transport D'Enfants Mineurs Confies A L'Aide Sociale A L'Enfance Et De Jeunes Majeurs Confies A L'Aide Sociale A L'Enfance Du Departement De L'Essonne

Conseil départemental de l'Essonne

appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique).Accord-cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum mono-attributaire de serviceslot 1 : Transport d'enfants mineurs et de jeunes majeurs confiés à l'aide sociale à l'enfance du Département de l'essonne - nord EssonneLot 2 : Transport d'enfants mineurs et de jeunes majeurs confiés à l'aide sociale à l'enfance du Département de l'essonne - sud Essonne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• idf mouv

Qui ?

• Conseil départemental de l'Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-10	Avis de marché
2022-08-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2534_1_02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental de l'essonne
Adresse postale: boulevard de France
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Courcouronnes
Contact
Adresse Internet: https://www.essonne.fr/ 🌏
Courrier électronique: daja-scp@cd-essonne.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-10 📅
Date limite de soumission: 2022-03-16 📅
Date de publication: 2022-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 032-082414
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

le titulaire du marché s'engage à exécuter les transports demandés dans les meilleures conditions tout aulong du marché en matière de sécurité, environnement ou autres, et en tenant compte des obligationsvoir Ccp

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 850 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no1 Prestation de transport d'enfants mineurs confiés à l'ase de l'essonne et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'ase / Nord Essonne
Numéro du lot: 1
Brève description:

transport d'enfants mineurs et de jeunes majeurs confiés à l'aide sociale à l'enfance du Département de l'essonne - nord Essonne

Valeur estimée hors TVA: 14 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

lot 1 : Début du contrat dès notification au 31/12/2022 (période initiale) - reconductible 3 fois 1 anlot 2 : Début du contrat dès notification au 31/12/2022 (période initiale) - reconductible 3 fois 1 an

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot no2 Prestation de transport d'enfants mineurs confiés à l'ase de l'essonne et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'ase / Sud Essonne
Numéro du lot: 2
Brève description:

transport d'enfants mineurs et de jeunes majeurs confiés à l'aide sociale à l'enfance du Département de l'essonne - sud Essonne

Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'essonne 91000 - evry

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtfDéclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible surhttp://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf)Par application de l'article R. 2143-9 du Code de la commande publique, dans sa version en vigueur depuis le 1er novembre 2021 : " afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné au Code de la commande publique, le candidat produit son numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un systèmeélectronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion"

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature / indication du parc de véhicules disponiblesliste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement.En cas de dépassement du délai de paiement, des intérêts moratoires sont versés au titulaireccag FcsLe titulaire de chaque marché pourra être amené à assurer des transports hors Ile de France ((à titre d'exemple, parmi les trajets existants, Saint Paer (27), Saint-Denis le Ferment (27), Auxerre (89)) mais également de province vers l'ile de France et également de province à province (lot 1).Le titulaire de chaque marché pourra être amené à effectuer à titre exceptionnel des missions au-delà du territoire national Belgique notamment).ces prestations feront l'objet d'un devis

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22910228000018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: département de l'essonne
Adresse postale: dépôt des copies de sauvegarde du lundi au vendredi de 9h à 16h30 Département de l'essonne Hôtel du Département Daja Service de la commande Publique Bd de France 91000 Evry, Toutes les questions doivent être impérativement posées sur notre plateforme à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info
Commune postale: Evry
Code postal: 91000
Courrier électronique: daja-scp@cd-essonne.fr 📧
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Prestations de transports d'enfants mineurs confiés au service de l'aide sociale à l'enfance (Ase) del'essonne et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide Sociale à l'enfance (Ase), ainsi que, le cas échéant de leurs accompagnateurs.Les lieux de destination ou de départ de ces transports se situent en région Ile de FrancePrincipalement, mais également hors Ile de France, et de province à province ou hors du territoirenational (Belgique notamment).L'offre est dématérialisée. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée. Voir les détails dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 032-082414 (2022-02-10)

Avis d'attribution de marché (2022-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique). Accord-Cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum mono-attributaire de services Lot 1 : Transport d'enfants mineurs et de jeunes majeurs confiés à l'aide sociale à l'enfance du Département de l'essonne - nord Essonne Lot 2 : Transport d'enfants mineurs et de jeunes majeurs confiés à l'aide sociale à l'enfance du Département de l'essonne - sud Essonne

Valeur totale du marché: 5 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-16 📅
Date de publication: 2022-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 159-454392
Se réfère à l'avis: 2022/S 032-082414
Numéro JO-S: 159

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'essonne 91000 Evry

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-28 📅
Nom: idf Mouv
Adresse postale: 11 rue de Lourmel
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-08-12 📅
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Référence
Informations complémentaires

le dossier est consultable dans les conditions prévues par la Loi no 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques

Source: OJS 2022/S 159-454392 (2022-08-16)

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