la présente consultation concerne les déplacements de personnes en ce qui concerne tant les enfants scolarisés dans les écoles troyennes publiques du premier degré (maternelles et élémentaires) que dans le cadre des activités scolaires, périscolaires et hors scolaires, que d'autres publics, comme les accueils collectifs de mineurs, ou encore des élèves de l'école de musique, mais également durant la période estivale (juillet/août), la Ville de Troyes souhaite proposer un service de transport (sous forme de navettes de car) aux Troyens souhaitant se rendre aux lacs de la forêt d'orient afin d'y passer une journée de détente en famille, entre amis, etc. Sans que cette liste soit exhaustive.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transport de personnes pour le compte de la Ville de Troyes (Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes allotis )
22S0030”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“la présente consultation concerne les déplacements de personnes en ce qui concerne tant les enfants scolarisés dans les écoles troyennes publiques du...”
Brève description
la présente consultation concerne les déplacements de personnes en ce qui concerne tant les enfants scolarisés dans les écoles troyennes publiques du premier degré (maternelles et élémentaires) que dans le cadre des activités scolaires, périscolaires et hors scolaires, que d'autres publics, comme les accueils collectifs de mineurs, ou encore des élèves de l'école de musique, mais également durant la période estivale (juillet/août), la Ville de Troyes souhaite proposer un service de transport (sous forme de navettes de car) aux Troyens souhaitant se rendre aux lacs de la forêt d'orient afin d'y passer une journée de détente en famille, entre amis, etc. Sans que cette liste soit exhaustive.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 360 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 1 : Transport de personnes dans l'agglomération troyenne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“le titulaire retenu sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions aux...”
Description du marché
le titulaire retenu sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions aux articles R2162-1 à 6 du Code de la Commande Publique, et aux articles R2162-13 et 14 pour les dispositions propres aux bons de commande.
l'accord-cadre est exécuté en application des prix unitaires dans la limite d'un montant maximum annuel fixé en valeur en application de de l'article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique. Aussi, les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante :
Montant maximum ANNUEL
Lot no 1 : Transport de personnes dans l'agglomération troyenne 220 000 euro (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 880 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période allant de la date de notification du marché jusqu'au 31 août 2023.
Conformément aux dispositions de l'article R2112-4...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période allant de la date de notification du marché jusqu'au 31 août 2023.
Conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique, le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, à compter du 1er septembre de chaque année, sans que la durée maximale du marché ne puisse excéder le 31 août 2026
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 2 : Transport de personnes hors de l'agglomération troyenne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le titulaire retenu sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions aux...”
Description du marché
le titulaire retenu sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions aux articles R2162-1 à 6 du Code de la Commande Publique, et aux articles R2162-13 et 14 pour les dispositions propres aux bons de commande.
l'accord-cadre est exécuté en application des prix unitaires dans la limite d'un montant maximum annuel fixé en valeur en application de de l'article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique. Aussi, les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante :
Montant maximum ANNUEL
Lot no 2 : Transport de personnes hors de l'agglomération troyenne 220 000 euro ht
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 880 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période allant de la date de notification du marché jusqu'au 31 août 2023.
Conformément aux dispositions de l'article R2112-4...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période allant de la date de notification du marché jusqu'au 31 août 2023.
Conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique, le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, à compter du 1er septembre de chaque année, sans que la durée maximale du marché ne puisse excéder le 31 août 2026.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 3 : Transport de personnes pour la restauration scolaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le titulaire retenu sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions aux...”
Description du marché
le titulaire retenu sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions aux articles R2162-1 à 6 du Code de la Commande Publique, et aux articles R2162-13 et 14 pour les dispositions propres aux bons de commande.
l'accord-cadre est exécuté en application des prix unitaires dans la limite d'un montant maximum annuel fixé en valeur en application de de l'article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique. Aussi, les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante :
Montant maximum ANNUEL
Lot no 3 : Transport de personnes pour la restauration scolaire 150 000 euro (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1.le formulaire Dc1 - lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation.
2. Copie de la...”
Liste et brève description des conditions
1.le formulaire Dc1 - lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation.
2. Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu'il représente, le cas échéant,
3.présentation du personnel au sein de la société, en tant que candidat individuel ou au sein d'un groupement.
4. Présentation d'une liste des principales fournitures au cours des trois dernières années pour la réalisation de contrat de même nature, indiquant le montant, la date et le destinataire public.
5. Attestation d'assurance relative à la responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
6. S'Agissant d'une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), prouvant que le candidat (candidat individuel ou mandataire) dispose de l'aptitude et des capacités requises :
En conséquence, au titre de la partie iv " critères de sélection " le candidat devra compléter la section B et faire figurer à minima les renseignements suivants :
Au titre des capacités économique et financière du candidat (section B) :
→ Déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-26
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“modalités de financement et de paiement Financement : Ville de Troyes
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Avance : il sera fait...”
modalités de financement et de paiement Financement : Ville de Troyes
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Avance : il sera fait application des articles R. 2191-3 à 5 du code de la commande publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, selon les dispositions des articles R.2192-10 et R.2192-12 du Code de la Commande Publique. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément à l'article R.2192-31 du Code de la Commande Publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté.
