transfert, valorisation et traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées

cté de Communes Haute Sarthe Mancelles

le présent marché a pour objet le transfert, la valorisation et le traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées sur les territoires de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles (Cchsam) et de Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé (4 Cps)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-15.

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Qu'est-ce que c'est ?

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-15 Avis de marché
Avis de marché (2022-06-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cté de Communes Haute Sarthe Mancelles
Numéro d'enregistrement national: 20007270000012
Adresse postale: 2 rue de l'abbé Lelièvre
Commune postale: Fresnay-sur-Sarthe
Code postal: 72130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243343459 📞
Courrier électronique: contact@cchautesarthealpesmancelles.fr 📧
Région: Sarthe 🏙️
URL: http://www.cchautesarthealpesmancelles.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“transfert, valorisation et traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées 22fs-0047-J”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet le transfert, la valorisation et le traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées sur les territoires de la...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“transfert, valorisation et traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet le transfert, la valorisation et le traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées sur les territoires de la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché est passé pour une période allant du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2024, il est reconductible tacitement 2 fois par année civile pour 2025...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Justificatifs candidature- dc1, Dc2 Ou le Document Unique de Marché...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-20 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allee Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours possible devant le Tribunal administratif :- articles L551-1 à L551-4 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 117-330602 (2022-06-15)