transport D'Echantillons Biologiques Et Produits Sanguins Labiles / Transports Occasionnels De Medicaments

Centre hospitalier Annecy Genevois

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Dans le cadre de la fusion des deux établissements de Metz-Tessy et Saint-Julien-En- genevois qui forment le Change, les activités de biologie sont assurées par une structure commune appelée laboratoire de biologie bi-sites.En pratique, les deux sites sont complémentaires dans la réalisation des actes de biologie.Il existe en conséquence plusieurs flux de transport inter-sites à gérer sous forme de navettes programmées :-vers Metz-Tessy : depuis Saint-Julien, depuis trois établissements du bassin annécien et depuis deux établissements situés dans l?ain (Centre Hospitalier du Pays de Gex), pour des échantillons biologiques.-vers Saint-Julien : depuis Metz-Tessy pour des Produits Sanguins Labiles (Psl) et des médicaments.Et également des envois à la demande vers des laboratoires extérieurs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ATS Sante
• TSE Express Médical

Qui ?

• Centre hospitalier Annecy Genevois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-06	Avis de marché
2022-09-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 22029
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier annecy genevois
Adresse postale: 1 Avenue de l'hôpital
Code postal: 74370
Commune postale: Epagny Metz Tessy
Contact
Adresse Internet: https://www.ch-annecygenevois.fr/fr 🌏
Courrier électronique: dali.cmp@ch-annecygenevois.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-06 📅
Date limite de soumission: 2022-06-08 📅
Date de publication: 2022-05-11 📅
Date de début: 2022-09-16 📅
Date de fin: 2024-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 091-250915
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: transport entre le site de Saint Julien en Genevois et les sites du bassin annécien
Numéro du lot: 01
Brève description:

transport entre le site de Saint Julien en Genevois et les sites du bassin annécien

Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Intitulé du lot: transport entre l'ain (Gex et Divonne-Les-Bains) et le site de Metz-Tessy
Numéro du lot: 02
Brève description: transport entre l'ain (Gex et Divonne-Les-Bains) et le site de Metz-Tessy
Intitulé du lot: transport vers laboratoires extérieurs
Numéro du lot: 03
Brève description: transport vers laboratoires extérieurs
Intitulé du lot: transport 24/7 vers les sites des lots 1, 2 et 3
Numéro du lot: 04
Brève description: transport 24/7 vers les sites des lots 1, 2 et 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les sites du Change et les sites du Ch Pays de Gex (Gex et Divonne les bains). 74370 - epagny Metz-Tessy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des cinq derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatcertificats :- iso 15189 en vigueur pour l'accréditation des activités de biologie médicale- règlementation Adr en vigueur pour le transport de matières dangereuses

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement sur fonds propres (budget hospitalier) selon les règles de la comptabilité publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Organisation générale et interlocuteurs (10)- Moyens matériels (20)- Mode opératoire (10)- Suivi de la prestation (10)- Responsabilité Sociétale des Entreprises (10)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26740002600261
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 091-250915 (2022-05-06)

Avis d'attribution de marché (2022-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 779 414 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-05 📅
Date de publication: 2022-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 174-492863
Se réfère à l'avis: 2022/S 091-250915
Numéro JO-S: 174

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les sites du Change et les sites du Ch Pays de Gex (Gex et Divonne les bains). 74370 Epagny Metz-Tessy

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-02 📅
Nom: ats Sante
Adresse postale: 8 Rue Alice Guy-Blache
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 401 582 EUR 💰
85 230 EUR 💰
Nom: tse Express Medical
Adresse postale: 1 Vla Charles
Commune postale: Epinay-sur-Seine
Code postal: 93800
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 59 278 EUR 💰
20 757 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2022/S 174-492863 (2022-09-05)

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