Forme juridique de l'attributaire
candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21-1° du Code de la Commande Publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la Commande Publique.
Modification de détail au dossier de consultation apportées par le pouvoir adjudicateur
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
quant aux délais d'exécution, chaque lot débutera le 20 juillet 2022 date de fin du marché en cours et se terminera le dernier jour des vacances scolaires de l'été 2026. Ces derniers seront précisés dans chaque cahier des charges du lot respectif et seront fixés et rappelés au sein de chaque bon de commande par le pouvoir adjudicateur.
attention : il est expressément indiqué que la Ville contactera, après la date de notification, le titulaire de chaque lot, afin de convenir avec ces derniers des modalités de transports de personnes (nombre et type de bus nécessaire, type de prestations sollicitées) en vue de la rentrée 2022-2023 (dont la date prévisionnelle est fixée, au jour du lancement de la présente consultation, au 01 septembre 2022). Le bilan de cette " pré-commande " sera confirmé par courriel (avec accusé de réception).
Afficher plus Organe de révision
Nom:
“tribunal administratif de Châlons-En-Champagne, 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-En-Champagne - tél : 03.26.66.86.87 télécopie : 03.26.21.81.87”
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours spécifiques contrats publics
référé précontractuel : sur la base de l'art L.551-1 du code de justice administrative (Cja): peut être exercé depuis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours spécifiques contrats publics
référé précontractuel : sur la base de l'art L.551-1 du code de justice administrative (Cja): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence.
Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché.
référé contractuel : ce recours n'est pas ouvert dans le cadre de la présente consultation. En effet, la Ville publiera un avis au Journal Officiel de l'union Européenne conformément aux dispositions de l'article 8-1 susvisé.
recours de droit commun
recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux.
recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative.
recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative.
Recours de pleine juridiction : ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
Référé indemnitaire : pouvant être intenté dans les 2 mois d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 et suivants du Cja) ou sans délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription quadriennale.
Introduction d'une demande devant le préfet de l'aube : dans les deux mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l'article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales
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Source: OJS 2022/S 061-160821 (2022-03-23)
Avis d'attribution de marché (2022-07-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place Alexandre Israël
Personne de contact: Direction Commande Publique et Achats Transversaux
Téléphone: +33 325423486📞
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 221387.04 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Description du marché:
“Le titulaire retenu sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions aux...”
Description du marché
Le titulaire retenu sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions aux articles R2162-1 à 6 du Code de la Commande Publique, et aux articles R2162-13 et 14 pour les dispositions propres aux bons de commande. L'Accord-Cadre est exécuté en application des prix unitaires dans la limite d'un montant maximum annuel fixé en valeur en application de de l'article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique. Aussi, les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante : Montant maximum ANNUEL Lot no 1 : Transport de personnes dans l'agglomération troyenne 220 000 euros HT
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de loffre technique, notée sur 10, jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat”
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Description
Description du marché:
“le titulaire retenu sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions aux...”
Description du marché
le titulaire retenu sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions aux articles R2162-1 à 6 du Code de la Commande Publique, et aux articles R2162-13 et 14 pour les dispositions propres aux bons de commande. L'Accord-Cadre est exécuté en application des prix unitaires dans la limite d'un montant maximum annuel fixé en valeur en application de de l'article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique. Aussi, les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante : Montant maximum ANNUEL Lot no 2 : Transport de personnes hors de l'agglomération troyenne 220 000 euros HT
Afficher plus
Description du marché:
“Le titulaire retenu sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions aux...”
Description du marché
Le titulaire retenu sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions aux articles R2162-1 à 6 du Code de la Commande Publique, et aux articles R2162-13 et 14 pour les dispositions propres aux bons de commande. L'Accord-Cadre est exécuté en application des prix unitaires dans la limite d'un montant maximum annuel fixé en valeur en application de de l'article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique. Aussi, les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante : Montant maximum ANNUEL Lot no 3 : Transport de personnes pour la restauration scolaire 150 000 euros (H.T.).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 061-160821
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22S0030
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: transport de personnes dans l'agglomération troyenne
Date de conclusion du contrat: 2022-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: transports en Commun de l'agglomération Troyenne
Adresse postale: 20 rue aux Moines
Commune postale: Troyes
Code postal: 10010
Pays: France 🇫🇷
Région: Aube🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97603.04 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: transport de personnes hors de l'agglomération troyenne
Date de conclusion du contrat: 2022-06-16 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: les courriers de L'Aube
Adresse postale: 46 avenue marie de champagne
Code postal: 10012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 066 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: transport de personnes pour la restauration scolaire
Date de conclusion du contrat: 2022-07-08 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74 718 💰
Source: OJS 2022/S 135-386285 (2022-07-12)