transport collectif de personnes pour la Ville de Plaisir

Ville de Plaisir

marché public de transports de différentes catégories de personnes par l'utilisation d'autocars avec chauffeurs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-13 Avis de marché
2022-12-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 22MS059
Brève description:
marché public de transports de différentes catégories de personnes par l'utilisation d'autocars avec chauffeurs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Plaisir
Adresse postale: 2 rue de la République
Code postal: 78370
Commune postale: Plaisir
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-plaisir.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ville-plaisir.fr 📧
Téléphone: +33 624048611 📞
URL des documents: https://ville-plaisir.marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-13 📅
Date limite de soumission: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 201-572136
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
le lot no 1 prend effet à compter du 16/01/2023, ou bien à compter de sa notification au titulaire si la date de cette notification est postérieure à la date prévue. Montant maximum annuel : 44 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: transport d'enfants (navettes entre écoles et piscine)
Numéro du lot: 1
Brève description:
le lot no 1 consiste à transporter des enfants et leurs accompagnateurs dans le cadre scolaire, entre les écoles et la piscine
Valeur estimée hors TVA: 176 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
marché conclu pour 12 mois, puis reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois
Informations complémentaires:
le lot no 1 prend effet à compter du 16/01/2023, ou bien à compter de sa notification au titulaire si la date de cette notification est postérieure à la date prévue.
Montant maximum annuel : 44 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: transport de personnes pour des sorties occasionnelles
Numéro du lot: 2
Brève description:
le lot no 2 concerne le transport de différentes catégories de personnes (enfants, adultes, seniors, etc.) dans le cadre de sorties occasionnelles que la Ville de Plaisir organisent pour elles
Valeur estimée hors TVA: 384 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le lot no 2 prend effet à compter du 19/04/2023, ou bien à compter de sa notification au titulaire si la date de cette notification est postérieure à la date prévue.
Montant maximum annuel : 96 000 euros (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Plaisir

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
habilitation à exercer le transport routier de personnes (inscription sur le registre professionnel des entreprises de transport public routier de personnes)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-plaisir.marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: https://ville-plaisir.marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: préfecture de la Région IDF - préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud
Source: OJS 2022/S 201-572136 (2022-10-13)
Avis d'attribution de marché (2022-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-28 📅
Date de publication: 2023-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 001-001305
Se réfère à l'avis: 2022/S 201-572136
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
la Collectivité se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire, telle qu'issue de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le lot no 1 consiste à transporter des enfants et leurs accompagnateurs dans le cadre scolaire, entre les écoles et la piscine.
Montant maximum annuel : 44 000 euros (H.T.).
Informations complémentaires:
la Collectivité se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire, telle qu'issue de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
Afficher plus
Brève description:
le lot no 2 concerne le transport de différentes catégories de personnes (enfants, adultes, seniors, etc.) dans le cadre de sorties occasionnelles que la Ville de Plaisir organisent pour elles.
Montant maximum annuel : 96 000 euros (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens affectés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Garanties de sécurité pour l'exécution des prestations
Pertinence de l'organisation définie par le candidat pour les prestations
Performances en matière environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Nom: services Automobiles de la Vallée de Chevreuse (Savac)
Numéro d'enregistrement national: 67980160500016
Adresse postale: 37 rue de Dampierre
Commune postale: Chevreuse
Code postal: 78460
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Nom: debras voyages
Numéro d'enregistrement national: 32951869000022
Adresse postale: les Closeaux, 20 rue du Lavoir
Commune postale: Montainville
Code postal: 78124
Valeur totale du marché: 176 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
marché attribué par la Commission d'appel d'offres réunie le 12/12/2022.
Par sa délibération no 2022-216 en date du 14/12/2022, le conseil municipal a autorisé le maire à signer le marché public relatif au lot no 1 et a déclaré sans suite la procédure relative au lot no 2
Source: OJS 2023/S 001-001305 (2022-12-28)
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