transfert Et Valorisation Energetique Des Refus De Tri Issus Du Centre De Tri Atrion (Charente)

Calitom

la présente consultation concerne le transfert et la valorisation énergétique des refus de tri du centre de tri Atrion.Elle est relancée suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la consultation nocalitom-2021-s03ao publiée le 19/10/2021.La prestation demandée en solution de base est le transfert depuis le lieu de dépôt situé dans un rayon de 50 kms autour du centre de tri au site de préparation et/ou de valorisation énergétique.Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base et pourront faire une proposition pour les variantes exigées suivantes :- variante 1 : Transfert en balles depuis le centre de tri Atrion et valorisation des refus de tri ;- variante 2 : Départ en vrac depuis le centre de tri Atrion et valorisation des refus de tri.Le marché est conclu pour une période initiale de 14 mois, du 1er avril 2022 au 31 mai 2023 et pourra être reconduit dans les conditions fixées au Ccap

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• broyages Industriels Vacher

Qui ?

• Calitom

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-20	Avis de marché
2022-03-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: Calitom-2022-S01ao
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: calitom
Adresse postale: ze la Braconne, 19 rte du Lac des Saules
Code postal: 16600
Commune postale: Mornac
Contact
Adresse Internet: http://www.calitom.com 🌏
Courrier électronique: marches@calitom.com 📧
URL des documents: http://charente.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://charente.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-20 📅
Date limite de soumission: 2022-02-21 📅
Date de publication: 2022-01-25 📅
Date de début: 2022-04-01 📅
Date de fin: 2023-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 017-041019
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://charente.marches-publics.info -Pour obtenir le dossier de consultation, les candidats doivent le télécharger sur http://charente.marches-publics.info. Les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus - référence : Calitom-2022-S01ao.Une visite du site est autorisée après inscription auprès du secrétariat du centre de tri ATRION au no05.45.62.28.19. Lors de cette visite, les candidats sont autorisés à prélever un échantillon des refus pour effectuer les analyses qu'ils estimeraient nécessaires afin de répondre au marché

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

le marché pourra être reconduit de façon expresse 2 fois par période de 3 mois, en raison de l'arrêt de production des refus dû aux travaux de modernisation et de restructuration du centre de tri (durée des travaux estimée à 5 mois)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 31
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 9
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25160266000028
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://charente.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://charente.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

depuis le 1er décembre 2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.frDans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement

Source: OJS 2022/S 017-041019 (2022-01-20)

Avis d'attribution de marché (2022-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 940 842 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-30 📅
Date de publication: 2022-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 066-175182
Se réfère à l'avis: 2022/S 017-041019
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
le montant indiqué est une estimation sur la durée ferme du marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-29 📅
Nom: broyages Industriels Vacher
Adresse postale: za Pre Du Mie
Commune postale: Allègre
Code postal: 43270
Pays: France 🇫🇷
Haute-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 940 842 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 066-175182 (2022-03-30)

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