transport de personnes pour des sorties occasionnelles (relance)

Ville de Plaisir

marché public de transports de personnes par l'utilisation d'autocars avec chauffeurs dans le cadre de sorties occasionnelles organisées par la collectivité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Debras Voyages
• SAVAC

Qui ?

• Ville de Plaisir

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-19	Avis de marché
2023-04-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 22MS089
Brève description:

marché public de transports de personnes par l'utilisation d'autocars avec chauffeurs dans le cadre de sorties occasionnelles organisées par la collectivité

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Plaisir
Adresse postale: 2 rue de la République
Code postal: 78370
Commune postale: Plaisir
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-plaisir.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ville-plaisir.fr 📧
Téléphone: +33 624048611 📞
URL des documents: https://ville-plaisir.marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://ville-plaisir.marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-19 📅
Date limite de soumission: 2023-01-30 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-720997
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

prise d'effet du marché à compter du 19/04/2023, ou à compter de sa notification au titulaire si la date de cette notification est postérieure à la date prévue. Montant maximum annuel : 106 800 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations de transport
Valeur estimée hors TVA: 427 200 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

marché conclu pour 12 mois, et reconductible 3 fois par période de 12 mois (durée maximale de 4 ans)

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

habilitation à exercer le transport routier de personnes (inscription du candidat sur le registre professionnel des entreprises de transport public routier de personnes)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-plaisir.marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: https://ville-plaisir.marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

cette consultation constitue la relance du lot 2 d'un précédent marché (no 22ms059), qui a été déclaré sans suite par la délibération no 2022-216 en date du 14 décembre 2022 (caractère inacceptable des offres reçues)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: préfecture de la Région IDF - préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 248-720997 (2022-12-19)

Avis d'attribution de marché (2023-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 427 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue de la République CS 30506

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-13 📅
Date de publication: 2023-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 076-229674
Se réfère à l'avis: 2022/S 248-720997
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

montant maximum de l'accord-cadre : 106 800 euros par an la Collectivité se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire, telle qu'issue de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché

montant maximum de l'accord-cadre : 106 800 euros par an

la Collectivité se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire, telle qu'issue de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: plaisir

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens affectés aux prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Garanties de sécurité pour l'exécution des prestations
Pertinence de l'organisation définie par le candidat
Performances en matière environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-11 📅
Nom: savac
Numéro d'enregistrement national: 67980160500016
Adresse postale: 37 rue de Dampierre
Commune postale: Chevreuse
Code postal: 78460
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Nom: debras voyages
Numéro d'enregistrement national: 32951869000022
Adresse postale: les Closeaux - 20 rue du Lavoir
Commune postale: Montainville
Code postal: 78124
Valeur totale du marché: 427 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dajcp

Référence
Informations complémentaires

marché attribué par la Commission d'appel d'offres réunie le 14/03/2023

par sa délibération no 2023-45 en date du 22 mars 2023, le conseil municipal a autorisé le maire à signer le marché public no 22ms089

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56, Avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 076-229674 (2023-04-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)