la présente consultation concerne le transfert et la valorisation énergétique des refus de tri du centre de tri Atrion.Elle est relancée suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la consultation nocalitom-2021-s03ao publiée le 19/10/2021.La prestation demandée en solution de base est le transfert depuis le lieu de dépôt situé dans un rayon de 50 kms autour du centre de tri au site de préparation et/ou de valorisation énergétique.Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base et pourront faire une proposition pour les variantes exigées suivantes :- variante 1 : Transfert en balles depuis le centre de tri Atrion et valorisation des refus de tri ;- variante 2 : Départ en vrac depuis le centre de tri Atrion et valorisation des refus de tri.Le marché est conclu pour une période initiale de 14 mois, du 1er avril 2022 au 31 mai 2023 et pourra être reconduit dans les conditions fixées au Ccap
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transfert Et Valorisation Energetique Des Refus De Tri Issus Du Centre De Tri Atrion (Charente)
Calitom-2022-S01ao”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“la présente consultation concerne le transfert et la valorisation énergétique des refus de tri du centre de tri Atrion.Elle est relancée suite à la...”
Brève description
la présente consultation concerne le transfert et la valorisation énergétique des refus de tri du centre de tri Atrion.Elle est relancée suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la consultation nocalitom-2021-s03ao publiée le 19/10/2021.La prestation demandée en solution de base est le transfert depuis le lieu de dépôt situé dans un rayon de 50 kms autour du centre de tri au site de préparation et/ou de valorisation énergétique.Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base et pourront faire une proposition pour les variantes exigées suivantes :- variante 1 : Transfert en balles depuis le centre de tri Atrion et valorisation des refus de tri ;- variante 2 : Départ en vrac depuis le centre de tri Atrion et valorisation des refus de tri.Le marché est conclu pour une période initiale de 14 mois, du 1er avril 2022 au 31 mai 2023 et pourra être reconduit dans les conditions fixées au Ccap
la présente consultation concerne le transfert et la valorisation énergétique des refus de tri du centre de tri Atrion.Elle est relancée suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la consultation nocalitom-2021-s03ao publiée le 19/10/2021.La prestation demandée en solution de base est le transfert depuis le lieu de dépôt situé dans un rayon de 50 kms autour du centre de tri au site de préparation et/ou de valorisation énergétique.Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base et pourront faire une proposition pour les variantes exigées suivantes :- variante 1 : Transfert en balles depuis le centre de tri Atrion et valorisation des refus de tri ;- variante 2 : Départ en vrac depuis le centre de tri Atrion et valorisation des refus de tri.Le marché est conclu pour une période initiale de 14 mois, du 1er avril 2022 au 31 mai 2023 et pourra être reconduit dans les conditions fixées au Ccap
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 31
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 9
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2022-04-01 📅
Date de fin: 2023-05-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit de façon expresse 2 fois par période de 3 mois, en raison de l'arrêt de production des refus dû aux travaux de modernisation...”
Description des renouvellements
le marché pourra être reconduit de façon expresse 2 fois par période de 3 mois, en raison de l'arrêt de production des refus dû aux travaux de modernisation et de restructuration du centre de tri (durée des travaux estimée à 5 mois)
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-21
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-22
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://charente.marches-publics.info -Pour obtenir le dossier de consultation, les candidats doivent le télécharger sur http://charente.marches-publics.info. Les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus - référence : Calitom-2022-S01ao.Une visite du site est autorisée après inscription auprès du secrétariat du centre de tri ATRION au no05.45.62.28.19. Lors de cette visite, les candidats sont autorisés à prélever un échantillon des refus pour effectuer les analyses qu'ils estimeraient nécessaires afin de répondre au marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“depuis le 1er décembre 2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
depuis le 1er décembre 2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.frDans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement
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Source: OJS 2022/S 017-041019 (2022-01-20)
Avis d'attribution de marché (2022-03-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 940 842 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 017-041019
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-003
Date de conclusion du contrat: 2022-03-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: broyages Industriels Vacher
Adresse postale: za Pre Du Mie
Commune postale: Allègre
Code postal: 43270
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 940 842 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 866 172 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: tri et valorisation des déchets industriels et production de Csr
Informations complémentaires Informations complémentaires
le montant indiqué est une estimation sur la durée ferme du marché
Source: OJS 2022/S 066-175182 (2022-03-30)