transport de personnes par autocar lors des sorties scolaires, périscolaires, extrascolaires ou autres
cté de Cnes Cluses Arve et Montagnes
la présente consultation a pour objet l'exécution de la prestation de services pour le transport de groupes d'enfants et de leurs accompagnateurs, ainsi que de groupes d'adultes par autocar lors :- des activités et sorties sur le temps scolaire ;- des activités et sorties en lien avec les centres de loisirs les mercredis et pendant les vacances scolaires ;- des activités et sorties liées aux services communaux dans leur ensemble (services jeunesse, services liés aux personnes âgées, employés communaux)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-06-14 | Avis de marché |
| 2023-01-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: S-Pf-2022-09
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Cnes Cluses Arve et Montagnes
Adresse postale: rue du Pré Bénévix
Code postal: 74300
Commune postale: Cluses Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cluses.fr 🌏
Courrier électronique: mp@2ccam.fr 📧
Téléphone: +33 457542200 📞
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-14 📅
Date limite de soumission: 2022-07-18 📅
Date de publication: 2022-06-17 📅
Date de début: 2022-09-01 📅
Date de fin: 2024-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 116-326341
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 788 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 788 000 EUR 💰
Description des renouvellements: 2 reconductions de 1 an un chacune
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: cluses
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003311600043
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes Cluses Arve et Montagnes
Adresse postale: 3, rue du Pré Bénévix
Commune postale: Cluses
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Courrier électronique: mpcommun@2ccam.fr 📧
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 116-326341 (2022-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: S-Pf-2022-09
Brève description:
la présente consultation a pour objet l'exécution de la prestation de services pour le transport de groupes d'enfants et de leurs accompagnateurs, ainsi que de groupes d'adultes par autocar lors :- des activités et sorties sur le temps scolaire ;- des activités et sorties en lien avec les centres de loisirs les mercredis et pendant les vacances scolaires ;- des activités et sorties liées aux services communaux dans leur ensemble (services jeunesse, services liés aux personnes âgées, employés communaux)
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Cnes Cluses Arve et Montagnes
Adresse postale: rue du Pré Bénévix
Code postal: 74300
Commune postale: Cluses Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cluses.fr 🌏
Courrier électronique: mp@2ccam.fr 📧
Téléphone: +33 457542200 📞
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-14 📅
Date limite de soumission: 2022-07-18 📅
Date de publication: 2022-06-17 📅
Date de début: 2022-09-01 📅
Date de fin: 2024-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 116-326341
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 788 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 788 000 EUR 💰
Description des renouvellements: 2 reconductions de 1 an un chacune
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
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- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
copie de la licence communautaire ou intérieure attestant de l'inscription au registre national des entreprises de transport routier de voyageurs
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: cluses
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003311600043
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes Cluses Arve et Montagnes
Adresse postale: 3, rue du Pré Bénévix
Commune postale: Cluses
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Courrier électronique: mpcommun@2ccam.fr 📧
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 116-326341 (2022-06-14)
Avis d'attribution de marché (2023-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 748 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-04 📅
Date de publication: 2023-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 006-012210
Se réfère à l'avis: 2022/S 116-326341
Numéro JO-S: 6
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-22 📅
Nom: autocars Pays De Savoie - a.P.S
Adresse postale: 55 Rue Du Mole
Commune postale: La Roche-sur-Foron
Code postal: 74800
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 748 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 006-012210 (2023-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
groupement de commandescoordonnateur : Communauté de communes Cluses Arve et montagnesacheteurs : Communes de Arâches-La-Frasse, Cluses, Mont-Saxonnex, Nancy-Sur-Cluses, Scionzier et ThyezLa présente consultation a pour objet l'exécution de la prestation de services pour le transport de groupes d'enfants et de leurs accompagnateurs, ainsi que de groupes d'adultes par autocar lors :- des activités et sorties sur le temps scolaire ;- des activités et sorties en lien avec les centres de loisirs les mercredis et pendant les vacances scolaires ;- des activités et sorties liées aux services communaux dans leur ensemble (services jeunesse, services liés aux personnes âgées, employés communaux)
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-04 📅
Date de publication: 2023-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 006-012210
Se réfère à l'avis: 2022/S 116-326341
Numéro JO-S: 6
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-22 📅
Nom: autocars Pays De Savoie - a.P.S
Adresse postale: 55 Rue Du Mole
Commune postale: La Roche-sur-Foron
Code postal: 74800
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 748 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 006-012210 (2023-01-04)
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