Avis de marché (2022-02-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ccas de Caen
Numéro d'enregistrement national: 26140004800102
Adresse postale: 45, rue de Bernières
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: https://caen.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://caen.fr/marches-publics🌏 Communication
URL des documents: https://caen.fr/marches-publics🌏
URL de participation: https://caen.fr/marches-publics🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transport à destination des secteurs de la petite enfance et des seniors
S22ccas02”
Produits/services: Transport non régulier de passagers📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée”
Valeur estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transport pour des visites, promenades ou excursions des seniors de la ville de Caen en demi-journée ou à la journée hors du périmètre de la Communauté...”
Titre
transport pour des visites, promenades ou excursions des seniors de la ville de Caen en demi-journée ou à la journée hors du périmètre de la Communauté urbaine Caen La Mer
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Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hors périmètre de la communauté urbaine Caen La Mer. 14000
Description du marché:
“transport pour des visites, promenades ou excursions des seniors de la ville de Caen en demi-journée ou à la journée hors du périmètre de la Communauté...”
Description du marché
transport pour des visites, promenades ou excursions des seniors de la ville de Caen en demi-journée ou à la journée hors du périmètre de la Communauté urbaine Caen La Mer
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des...”
Description des renouvellements
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transport pour des visites / promenades / excursions à destination enfants accueillis dans les établissements multi-accueils gérés par le Ccas-Ville de Caen...”
Titre
transport pour des visites / promenades / excursions à destination enfants accueillis dans les établissements multi-accueils gérés par le Ccas-Ville de Caen en demi-journée / journée hors Caen La Mer
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Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“transport pour visites / promenades /Excursions à destination des enfants des établissements multi-accueils gérés par le Ccas-Ville de Caen en demi-journée...”
Description du marché
transport pour visites / promenades /Excursions à destination des enfants des établissements multi-accueils gérés par le Ccas-Ville de Caen en demi-journée / journée hors du périmètre de Caen La Mer
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Sur fonds propres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-10
13:00 📅
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://caen.fr/marches-publics -Les modalités de la consultation sont précisées dans le...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://caen.fr/marches-publics -Les modalités de la consultation sont précisées dans le règlement de consultation.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2022/S 030-076211 (2022-02-07)
Avis d'attribution de marché (2022-06-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description: transport à destination des secteurs de la petite enfance et des seniors
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 80 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de coût (pondération): 10
Description
Description du marché:
“transport pour des visites / promenades / excursions à destination enfants accueillis dans les établissements multi-accueils gérés par le Ccas-Ville de Caen...”
Description du marché
transport pour des visites / promenades / excursions à destination enfants accueillis dans les établissements multi-accueils gérés par le Ccas-Ville de Caen en demi-journée / journée hors Caen La Mer
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 030-076211
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22S004
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“transport pour des visites, promenades ou excursions des seniors de la ville de Caen en demi-journée ou à la journée hors du périmètre de la Communauté...”
Titre
transport pour des visites, promenades ou excursions des seniors de la ville de Caen en demi-journée ou à la journée hors du périmètre de la Communauté urbaine Caen La Mer
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Date de conclusion du contrat: 2022-04-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: transdev Normandie Interurbain
Adresse postale: zone industrielle du Martray - avenue des Anglais
Commune postale: Giberville
Code postal: 14730
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22S005
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“transport pour des visites, promenades ou excursions à destination des enfants accueillis dans les étab. Multi-accueils gérés par le CCAS de la Ville de...”
Titre
transport pour des visites, promenades ou excursions à destination des enfants accueillis dans les étab. Multi-accueils gérés par le CCAS de la Ville de Caen en 1/2 journée ou journée hors CLM
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la Mairie de Caen, Direction des Ressources Juridiques et de la Commande Publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc - bP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2022/S 116-326923 (2022-06-13)