marché public de transports de personnes par l'utilisation d'autocars avec chauffeurs dans le cadre de sorties occasionnelles organisées par la collectivité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: transport de personnes pour des sorties occasionnelles (relance)
22MS089
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“marché public de transports de personnes par l'utilisation d'autocars avec chauffeurs dans le cadre de sorties occasionnelles organisées par la collectivité”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché: prestations de transport
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 427 200 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“marché conclu pour 12 mois, et reconductible 3 fois par période de 12 mois (durée maximale de 4 ans)”
Informations complémentaires:
“prise d'effet du marché à compter du 19/04/2023, ou à compter de sa notification au titulaire si la date de cette notification est postérieure à la date...”
Informations complémentaires
prise d'effet du marché à compter du 19/04/2023, ou à compter de sa notification au titulaire si la date de cette notification est postérieure à la date prévue. Montant maximum annuel : 106 800 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“habilitation à exercer le transport routier de personnes (inscription du candidat sur le registre professionnel des entreprises de transport public routier...”
Liste et brève description des conditions
habilitation à exercer le transport routier de personnes (inscription du candidat sur le registre professionnel des entreprises de transport public routier de personnes)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires
“cette consultation constitue la relance du lot 2 d'un précédent marché (no 22ms059), qui a été déclaré sans suite par la délibération no 2022-216 en date du...”
cette consultation constitue la relance du lot 2 d'un précédent marché (no 22ms059), qui a été déclaré sans suite par la délibération no 2022-216 en date du 14 décembre 2022 (caractère inacceptable des offres reçues)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: préfecture de la Région IDF - préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Source: OJS 2022/S 248-720997 (2022-12-19)
Avis d'attribution de marché (2023-04-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 rue de la République CS 30506
Personne de contact: Dajcp
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 427 200 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: plaisir
Description du marché:
“marché public de transports de personnes par l'utilisation d'autocars avec chauffeurs dans le cadre de sorties occasionnelles organisées par la collectivité” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens affectés aux prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Garanties de sécurité pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation définie par le candidat
Critère de qualité (nom): Performances en matière environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“montant maximum de l'accord-cadre : 106 800 euros par an
la Collectivité se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés publics...”
Informations complémentaires
montant maximum de l'accord-cadre : 106 800 euros par an
la Collectivité se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire, telle qu'issue de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 248-720997
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22MS089
Numéro d'identification du lot: unique
Titre: transport de personnes pour des sorties occasionnelles (relance)
Date de conclusion du contrat: 2023-04-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: savac
Numéro d'enregistrement national: 67980160500016
Adresse postale: 37 rue de Dampierre
Commune postale: Chevreuse
Code postal: 78460
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: debras voyages
Numéro d'enregistrement national: 32951869000022
Adresse postale: les Closeaux - 20 rue du Lavoir
Commune postale: Montainville
Code postal: 78124
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 427 200 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: prestations de transport
“marché attribué par la Commission d'appel d'offres réunie le 14/03/2023
par sa délibération no 2023-45 en date du 22 mars 2023, le conseil municipal a...”
marché attribué par la Commission d'appel d'offres réunie le 14/03/2023
par sa délibération no 2023-45 en date du 22 mars 2023, le conseil municipal a autorisé le maire à signer le marché public no 22ms089
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56, Avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 076-229674 (2023-04-13)