transport de corps à visage découvert ressort de la cour d'appel d'aix-en-provence

Cour d'appel d'Aix en Provence

prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre d'autopsies ou examens médico-légaux requis par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel d'aix-en-provence

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-08 Avis de marché
2022-10-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cour d'appel d'aix en Provence
Adresse postale:
“service des marchés publics - parc du Golf - bâtiment 30 - 350 avenue JRGG de la Lauzière - cS 10405”
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13591
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 486911375 📞
Courrier électronique: mp.sar.ca-aix-en-provence@justice.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/aix-en-provence 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2012880&orgAcronyme=d3f 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“transport de corps à visage découvert ressort de la cour d'appel d'aix-en-provence”
Produits/services: Équipement et fournitures de transport et de conservation des cadavres 📦
Brève description:
“prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre d'autopsies ou examens médico-légaux requis par les autorités judiciaires du ressort de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: département des Bouches du Rhône
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Dispositifs de transport de cadavres 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Description du marché:
“prestations de transport de corps à visage découvert requis par les autorités judiciaires des arrondissements judiciaires de Marseille, Aix-En-Provence et Tarascon”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“reconduction tacite par périodes annuelles sans que la durée totale du marché, reconductions comprises, ne puisse excéder quatre (4) ans”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: département des Alpes Maritimes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Description du marché:
“prestations de transport de corps à visage découvert requis par les autorités judiciaires des arrondissements judiciaires de Nice et Grasse”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: département du Var
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Description du marché:
“prestations de transport de corps à visage découvert requis par les autorités judiciaires des arrondissements judiciaires de Toulon et Draguignan”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: département des Alpes de Haute Provence
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Description du marché:
“prestations de transport de corps à visage découvert requis par les autorités judiciaires de l'arrondissement judiciaire de Digne”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-20 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 01/06/2025
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 073-194488 (2022-04-08)
Avis d'attribution de marché (2022-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 240 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 073-194488

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de transport de corps à visage découvert requis par les autorités judiciaires des arrondissements judiciaires de Marseille, Aix-En-Provence et Tarascon”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-09-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ogf
Adresse postale: 31 rue de Cambrai
Commune postale: Paris
Code postal: 75946
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.ogf.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 420 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 80 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: interventions sur la commune de Marseille

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: funecap Sud Est
Adresse postale: rue du Souvenir Français
Commune postale: Cuers
Code postal: 83090
Région: Var 🏙️
URL: http://www.funecap.group 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“prestations de transport de corps à visage découvert requis par les autorités judiciaires des arrondissements judiciaires de Toulon et Draguignan”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“prestations de transport de corps à visage découvert requis par les autorités judiciaires de l'arrondissement judiciaire de Digne”
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2022/S 202-574575 (2022-10-14)