enfants confiés à l'aide Sociale à l?enfance, transport relatif aux trajets domicile-travail des agents du département bénéficiaires de...”
Titre
transport des enfants confiés à l'aide Sociale à l?enfance, transport relatif aux trajets domicile-travail des agents du département bénéficiaires de l'obligation d'emploi, et transport des élus
22fs-Dajcp-1985-B
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Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la...”
Brève description
appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Date prévisionnelle de début des prestations:15 avril 2023.Les quantités approximatives sont les suivantes (cf. Le nombre de courses effectuées par lot en 2021 et sur le 1er semestre 2022) :*Lot 1 (Saint-Etienne - gop) : 3 600 courses*lot 2 (Roannais) : 1 600 courses*lot 3 (Forez) : 1 500 coursesaccords-cadres multi-attributaires sans minimum et avec un maximum annuel fixant toutes les stipulations contractuelles et est exécuté par bons de commandes.Il s'agit d'accords-cadres multi-attributaires conclus avec 3 attributaires par lot
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Valeur estimée hors TVA: EUR 434 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zone géographique de Saint-Etienne et du Gier-Ondaine-Pilat
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Produits/services supplémentaires: Services de taxi📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 250 000 euro(s) (H.T.)” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): environnemental (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 245 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 45
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zone géographique du Roannais
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 160 000 euro(s) (H.T.)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 118 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zone géographique du Forez
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 90 000 euro(s) (H.T.)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 71 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- identification du candidat- déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-copie du certificat d'inscription au Registre des Entreprises de Transports Publics routiers de personnes ou licence communautaire-liste des principaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
-copie du certificat d'inscription au Registre des Entreprises de Transports Publics routiers de personnes ou licence communautaire-liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“certificat d'inscription au Registre des Entreprises de Transports Publics routiers de personnes ou licence communautaire.Le Département accepte tout moyen...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
certificat d'inscription au Registre des Entreprises de Transports Publics routiers de personnes ou licence communautaire.Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états-membres
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- délai de paiement : 30 jours- paiements partiels définitifs par bon de commande.- cautionnement et garanties exigés : Sans objet.Accords-cadres financés à...”
Conditions d'exécution du contrat
- délai de paiement : 30 jours- paiements partiels définitifs par bon de commande.- cautionnement et garanties exigés : Sans objet.Accords-cadres financés à 100% par les fonds propres du Département de la Loire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-20
09:30 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublicsLes offres doivent être transmises par voie électronique sur la même adresse web.Renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.compour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat Solution au 08 92 14 00 04 ou à l'adresse mail support-entreprises@aws-france.comforme juridique :L'Offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.En cas de groupement conjoint, la personne signataire de l'accord-cadre exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.Durée :Les accords-cadres sont conclus du 15 avril 2023, ou à compter de leur date de notification si elle intervient postérieurement à cette date, au 31 décembre 2026
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“département de la Loire : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique”
Adresse postale:
“pôle Ressources - direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477484320📞
Source: OJS 2022/S 223-643023 (2022-11-14)
Avis d'attribution de marché (2023-06-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 750 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 223-643023
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-0024-3
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: zone géographique de Saint-Etienne et du Gier-Ondaine-Pilat
Date de conclusion du contrat: 2023-02-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: infinity Mobilité
Adresse postale: 3 Av De La Creativite
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Code postal: 59650
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 917 046 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-0024-1
Nom et adresse du contractant
Nom: alcis Ste Grand Sud
Adresse postale: 130 Rte De Castres
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 523 931 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-0024-2
Nom et adresse du contractant
Nom: transarc
Adresse postale: 11 Bd De Brosses
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Région: Côte-d’Or🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 617 161 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023-0025-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: zone géographique du Roannais
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 445 179 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2023-0025-1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 295 422 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2023-0026-1
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: zone géographique du Forez
Nom et adresse du contractant
Nom: h24vtc
Adresse postale: rezinet
Commune postale: Marcilly-le-Chatel
Code postal: 42130
Région: Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 197 458 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2023-0026-2
Nom et adresse du contractant
Nom: taxi Ponchon
Adresse postale: ld La Bruyere
Commune postale: Virigneux
Code postal: 42140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 222 029 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2023-0026-3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 273 044 💰
“coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la...”
coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1).Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'union européenne, auprès de l'instance suivante :Tribunal administratif184 rue Duguesclin69433 Lyon Cedex 03tél: 04 78 14 10 10fax: 04 78 14 10 65mail : greffe.ta-lyon@juradm.frweb : http://lyon.tribunal-administratif.frAccords-cadres multi-attributaires, conclus avec 3 attributaires par lot, exécutés par bons de commande, sans minimum, avec maximum
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Source: OJS 2023/S 118-371511 (2023-06-16)