transport de personnes pour les besoins de la ville de Saint-Quentin

commune de saint quentin

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• commune de saint quentin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-12	Avis de marché
2022-08-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 22037scp
Brève description:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de saint quentin
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Code postal: 02107
Commune postale: Saint-Quentin
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-quentin.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics.ville@saint-quentin.fr 📧
Téléphone: +33 323069133 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-12 📅
Date limite de soumission: 2022-06-13 📅
Date de publication: 2022-05-17 📅
Date de début: 2022-09-01 📅
Date de fin: 2023-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 095-262662
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

le montant estimatif du présent lot s'entend comme le montant maximal du lot, toutes périodes confondues, c'est à dire comprenant la période initiale et les reconductions

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 420 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transports scolaires, périscolaires, extrascolaires et transports courte distance
Numéro du lot: 01
Brève description:

transports scolaires, périscolaires, extrascolaires et transports courte distance

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

le montant estimatif du présent lot s'entend comme le montant maximal du lot, toutes périodes confondues, c'est à dire comprenant la période initiale et les reconductions

Intitulé du lot: transports longue distance de personnes en car
Numéro du lot: 02
Brève description: transports longue distance de personnes en car
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transports en bus pour les commémorations et jumelages
Numéro du lot: 03
Brève description: transports en bus pour les commémorations et jumelages
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

dans les périmètres décrits dans les Bpu des différents lots et a minima dans le territoire de la commune de 02100 - saint-Quentin

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Cadre F1 du formulaire Dc1)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires au cours des trois derniers exercices disponibles (Cadre F1 du formulaire Dc2)Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité

Capacité technique et professionnelle:

tout document permettant de justifier les capacités techniques et professionnelles du candidat (à titre d'exemple et non exhaustif : présentation, références, effectifs, organigramme, moyens matériels ... )

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement direct du prix par des ressources propres et sur les budgets de la collectivité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21020666000016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié pour la signature du contrat. Pas de signature imposée au dépôt d'offre.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Il convient de préciser que l'ouverture des plis n'étant pas publique, les dates et heures mentionnées en rubrique Iv.2.7 sont données à titre indicatif

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

Source: OJS 2022/S 095-262662 (2022-05-12)

Avis d'attribution de marché (2022-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 420 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-17 📅
Date de publication: 2022-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 160-457077
Se réfère à l'avis: 2022/S 095-262662
Numéro JO-S: 160

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

dans les périmètres décrits dans les Bpu des différents lots et a minima dans le territoire de la commune de 02100 Saint-Quentin

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-17 📅
Nom: regie Regionale Des Transports De L'Aisne
Adresse postale: 97 Rue Pierre Semard
Commune postale: Gauchy
Code postal: 02430
Pays: France 🇫🇷
Aisne 🏙️
Valeur totale du marché: 188768.74 EUR 💰
Nom: transdev Compagnie Axonaise
Adresse postale: 29 Av Du General De Gaulle
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Valeur totale du marché: 89 984 EUR 💰
Nom: transdev Mobilites Du Saint Quentinois
Adresse postale: rue De Chauny
Valeur totale du marché: 3590.34 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

le marché étant un accord-cadre avec un maximum financier s'exécutant au moyen de bons de commande, le montant Ht de l'offre par lot est non contractuel et issu du Dqe ayant servi à l'analyse des offres.La valeur totale du marché indiquée à 1 420 000 euro(s) Ht représente le maximum financier sur la durée totale de l'accord-cadre, période initiale et périodes de reconduction comprises, et pour tous les lots

Source: OJS 2022/S 160-457077 (2022-08-17)

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