le présent marché a pour objet le transfert, la valorisation et le traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées sur les territoires de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles (Cchsam) et de Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé (4 Cps)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transfert, valorisation et traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées
22fs-0047-J”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet le transfert, la valorisation et le traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées sur les territoires de la...”
Brève description
le présent marché a pour objet le transfert, la valorisation et le traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées sur les territoires de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles (Cchsam) et de Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé (4 Cps)
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transfert, valorisation et traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet le transfert, la valorisation et le traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées sur les territoires de la...”
Description du marché
le présent marché a pour objet le transfert, la valorisation et le traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées sur les territoires de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles (Cchsam) et de Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé (4 Cps)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est passé pour une période allant du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2024, il est reconductible tacitement 2 fois par année civile pour 2025...”
Description des renouvellements
le marché est passé pour une période allant du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2024, il est reconductible tacitement 2 fois par année civile pour 2025 et 2026.Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Justificatifs candidature- dc1, Dc2 Ou le Document Unique de Marché...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Justificatifs candidature- dc1, Dc2 Ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) rédigé en langue française.Ces nouveaux formulaires sont téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr dans sa rubrique " marchés publics ".- un extrait Kbis de moins de 3 mois,- une attestation fiscale,et- l'attestation de vigilance délivrée en ligne sur le site de l'urssaf datée de moins de 6 mois (fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contribution de sécurité sociale des candidats pour les contrats d'un montant au moins égal à 5 000 euro(s) conformément aux articles D8222-5-1° du code du travail et D.243-15 du code de sécurité sociale),- les références et / ou les qualifications,- les moyens humains et matériels du candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Critères de jugement des offres :Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, il est tenu compte, selon la pondération correspondante, des critères décrits ci-après :Critère 1 : Valeur financière : 60 pointscritère 2 : Valeur technique et professionnelle : 25 pointssous critère 2.1 : Respect des prescriptions du cadre du mémoire technique présenté en annexe : 3 pointssous critère 2.2 : Organisation et description des moyens humains et techniques dédiés au niveau du quai de transfert : 6 pointssous critère 2.3 : Organisation et description des moyens humains et techniques dédiés au niveau de l'unité de valorisation et traitement : 6 pointssous critère 2.4 : Description précise du lien entre le quai de transfert et l'unité de valorisation et traitement : 3 pointssous critère 2.5 : Description et explication de solutions permettant de pallier aux potentiels dysfonctionnements : 3 pointssous critère 2.6 : Description des procédures et outils permettant les liaisons avec le pouvoir adjudicateur : 4 pointscritère 3 : Valeur environnementale : 15 pointssous critère 3.1 : Valorisation proposée : 3 pointssous critère 3.2 : Taux d'incinération : 10 pointssous critère 3.3 : Critères environnementaux des sites de traitement : 2 points
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allee Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours possible devant le Tribunal administratif :- articles L551-1 à L551-4 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours possible devant le Tribunal administratif :- articles L551-1 à L551-4 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,- articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution,- articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative pour un recours contentieux qui peut être exercé dans les 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 117-330602 (2022-06-15)