l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Dans le cadre de la fusion des deux établissements de Metz-Tessy et Saint-Julien-En- genevois qui forment le Change, les activités de biologie sont assurées par une structure commune appelée laboratoire de biologie bi-sites.En pratique, les deux sites sont complémentaires dans la réalisation des actes de biologie.Il existe en conséquence plusieurs flux de transport inter-sites à gérer sous forme de navettes programmées :-vers Metz-Tessy : depuis Saint-Julien, depuis trois établissements du bassin annécien et depuis deux établissements situés dans l?ain (Centre Hospitalier du Pays de Gex), pour des échantillons biologiques.-vers Saint-Julien : depuis Metz-Tessy pour des Produits Sanguins Labiles (Psl) et des médicaments.Et également des envois à la demande vers des laboratoires extérieurs
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transport D'Echantillons Biologiques Et Produits Sanguins Labiles / Transports Occasionnels De Medicaments
22029”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Dans le cadre de la fusion des deux...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Dans le cadre de la fusion des deux établissements de Metz-Tessy et Saint-Julien-En- genevois qui forment le Change, les activités de biologie sont assurées par une structure commune appelée laboratoire de biologie bi-sites.En pratique, les deux sites sont complémentaires dans la réalisation des actes de biologie.Il existe en conséquence plusieurs flux de transport inter-sites à gérer sous forme de navettes programmées :-vers Metz-Tessy : depuis Saint-Julien, depuis trois établissements du bassin annécien et depuis deux établissements situés dans l?ain (Centre Hospitalier du Pays de Gex), pour des échantillons biologiques.-vers Saint-Julien : depuis Metz-Tessy pour des Produits Sanguins Labiles (Psl) et des médicaments.Et également des envois à la demande vers des laboratoires extérieurs
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transport entre le site de Saint Julien en Genevois et les sites du bassin annécien” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les sites du Change et les sites du Ch Pays de Gex (Gex et Divonne les bains). 74370 - epagny Metz-Tessy”
Description du marché:
“transport entre le site de Saint Julien en Genevois et les sites du bassin annécien” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique - Organisation générale et interlocuteurs (10)- Moyens matériels (20)- Mode opératoire (10)- Suivi de la prestation (10)- Responsabilité...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique - Organisation générale et interlocuteurs (10)- Moyens matériels (20)- Mode opératoire (10)- Suivi de la prestation (10)- Responsabilité Sociétale des Entreprises (10)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2022-09-16 📅
Date de fin: 2024-09-16 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport entre l'ain (Gex et Divonne-Les-Bains) et le site de Metz-Tessy
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: transport entre l'ain (Gex et Divonne-Les-Bains) et le site de Metz-Tessy
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport vers laboratoires extérieurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: transport vers laboratoires extérieurs
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport 24/7 vers les sites des lots 1, 2 et 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: transport 24/7 vers les sites des lots 1, 2 et 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des cinq...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des cinq derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatcertificats :- iso 15189 en vigueur pour l'accréditation des activités de biologie médicale- règlementation Adr en vigueur pour le transport de matières dangereuses
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement sur fonds propres (budget hospitalier) selon les règles de la comptabilité publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-08
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 091-250915 (2022-05-06)
Avis d'attribution de marché (2022-09-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 779 414 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“les sites du Change et les sites du Ch Pays de Gex (Gex et Divonne les bains). 74370 Epagny Metz-Tessy”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 091-250915
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 220168
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“transport entre le site de Saint Julien en Genevois et les sites du bassin annécien”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ats Sante
Adresse postale: 8 Rue Alice Guy-Blache
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 401 582 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 220169
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: transport entre l'ain (Gex et Divonne-Les-Bains) et le site de Metz-Tessy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 230 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 220170
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: transport vers laboratoires extérieurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: tse Express Medical
Adresse postale: 1 Vla Charles
Commune postale: Epinay-sur-Seine
Code postal: 93800
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 278 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 220171
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: transport 24/7 vers les sites des lots 1, 2 et 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 757 💰
Source: OJS 2022/S 174-492863 (2022-09-05)