la présente consultation a pour objet l'exécution de la prestation de services pour le transport de groupes d'enfants et de leurs accompagnateurs, ainsi que de groupes d'adultes par autocar lors :- des activités et sorties sur le temps scolaire ;- des activités et sorties en lien avec les centres de loisirs les mercredis et pendant les vacances scolaires ;- des activités et sorties liées aux services communaux dans leur ensemble (services jeunesse, services liés aux personnes âgées, employés communaux)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-06-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cté de Cnes Cluses Arve et Montagnes
Numéro d'enregistrement national: 20003311600043
Adresse postale: rue du Pré Bénévix
Commune postale: Cluses Cedex
Code postal: 74300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 457542200📞
Courrier électronique: mp@2ccam.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.cluses.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté de communes Cluses Arve et Montagnes
Adresse postale: 3, rue du Pré Bénévix
Commune postale: Cluses
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr🌏
URL de participation: http://www.mp74.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transport de personnes par autocar lors des sorties scolaires, périscolaires, extrascolaires ou autres
S-Pf-2022-09”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'exécution de la prestation de services pour le transport de groupes d'enfants et de leurs accompagnateurs, ainsi que...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'exécution de la prestation de services pour le transport de groupes d'enfants et de leurs accompagnateurs, ainsi que de groupes d'adultes par autocar lors :- des activités et sorties sur le temps scolaire ;- des activités et sorties en lien avec les centres de loisirs les mercredis et pendant les vacances scolaires ;- des activités et sorties liées aux services communaux dans leur ensemble (services jeunesse, services liés aux personnes âgées, employés communaux)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 788 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet l'exécution de la prestation de services pour le transport de groupes d'enfants et de leurs accompagnateurs, ainsi que...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet l'exécution de la prestation de services pour le transport de groupes d'enfants et de leurs accompagnateurs, ainsi que de groupes d'adultes par autocar lors :- des activités et sorties sur le temps scolaire ;- des activités et sorties en lien avec les centres de loisirs les mercredis et pendant les vacances scolaires ;- des activités et sorties liées aux services communaux dans leur ensemble (services jeunesse, services liés aux personnes âgées, employés communaux)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 788 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-09-01 📅
Date de fin: 2024-09-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2 reconductions de 1 an un chacune
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“copie de la licence communautaire ou intérieure attestant de l'inscription au registre national des entreprises de transport routier de voyageurs”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cluses
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 116-326341 (2022-06-14)
Avis d'attribution de marché (2023-01-04) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transport de personnes par autocar lors des sorties scolaires, périscolaires, extrascolaires ou autres <Br
S-Pf-2022-09”
Brève description:
“groupement de commandescoordonnateur : Communauté de communes Cluses Arve et montagnesacheteurs : Communes de Arâches-La-Frasse, Cluses, Mont-Saxonnex,...”
Brève description
groupement de commandescoordonnateur : Communauté de communes Cluses Arve et montagnesacheteurs : Communes de Arâches-La-Frasse, Cluses, Mont-Saxonnex, Nancy-Sur-Cluses, Scionzier et ThyezLa présente consultation a pour objet l'exécution de la prestation de services pour le transport de groupes d'enfants et de leurs accompagnateurs, ainsi que de groupes d'adultes par autocar lors :- des activités et sorties sur le temps scolaire ;- des activités et sorties en lien avec les centres de loisirs les mercredis et pendant les vacances scolaires ;- des activités et sorties liées aux services communaux dans leur ensemble (services jeunesse, services liés aux personnes âgées, employés communaux)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 748 000 💰
Description
Description du marché:
“groupement de commandescoordonnateur : Communauté de communes Cluses Arve et montagnesacheteurs : Communes de Arâches-La-Frasse, Cluses, Mont-Saxonnex,...”
Description du marché
groupement de commandescoordonnateur : Communauté de communes Cluses Arve et montagnesacheteurs : Communes de Arâches-La-Frasse, Cluses, Mont-Saxonnex, Nancy-Sur-Cluses, Scionzier et ThyezLa présente consultation a pour objet l'exécution de la prestation de services pour le transport de groupes d'enfants et de leurs accompagnateurs, ainsi que de groupes d'adultes par autocar lors :- des activités et sorties sur le temps scolaire ;- des activités et sorties en lien avec les centres de loisirs les mercredis et pendant les vacances scolaires ;- des activités et sorties liées aux services communaux dans leur ensemble (services jeunesse, services liés aux personnes âgées, employés communaux)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 116-326341
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: S-Pf-2022-09
Date de conclusion du contrat: 2022-09-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: autocars Pays De Savoie - a.P.S
Adresse postale: 55 Rue Du Mole
Commune postale: La Roche-sur-Foron
Code postal: 74800
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 748 000 💰
Source: OJS 2023/S 006-012210 (2023-01-04)