Objet Champ d'application du marché
Titre: transport collectif de personnes pour la Ville de Plaisir
22MS059
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“marché public de transports de différentes catégories de personnes par l'utilisation d'autocars avec chauffeurs” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport d'enfants (navettes entre écoles et piscine)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Plaisir
Description du marché:
“le lot no 1 consiste à transporter des enfants et leurs accompagnateurs dans le cadre scolaire, entre les écoles et la piscine” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 176 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“marché conclu pour 12 mois, puis reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois”
Informations complémentaires:
“le lot no 1 prend effet à compter du 16/01/2023, ou bien à compter de sa notification au titulaire si la date de cette notification est postérieure à la...”
Informations complémentaires
le lot no 1 prend effet à compter du 16/01/2023, ou bien à compter de sa notification au titulaire si la date de cette notification est postérieure à la date prévue.
Montant maximum annuel : 44 000 euros (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport de personnes pour des sorties occasionnelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot no 2 concerne le transport de différentes catégories de personnes (enfants, adultes, seniors, etc.) dans le cadre de sorties occasionnelles que la...”
Description du marché
le lot no 2 concerne le transport de différentes catégories de personnes (enfants, adultes, seniors, etc.) dans le cadre de sorties occasionnelles que la Ville de Plaisir organisent pour elles
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 384 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot no 2 prend effet à compter du 19/04/2023, ou bien à compter de sa notification au titulaire si la date de cette notification est postérieure à la...”
Informations complémentaires
le lot no 2 prend effet à compter du 19/04/2023, ou bien à compter de sa notification au titulaire si la date de cette notification est postérieure à la date prévue.
Montant maximum annuel : 96 000 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“habilitation à exercer le transport routier de personnes (inscription sur le registre professionnel des entreprises de transport public routier de personnes)” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: préfecture de la Région IDF - préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.juradm.fr🌏
Source: OJS 2022/S 201-572136 (2022-10-13)
Avis d'attribution de marché (2022-12-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 560 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“le lot no 1 consiste à transporter des enfants et leurs accompagnateurs dans le cadre scolaire, entre les écoles et la piscine.
Montant maximum annuel : 44...”
Description du marché
le lot no 1 consiste à transporter des enfants et leurs accompagnateurs dans le cadre scolaire, entre les écoles et la piscine.
Montant maximum annuel : 44 000 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens affectés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Garanties de sécurité pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation définie par le candidat pour les prestations
Critère de qualité (nom): Performances en matière environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“la Collectivité se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la...”
Informations complémentaires
la Collectivité se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire, telle qu'issue de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
Afficher plus
Description du marché:
“le lot no 2 concerne le transport de différentes catégories de personnes (enfants, adultes, seniors, etc.) dans le cadre de sorties occasionnelles que la...”
Description du marché
le lot no 2 concerne le transport de différentes catégories de personnes (enfants, adultes, seniors, etc.) dans le cadre de sorties occasionnelles que la Ville de Plaisir organisent pour elles.
Montant maximum annuel : 96 000 euros (H.T.).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 201-572136
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22MS059
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: transport d'enfants (navettes entre écoles et piscine)
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: services Automobiles de la Vallée de Chevreuse (Savac)
Numéro d'enregistrement national: 67980160500016
Adresse postale: 37 rue de Dampierre
Commune postale: Chevreuse
Code postal: 78460
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: debras voyages
Numéro d'enregistrement national: 32951869000022
Adresse postale: les Closeaux, 20 rue du Lavoir
Commune postale: Montainville
Code postal: 78124
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 176 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22MS0559
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: transport de personnes pour des sorties occasionnelles
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“marché attribué par la Commission d'appel d'offres réunie le 12/12/2022.
Par sa délibération no 2022-216 en date du 14/12/2022, le conseil municipal a...”
marché attribué par la Commission d'appel d'offres réunie le 12/12/2022.
Par sa délibération no 2022-216 en date du 14/12/2022, le conseil municipal a autorisé le maire à signer le marché public relatif au lot no 1 et a déclaré sans suite la procédure relative au lot no 2
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 001-001305 (2022-12-28)