appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique).Accord-cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum mono-attributaire de serviceslot 1 : Transport d'enfants mineurs et de jeunes majeurs confiés à l'aide sociale à l'enfance du Département de l'essonne - nord EssonneLot 2 : Transport d'enfants mineurs et de jeunes majeurs confiés à l'aide sociale à l'enfance du Département de l'essonne - sud Essonne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-02-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil départemental de l'essonne
Numéro d'enregistrement national: 22910228000018
Adresse postale: boulevard de France
Commune postale: Évry Courcouronnes
Code postal: 91012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daja-scp@cd-essonne.fr📧
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.essonne.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: département de l'essonne
Adresse postale:
“dépôt des copies de sauvegarde du lundi au vendredi de 9h à 16h30 Département de l'essonne Hôtel du Département Daja Service de la commande Publique Bd de...”
Adresse postale
dépôt des copies de sauvegarde du lundi au vendredi de 9h à 16h30 Département de l'essonne Hôtel du Département Daja Service de la commande Publique Bd de France 91000 Evry, Toutes les questions doivent être impérativement posées sur notre plateforme à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transport D'Enfants Mineurs Confies A L'Aide Sociale A L'Enfance Et De Jeunes Majeurs Confies A L'Aide Sociale A L'Enfance Du Departement De L'Essonne
2534_1_02”
Titre
transport D'Enfants Mineurs Confies A L'Aide Sociale A L'Enfance Et De Jeunes Majeurs Confies A L'Aide Sociale A L'Enfance Du Departement De L'Essonne
2534_1_02
appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique).Accord-cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum mono-attributaire de serviceslot 1 : Transport d'enfants mineurs et de jeunes majeurs confiés à l'aide sociale à l'enfance du Département de l'essonne - nord EssonneLot 2 : Transport d'enfants mineurs et de jeunes majeurs confiés à l'aide sociale à l'enfance du Département de l'essonne - sud Essonne
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 850 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no1 Prestation de transport d'enfants mineurs confiés à l'ase de l'essonne et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'ase / Nord Essonne” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'essonne 91000 - evry
Description du marché:
“transport d'enfants mineurs et de jeunes majeurs confiés à l'aide sociale à l'enfance du Département de l'essonne - nord Essonne” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“lot 1 : Début du contrat dès notification au 31/12/2022 (période initiale) - reconductible 3 fois 1 anlot 2 : Début du contrat dès notification au...”
Description des renouvellements
lot 1 : Début du contrat dès notification au 31/12/2022 (période initiale) - reconductible 3 fois 1 anlot 2 : Début du contrat dès notification au 31/12/2022 (période initiale) - reconductible 3 fois 1 an
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Informations complémentaires:
“le titulaire du marché s'engage à exécuter les transports demandés dans les meilleures conditions tout aulong du marché en matière de sécurité,...”
Informations complémentaires
le titulaire du marché s'engage à exécuter les transports demandés dans les meilleures conditions tout aulong du marché en matière de sécurité, environnement ou autres, et en tenant compte des obligationsvoir Ccp
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no2 Prestation de transport d'enfants mineurs confiés à l'ase de l'essonne et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'ase / Sud Essonne” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“transport d'enfants mineurs et de jeunes majeurs confiés à l'aide sociale à l'enfance du Département de l'essonne - sud Essonne” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtfDéclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible surhttp://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf)Par application de l'article R. 2143-9 du Code de la commande publique, dans sa version en vigueur depuis le 1er novembre 2021 : " afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné au Code de la commande publique, le candidat produit son numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un systèmeélectronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion"
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature / indication du parc de véhicules disponiblesliste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de...”
Conditions d'exécution du contrat
aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement.En cas de dépassement du délai de paiement, des intérêts moratoires sont versés au titulaireccag FcsLe titulaire de chaque marché pourra être amené à assurer des transports hors Ile de France ((à titre d'exemple, parmi les trajets existants, Saint Paer (27), Saint-Denis le Ferment (27), Auxerre (89)) mais également de province vers l'ile de France et également de province à province (lot 1).Le titulaire de chaque marché pourra être amené à effectuer à titre exceptionnel des missions au-delà du territoire national Belgique notamment).ces prestations feront l'objet d'un devis
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Prestations de transports d'enfants mineurs confiés au service de l'aide sociale à l'enfance (Ase) del'essonne et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide Sociale à l'enfance (Ase), ainsi que, le cas échéant de leurs accompagnateurs.Les lieux de destination ou de départ de ces transports se situent en région Ile de FrancePrincipalement, mais également hors Ile de France, et de province à province ou hors du territoirenational (Belgique notamment).L'offre est dématérialisée. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée. Voir les détails dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2022/S 032-082414 (2022-02-10)
Avis d'attribution de marché (2022-08-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique). Accord-Cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum mono-attributaire de...”
Brève description
appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique). Accord-Cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum mono-attributaire de services Lot 1 : Transport d'enfants mineurs et de jeunes majeurs confiés à l'aide sociale à l'enfance du Département de l'essonne - nord Essonne Lot 2 : Transport d'enfants mineurs et de jeunes majeurs confiés à l'aide sociale à l'enfance du Département de l'essonne - sud Essonne
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'essonne 91000 Evry
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 032-082414
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 222534101
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot no1 Prestation de transport d'enfants mineurs confiés à l'ase de l'essonne et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'ase / Nord Essonne”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: idf Mouv
Adresse postale: 11 rue de Lourmel
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 222534012
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot no2 Prestation de transport d'enfants mineurs confiés à l'ase de l'essonne et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'ase / Sud Essonne”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
“le dossier est consultable dans les conditions prévues par la Loi no 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la...”
le dossier est consultable dans les conditions prévues par la Loi no 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques
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Source: OJS 2022/S 159-454392 (2022-08-16)