le présent marché concerne la prestation de transport de déchets (refus de tri de l'unité de valorisation organique, ordures ménagères) depuis/vers le pôle Canopia, situé sur la commune de Bayonne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: transport de dechets du pole canopia situe sur la commune de bayonne
2022_15
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“le présent marché concerne la prestation de transport de déchets (refus de tri de l'unité de valorisation organique, ordures ménagères) depuis/vers le pôle...”
Brève description
le présent marché concerne la prestation de transport de déchets (refus de tri de l'unité de valorisation organique, ordures ménagères) depuis/vers le pôle Canopia, situé sur la commune de Bayonne
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 860 000 💰
la présente consultation porte sur le transport de déchets depuis le pôle Canopia :o vers le site de Zaluaga à St Pée sur Nivelle (64), o vers Zaluaga en incluant le retour par Urrugne (64) pour charger des ordures ménagères (triangulaire) - ou depuis Urrugne vers Canopia
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Disponibilité/Réactivité
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 860 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“deux reconductions de 12 mois sont possibles au terme de la durée initiale de 24 mois”
Informations complémentaires:
“le montant maximum du marché pour la période initiale est de 430 000euro(s)ht.Le montant maximum pour chaque reconduction est de 215 000euro(s)ht”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1/ Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.- Lettre de...”
Liste et brève description des conditions
1/ Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.- Lettre de candidature (modèle DC 1 dernière version ou équivalent) en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire seul s'il est dûment habilité (produire les habilitations de chaque co-traitant).- Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 et L. 2341-7 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - déclaration du candidat (modèle Dc2 dernière version ou équivalent). - attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité, de régularité fiscale, sociale URSSAF et extrait Kbis
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R 2142-14...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R 2142-14 du CCP :- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. En cas de co-traitance, les pièces visées ci-dessus doivent être fournies par chaque cotraitant
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-11
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bayonne
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché pourra être renouvelé au terme de sa durée initiale de 24 mois de prestations, ou au terme d'une des deux possibles périodes de reconduction de 12...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le marché pourra être renouvelé au terme de sa durée initiale de 24 mois de prestations, ou au terme d'une des deux possibles périodes de reconduction de 12 mois supplémentaires
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50, cours lautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
URL: http://www.ta-pau.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103bis rue Belleville bp 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧
Source: OJS 2022/S 133-380109 (2022-07-08)
Avis d'attribution de marché (2022-11-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 730 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 133-380109
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022/15
Titre: transport des déchets issus du pôle Canopia
Date de conclusion du contrat: 2022-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: eurl landabide
Adresse postale: 95 Chemin de Bellevu
Commune postale: Mouguerre
Code postal: 64990
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 860 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 730 000 💰
Source: OJS 2022/S 228-652743 (2022-11-21)